Nettoiement intérieur des bâtiments municipaux - Lots 1 à 8

Ville du Havre

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme et montants des accords-cadres Cf article 2-3 du RC. Pour les lots nos 1 à 7, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire. Pour le lot n° 8, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-15 Avis de marché
2026-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement intérieur des bâtiments municipaux - Lots 1 à 8
Numéro de référence: 25FS-VDH-1817-U
Brève description:
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme et montants des accords-cadres Cf article 2-3 du RC. Pour les lots nos 1 à 7, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire. Pour le lot n° 8, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Bibliothèques
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Bibliothèques
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
* Durée du marché Cf article 4-2 du Rc: Les accords-cadres relatifs à chacun des lots n°1 à 8, seront conclus pour une période initiale d'un an à compter du 1er février 2026, ou à la date de notification si celle-ci intervient après. Ils seront reconductibles Trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée maximale de Quatre ans
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Musées / Ecoles d'art
Description du marché: Musées / Ecoles d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Quartiers sud
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Quartiers sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Centre ville
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché: Centre ville
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Quartiers nord
Description du marché: Quartiers nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Fabriques
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Fabriques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Crèches
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Crèches
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Autres bâtiments municipaux
Description du marché: Autres bâtiments municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-23 10:00:00 📅
Lieu: Le Havre
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principaux services effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Dc1 / Dc2
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 52174
Adresse postale: Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville du Havre
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632369 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632369 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Insertion par l'activité économique Cf article 5 du Rc. * Reprise du personnel Cf article 6 du Rc: les candidats trouveront ces informations en annexe (annexe n°3 du règlement de la consultation). * Visite des lieux Cf article 7-3 du Rc: Lots n°1 à 7 : Les soumissionnaires devront effectuer obligatoirement une visite de la totalité des sites du lot pour lequel ils se portent candidats. * Jugement des offre Cf article 9 du Rc: Lots n°1, 2 et 7 : la valeur technique sera notée sur 50 points. Le prix sera noté sur 30 points. Lots n°3, 4, 5 et 6 : la valeur technique sera notée sur 50 points. Le prix sera noté sur 60 points. l'insertion de publics prioritaires sera notée sur 30 points. Lot n° 8 : la valeur technique sera notée sur 50 points. Le prix sera noté sur 30 points. Annexe: clause de dématérialisation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 37EF8946-05B2-8AA8-0647998650F4F250
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-249267 (2025-04-15)
Avis d'attribution de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1437187.34 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 18511
Date de conclusion du contrat: 2025-12-30 📅
Titre: Bibliothèques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1437187.34 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 141389.16 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Prevoteau nettoyages et services
Numéro d'enregistrement national: 1632369-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue Andrei Sakharov
Code postal: 76130
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proprete@pns.fr 📧
Téléphone: 0235546754 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 174768.35 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1632369-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 106201.81 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian proprete
Numéro d'enregistrement national: 1632369-1-3-1
Adresse postale: 176 grande rue, Za 55 Hameau du nouveau monde
Code postal: 76170
Commune postale: Saint nicolas de la taille
Courrier électronique: be.nordest@atalianworld.com 📧
Téléphone: 0320180110 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 309952.9 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1632369-1-4-1
Commune postale: Saint Nicolas De La Taille

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100527.16 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1632369-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 276267.58 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1632369-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 326545.47 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1632369-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 388.96 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1632369-1-8-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 498.95 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: Service nettoyage et manutention
Numéro d'enregistrement national: 1632369-1-8-2
Adresse postale: 25 Rte Thomas Pesquet
Code postal: 76190
Commune postale: Valliquerville
Courrier électronique: info@netman.fr 📧
Téléphone: 0235953079 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 647 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Nom et adresse du contractant
Nom: Essi
Numéro d'enregistrement national: 1632369-1-8-3
Adresse postale: 12 Rue Courat
Code postal: 75020
Commune postale: Paris 20
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: commercial@essi-net.com 📧
Téléphone: 0232832725 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 249267-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Il n'y a pas de montant minimum annuel pour chacun des lots. Les montants maximums annuels par lot sont : Intitulé du lot Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) Lot n°1 - Bibliothèques => 250 000 euro(s)Lot n°2 - Musées / Ecoles d'Art => 250 000 euro(s)Lot n° 3 - Quartiers sud => 200 000 euro(s)Lot n° 4 - Centre-ville => 450 000 euro(s)Lot n° 5 - Quartiers nord => 200 000 euro(s)Lot n° 6 - Fabriques => 400 000 euro(s)Lot n° 7 - Crèches => 500 000 euro(s)Lot n°8 - Autres bâtiments municipaux (Accord-cadre à marchés subséquents) => 500 000 euro(s)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 3C62C9B2-AD74-307F-3205F2CB5226E534
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3C62C995-B04E-1812-7A6D7DA529EBB865
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 046-156377 (2026-03-04)