NETTOIEMENT DU LITTORAL

VILLE DE SAINTE-MAXIME

Le présent marché a pour objet le nettoyage différencié du littoral permettant de préserver les espaces littoraux et d'offrir des plages propres et accueillantes. Les objectifs sont d'organiser la collecte régulière des déchets sur le littoral, d'éviter la reprise et la dispersion des déchets à la mer, d'assurer une collecte et un traitement efficaces des déchets collectés (valorisation ou élimination), de prendre en compte la fragilité du milieu. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot n°01 : Prestation de nettoiement du littoral. Lot n°02 : Fourniture et maintenance du mobilier de propreté, ilotage des corbeilles. Les prestations sont réglées selon les stipulations suivantes : - Lot n°01 : les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire. - Lot n°02 : les prestations seront rémunérées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.

Qui ?

• VILLE DE SAINTE-MAXIME

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement du littoral
Numéro de référence: 2025-AP140102MO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de plages 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestation de nettoiement du littoral
Description du marché: Prestation de nettoiement du littoral
Informations complémentaires:

Pour le Lot n°1, le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois par période d'1 an sans excéder 4 ans maximum. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel que précisé dans la décomposition du prix global et forfaitaire, lequel sera reporté à l'acte d'engagement. Les prix s'entendent tous frais inclus. Aucun frais supplémentaire ne pourra être facturé

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de plages 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Ville: Sainte-maxime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une nouvelle consultation sera effectuée courant 2029, seulement pour le Lot n°1
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les conditions relatives à la reconduction sont définies dans chaque lot
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture et maintenance du mobilier de propreté, ilotage des corbeilles
Description du marché: Fourniture et maintenance du mobilier de propreté, ilotage des corbeilles
Informations complémentaires:

Pour le Lot n°2, la durée du marché sera de 1 an et 5 mois à compter du 1er janvier 2026, soit jusqu'au 31/05/2027. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (Lot n°02) est sans montant minimum et de 200 000 euro(s) Ht maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prix s'entendent tous frais inclus. Aucun frais supplémentaire ne pourra être facturé

Produits/services supplémentaires: Poubelles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sainte-Maxime
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-21 14:00:00 📅
Lieu: Sainte-Maxime
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les modalités de financement se feront sur fonds propres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de sainte-maxime
Numéro d'enregistrement national: 84878
Adresse postale: Boulevard des mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORISSE Vincent
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: 0494567798 📞
URL: http://www.ville-sainte-maxime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1706160 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1706160 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire : soit le jeudi 02 octobre 2025 de 08h30 à 12h00, soit le vendredi 03 octobre 2025 de 08h30 à 12h00. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Pour les deux lots, la date contractuelle de début des prestations est le 01/01/2026

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 387341D3-A03B-423D-037DB209C2216E45
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Région
Courrier électronique: contact@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 38734173-B760-C908-BD75E5F863BDA28C
Adresse postale: 5 Rue Racine
Cs 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-607264 (2025-09-16)

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