Dans le cadre du mandat n°2022-3184 Vertonne 1 Bis du Marché Subséquent N°14 de l'accord cadre N°2017-33780, confié par Nantes Métropole à la Semitan, il est prévu l'extension du Centre Technique et d'Exploitation (Cetex), ainsi que la création d'un remisage pour une quarantaine de bus électriques articulés, sur le site de la Vertonne (Vertou). Par conséquent, ce mandat est en interface forte avec le marché de fourniture des bus électriques et des équipements de recharge (armoires de puissance, boitiers relais, enrouleurs motorisés, verrines clignotantes déportées…). La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux MTB 01 : VRD - Clôtures - Espaces verts. Le détail complet des prestations figure au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.
Avis de marché (2025-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: MTB01 - Marché de travaux VRD - Clôtures - Espaces Verts pour l'opération Vertonne 1 Bis, extension de Cetex et remisage bus électriques
Numéro de référence: 25MB9/273
Brève description:
“Dans le cadre du mandat n°2022-3184 Vertonne 1 Bis du Marché Subséquent N°14 de l'accord cadre N°2017-33780, confié par Nantes Métropole à la Semitan, il...”
Brève description
Dans le cadre du mandat n°2022-3184 Vertonne 1 Bis du Marché Subséquent N°14 de l'accord cadre N°2017-33780, confié par Nantes Métropole à la Semitan, il est prévu l'extension du Centre Technique et d'Exploitation (Cetex), ainsi que la création d'un remisage pour une quarantaine de bus électriques articulés, sur le site de la Vertonne (Vertou).
Par conséquent, ce mandat est en interface forte avec le marché de fourniture des bus électriques et des équipements de recharge (armoires de puissance, boitiers relais, enrouleurs motorisés, verrines clignotantes déportées…).
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux MTB 01 : VRD - Clôtures - Espaces verts.
Le détail complet des prestations figure au CCTP
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦 Description
Description du marché:
“Dans le cadre du mandat n°2022-3184 Vertonne 1 Bis du Marché Subséquent N°14 de l'accord cadre N°2017-33780, confié par Nantes Métropole à la Semitan, il...”
Description du marché
Dans le cadre du mandat n°2022-3184 Vertonne 1 Bis du Marché Subséquent N°14 de l'accord cadre N°2017-33780, confié par Nantes Métropole à la Semitan, il est prévu l'extension du Centre Technique et d'Exploitation (Cetex), ainsi que la création d'un remisage pour une quarantaine de bus électriques articulés, sur le site de la Vertonne (Vertou).
Par conséquent, ce mandat est en interface forte avec le marché de fourniture des bus électriques et des équipements de recharge (armoires de puissance, boitiers relais, enrouleurs motorisés, verrines clignotantes déportées…).
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux MTB 01 : VRD - Clôtures - Espaces verts.
Le détail complet des prestations figure au CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage, tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché.
Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
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Dépôts et garanties exigés:
“- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
- Retenue de garantie de bonne exécution de travaux
- Retenue de garantie...”
Dépôts et garanties exigés
- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
- Retenue de garantie de bonne exécution de travaux
- Retenue de garantie complémentaire sur les Doe
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole.
Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges”
“Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 4
Critères objectifs de...”
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences ou références équivalentes dans les domaines suivants :
- Qualibat 1312 : Terrassements - fouilles (technicité confirmée).
- Qualibat 1321 : Canalisations d'assainissement (technicité courante).
- Qualibat 1341 : Aménagement de chaussées et trottoirs.
- Qualibat 1351 : Espaces verts.
- Qualibat 4441 : Clôtures métalliques
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire est une entreprise de Vrd et devra obligatoirement posséder les compétences requises ou références équivalentes dans les domaines suivants :
- Qualibat 1312 : Terrassements - fouilles (technicité confirmée).
- Qualibat 1321 : Canalisations d'assainissement (technicité courante).
- Qualibat 1341 : Aménagement de chaussées et trottoirs.
Les qualifications dans les domaines suivants :
- Qualibat 1351 : Espaces verts.
- Qualibat 4441 : Clôtures métalliques
peuvent être apportées par les entreprises sous-traitantes pressenties, lesquelles doivent être proposées au stade de la candidature.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Langue utilisée :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis :
La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Insertion professionnelle :
Le présent marché contient une clause d'insertion professionnelle de personnes en difficulté
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: D2F6CEF8-9667-4F17-3389CFEA7B417286
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: D2F6CF12-9336-E950-1D6F86EC86709E6F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-584723 (2025-09-04)