NANTES - 34 RUE DU BREIL : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un espace départemental des solidarités (EDS) et d'environ 20 logements collectifs en BRS

Habitat 44 - OPH

Projet en co-maitrise d'ouvrage avec le Département de Loire Atlantique. La conduite d'opération sera assurée par HABITAT 44, le pilote de l'ensemble du projet. Le détail des missions confiées au titulaire figure au dossier de consultation. Après démolition du bâtiment, l'opération projetée vise à réaliser, en co-maîtrise d'ouvrage, Habitat 44 et le Département de Loire Atlantique, un ensemble immobilier regroupant : - Au RDC, un Espace Départemental des Solidarités (500m² de SDP environ) - Dans les étages, des logements en accession abordable selon le dispositif du BRS (Bail Réel Solidaire) (1450m2 de SDP environ) Montant du budget prévisionnel travaux : 3 900 000 euro(s) HT (hors démolition)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.

Qui ?

• Habitat 44 - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: NANTES - 34 RUE DU BREIL : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un espace départemental des solidarités (EDS) et d'environ 20 logements collectifs en BRS
Numéro de référence: 2025MOE03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1671346
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Adresse postale: 34 rue du Breil
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 55 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) Déclaration du membre du groupement (Dc2) pour chaque co-traitanttrame composition équipe et références des co-traitants à compléter pour l'ensemble des membres du groupement

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes (en cours de validité, soit année 2025)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Cadre de références de l'architecte dûment complété et à remettre sous format Pdf

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit au tableau de l'ordre

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Capacités professionnelles (80%) Capacités économiques, financières et techniques (20%)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABITAT 44 - OPH
Numéro d'enregistrement national: 54191
Adresse postale: 3 Boulevard Alexandre Millerand
Code postal: 44204
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CARASSOU Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0240127100 📞
URL: http://www.habitat44.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1671346 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1671346 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Toute demande d'information doit être effectuée via la plateforme Aws. A ce stade, il n'est pas possible de retirer le dossier de consultation complet, celui-ci ne sera adressé qu'aux équipes préalablement admises à la phase 2 "offre". La durée du marché indiquée ci-dessus est prévisionnelle

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: BC27D84B-D8D1-1B01-02A959244FFB42C6
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: BC27D823-99FC-DE57-D2503E5A804CF62B
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-420822 (2025-06-26)

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