Missions de maitrise d'oeuvre portant sur les dévoiements des réseaux d'eau potable, d'assainissement et de pluvial dans le cadre des travaux d'aménagement de la 2ième ligne du TRAM
Tours Métropole Val de Loire
La consultation fera l'objet d'une attribution séparée Le détail des missions confiées aux titulaires figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet concerne la deuxième ligne du TRAM qui reliera La Riche à Chambray-lès-Tours sur un tracé de 12,5 km avec 22 station Les missions de maitrise d'oeuvre portent sur le dévoiement de : - 15 364 ml de réseau d'eau potable - 5 770 ml de réseau d'eaux usées - 9 678 ml de réseau d'eaux pluviales y compris dalots de grande section Pour permettre la réalisation de travaux en tranchée commune par une seule entreprise, un groupement de commande a été constitué par l'ensemble des concessionnaires, dont TMVL est le coordonnateur. Le bureau d'étude SEGIC est titulaire d'une mission de coordination générale des réseaux (C.G.R.) et conformément à sa mission, a établi le dossier de consultation des entreprises qui, au stade actuel, assiste le maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (accord-cadre à bons de commande). Le détail des autres missions du bureau d'études SEGIC sont décrites au programme de l'opération
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-20 | Avis de marché |
| 2025-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre portant sur les dévoiements des réseaux d'eau potable, d'assainissement et de pluvial dans le cadre des travaux d'aménagement de la 2ième ligne du TRAM
Numéro de référence: 25-MOE-DEVOI-TRAM
Brève description:
“La consultation fera l'objet d'une attribution séparée Le détail des missions confiées aux titulaires figure au cahier des charges. Les prestations sont...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Réseaux séquences 1 à 3 du tracé du Tram 2
Description du marché:
“correspond aux lots 1 et 2 des marchés de travaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Tours, Joué lès tours, Chambray-lès-Tours, La Riche
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Réseaux séquences 5 à 7 du tracé du Tram 2
Description du marché:
“correspond aux lots 3 et 4 des marchés de travaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-24 10:00:00 📅
Lieu:
“Tours”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit...”
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Dépôts et garanties exigés:
“Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les fonds propres de Tours Métropole Val de Loire”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Les prix sont...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 02B1F286-AF30-1F77-38FECAE6169BD120
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-184602 (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre portant sur les dévoiements des réseaux d'eau potable, d'assainissement et de pluvial dans le cadre des travaux d'aménagement de la 2ième ligne du TRAM
Numéro de référence: 25-MOE-DEVOI-TRAM
Brève description:
“La consultation fera l'objet d'une attribution séparée Le détail des missions confiées aux titulaires figure au cahier des charges. Les prestations sont...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Réseaux séquences 1 à 3 du tracé du Tram 2
Description du marché:
“correspond aux lots 1 et 2 des marchés de travaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Tours, Joué lès tours, Chambray-lès-Tours, La Riche
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Réseaux séquences 5 à 7 du tracé du Tram 2
Description du marché:
“correspond aux lots 3 et 4 des marchés de travaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-24 10:00:00 📅
Lieu:
“Tours”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit...”
Dépôts et garanties exigés:
“Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les fonds propres de Tours Métropole Val de Loire”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Les prix sont...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 02B1F286-AF30-1F77-38FECAE6169BD120
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-184602 (2025-03-20)
Avis de marché (2025-04-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-30 10:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique : Les certificats Opqibi suivants : - 0331 : Direction de l'exécution des travaux - 1302 : Etude de réseaux complexes de distribution...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6ABA47EC-D51F-16AB-E28E95F6903FF511
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 23/04/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 29/04/2025 à 16h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/04/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 30/04/2025 à 10h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1fe421c3-19f2-4ddc-bdba-55ecd0e8af2f-01
Source: OJS 2025/S 076-250640 (2025-04-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-30 10:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique : Les certificats Opqibi suivants : - 0331 : Direction de l'exécution des travaux - 1302 : Etude de réseaux complexes de distribution...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6ABA47EC-D51F-16AB-E28E95F6903FF511
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 23/04/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 29/04/2025 à 16h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/04/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 30/04/2025 à 10h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1fe421c3-19f2-4ddc-bdba-55ecd0e8af2f-01
Source: OJS 2025/S 076-250640 (2025-04-16)
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