Mobilier de sécurité, mobilier en rotomoulage, mobilier et équipement des séniors en acquisition avec exécution des prestations annexes
Union des groupements d'achats publics
Mobilier de sécurité, mobilier en rotomoulage, mobilier et équipement des séniors en acquisition avec exécution des prestations annexes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier › Mobilier et équipements divers
- • Mobilier de maison › Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour
- • Produits utilisés dans la construction › Coffres, cassettes de sûreté et portes blindés ou armés
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-29 | Avis de marché |
| 2025-09-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de sécurité, mobilier en rotomoulage, mobilier et équipement des séniors en acquisition avec exécution des prestations annexes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Coffres, cassettes de sûreté et portes blindés ou armés 📦
Valeur estimée hors TVA: 23 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Coffres forts, armoires ingifugées
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 1
Informations complémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Armoires fortes
Valeur estimée hors TVA: 10 200 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 2
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobilier en rotomoulage
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 3
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobilier et équipement des séniors
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 4
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-31 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, boulevard Archimède
Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne La Vallée
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOSSA Edward
Courrier électronique: contact@ugap.fr 📧
Téléphone: 0164732000 📞
Fax: 0164732020 📠
URL: http://www.ugap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Union des Groupements d'Achats Public
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne la Vallée
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le médiateur interne de l'UGAP
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Téléphone: 0164732000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-063839 (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de sécurité, mobilier en rotomoulage, mobilier et équipement des séniors en acquisition avec exécution des prestations annexes
Numéro de référence:
25U026
Brève description:
Mobilier de sécurité, mobilier en rotomoulage, mobilier et équipement des séniors en acquisition avec exécution des prestations annexes
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Coffres, cassettes de sûreté et portes blindés ou armés 📦
Valeur estimée hors TVA: 23 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Coffres forts, armoires ingifugées
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 1
Informations complémentaires:
Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva) : 32 000 000 euros H.T
Produits/services supplémentaires: Coffres, cassettes de sûreté et portes blindés ou armés
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Armoires fortes
Valeur estimée hors TVA: 10 200 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 2
Informations complémentaires:
Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva) : 102 000 000 euros H.T
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Mobilier en rotomoulage
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 3
Informations complémentaires:
Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva) : 7 200 000 euros H.T
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Mobilier et équipement des séniors
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 4
Informations complémentaires:
Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva) : 96 000 000 euros H.T
Produits/services supplémentaires: Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-31 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes :
1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen)
Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation.
2. Dispositif « standard »
Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation :
- La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique
- La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat.
Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant.
Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires global en euros Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d'enregistrement national:
84051
Adresse postale: 1, boulevard Archimède
Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne La Vallée
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOSSA Edward
Courrier électronique: contact@ugap.fr 📧
Téléphone: 0164732000 📞
Fax: 0164732020 📠
URL: http://www.ugap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise
- Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres.
- L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
- Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande.
- La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.
- Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
- Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation.
- Les candidats répondant avec le Dume indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « Annexe Dume » annexé au dossier de consultation (le cas échéant).
- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr
Afficher plus
Nom: Union des Groupements d'Achats Public
Numéro d'enregistrement national:
ED5D58C4-CCF7-777B-6B147A56DB2BC0B8
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne la Vallée
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le médiateur interne de l'UGAP
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Téléphone: 0164732000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
ED5D58B0-DEA8-475C-61E9D6767FBC63F3
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-063839 (2025-01-29)
Avis d'attribution de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 23 720 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 23 720 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualités esthétiques et fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 15
35
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-14 📅
Titre: Coffres forts, armoires ingifugées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 720 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Hartmann ttresore france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Louis Pasteur
Code postal: 28630
Commune postale: Le Coudray
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Fichet security
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue Paul Dautier
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Acial
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 Route Du Blanc
Code postal: 41110
Commune postale: Saint-Aignan
Région: Loir-et-Cher 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 720 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sokoa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 Route De Behobie
Code postal: 64700
Commune postale: Hendaye
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Evidences mobiliers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, Rue De L'Industrie
Code postal: 85250
Commune postale: La Rabateliere
Région: Vendée 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 63839-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 173-589887 (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 23 720 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 23 720 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualités esthétiques et fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 15
35
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
417277
Date de conclusion du contrat: 2025-07-14 📅
Titre: Coffres forts, armoires ingifugées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 720 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Hartmann ttresore france
Numéro d'enregistrement national:
1582725-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Louis Pasteur
Code postal: 28630
Commune postale: Le Coudray
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Fichet security
Numéro d'enregistrement national:
1582725-1-2-1
Adresse postale: 7 Rue Paul Dautier
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Acial
Numéro d'enregistrement national:
1582725-1-2-2
Adresse postale: 14 Route Du Blanc
Code postal: 41110
Commune postale: Saint-Aignan
Région: Loir-et-Cher 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 720 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sokoa
Numéro d'enregistrement national:
1582725-1-3-1
Adresse postale: 26 Route De Behobie
Code postal: 64700
Commune postale: Hendaye
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Evidences mobiliers
Numéro d'enregistrement national:
1582725-1-4-1
Adresse postale: 6, Rue De L'Industrie
Code postal: 85250
Commune postale: La Rabateliere
Région: Vendée 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 63839-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lot 2 titulaire rang 1 : Fichet Security/ rang 2 : Acial
Les montants indiqués dans la partie Attribution du marché correspondent aux montants estimés en euros H.T du lot sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
- Le montant maximum du lot 1 est de 32 000 000 euro(s) H.T
- Le montant maximum du lot 2 est de 102 000 000 euro(s) H.T
- Le montant maximum du lot 3 est de 7 200 000 euro(s) H.T
- Le montant maximum du lot 4 est de 96 000 000 euro(s) H.T
- Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande.
- Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'Ugap dont l'adresse figure dans le présent avis sous réserve des secrets protégés par la loi.
- La date mentionnée dans la partie Attribution du marché du présent avis s'entend comme la date de signature de l'acte d'engagement
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
CDE2590C-F74A-2667-6EEECD423986B5D1
Organe de révision
CDE258FA-F6B0-1A8E-406A528E12BB6F4E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
CDE2591C-C48F-9F22-70A55C6F580E7005
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 173-589887 (2025-09-09)
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