Accord-cadre de services au sens des articles L1111-4 du CCP. Il est à bons de commande au sens de l'article de l'alinéa 2 de l'article R2162-2 du CCP. Il est monoattributaire. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum au sens du 2° de l'article R2162-4 du CCP. La durée de validité initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.
Avis de marché (2025-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de locaux : Parking Victor Hugo et du Kursaal sis à Sète (34)
Brève description:
“Accord-cadre de services au sens des articles L1111-4 du CCP.
Il est à bons de commande au sens de l'article de l'alinéa 2 de l'article R2162-2 du CCP.
Il...”
Brève description
Accord-cadre de services au sens des articles L1111-4 du CCP.
Il est à bons de commande au sens de l'article de l'alinéa 2 de l'article R2162-2 du CCP.
Il est monoattributaire.
Il est conclu sans minimum mais avec un maximum au sens du 2° de l'article R2162-4 du CCP.
La durée de validité initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire.
L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de parkings📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre de services au sens des articles L1111-4 du CCP.
Il est à bons de commande au sens de l'article de l'alinéa 2 de l'article R2162-2 du CCP.
Il...”
Description du marché
Accord-cadre de services au sens des articles L1111-4 du CCP.
Il est à bons de commande au sens de l'article de l'alinéa 2 de l'article R2162-2 du CCP.
Il est monoattributaire.
Il est conclu sans minimum mais avec un maximum au sens du 2° de l'article R2162-4 du CCP.
La durée de validité initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire.
L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de parkings📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois...”
Description des renouvellements
La durée de validité initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de la Spl Bt 149 quai d'orient à Sète
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 7C96C094-99AB-C5AF-28956F3828E88471
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 7C96C0A2-F065-98DD-6050D3CAA3FA7AFC
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 208-716088 (2025-10-27)