Missions de surveillance active, collecte des déchets et petit entretien le long des Véloroutes, itinéraires cyclables et Espaces Naturels Sensibles du Département du Loiret (45)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.
Avis de marché (2025-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de surveillance active, collecte des déchets et petit entretien le long des Véloroutes, itinéraires cyclables et Espaces Naturels Sensibles du Département du Loiret (45)
Reference number: 25S211N011
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Véloroute Loire à Vélo OUEST, de TAVERS à SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE”
Informations complémentaires:
“Lav Ouest”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa notification au titulaire si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2026 pour la 1ère période” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Véloroute Loire à Vélo EST, de SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE à BEAULIEU-SUR-LOIRE”
Informations complémentaires:
“Lav Est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Véloroute Scandibérique, de NARGIS à BRIARE”
Informations complémentaires:
“Scandibérique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Espace naturel sensible des dolines de Limère à ARDON”
Informations complémentaires:
“Ens de Limère” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Espace naturel sensible de la Prairie du Puiseaux et du Vernisson à VILLEMANDEUR”
Informations complémentaires:
“Ens de Villemandeur” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Espace Naturel Sensible de Trousse-Bois à BRIARE”
Informations complémentaires:
“Ens de Briare” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Espace naturel sensible du parc du château de SULLY-SUR-LOIRE”
Informations complémentaires:
“Ens de Sully-sur-Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Espace naturel sensible du bois de Chamerolles à CHILLEURS-AUX-BOIS”
Informations complémentaires:
“Ens de Chamerolles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de...”
L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1428B62A-0A70-B450-808C7222349CF5A4
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1428B63A-E9CA-73F2-90E6D6A0CFEA19FD
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-645498 (2025-09-30)