Missions de maitrise d'oeuvre portant sur les dévoiements des réseaux d'eau potable, d'assainissement et de pluvial dans le cadre des travaux d'aménagement de la 2ième ligne du TRAM

Tours Métropole Val de Loire

La consultation fera l'objet d'une attribution séparée Le détail des missions confiées aux titulaires figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet concerne la deuxième ligne du TRAM qui reliera La Riche à Chambray-lès-Tours sur un tracé de 12,5 km avec 22 station Les missions de maitrise d'oeuvre portent sur le dévoiement de : - 15 364 ml de réseau d'eau potable - 5 770 ml de réseau d'eaux usées - 9 678 ml de réseau d'eaux pluviales y compris dalots de grande section Pour permettre la réalisation de travaux en tranchée commune par une seule entreprise, un groupement de commande a été constitué par l'ensemble des concessionnaires, dont TMVL est le coordonnateur. Le bureau d'étude SEGIC est titulaire d'une mission de coordination générale des réseaux (C.G.R.) et conformément à sa mission, a établi le dossier de consultation des entreprises qui, au stade actuel, assiste le maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (accord-cadre à bons de commande). Le détail des autres missions du bureau d'études SEGIC sont décrites au programme de l'opération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.

Qui ?

• Tours Métropole Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-20	Avis de marché
2025-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre portant sur les dévoiements des réseaux d'eau potable, d'assainissement et de pluvial dans le cadre des travaux d'aménagement de la 2ième ligne du TRAM
Numéro de référence: 25-MOE-DEVOI-TRAM
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Réseaux séquences 1 à 3 du tracé du Tram 2
Description du marché: correspond aux lots 1 et 2 des marchés de travaux
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Tours, Joué lès tours, Chambray-lès-Tours, La Riche
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Réseaux séquences 5 à 7 du tracé du Tram 2
Description du marché: correspond aux lots 3 et 4 des marchés de travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-24 10:00:00 📅
Lieu: Tours
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Les certificats Opqibi suivants : - 0331 : Direction de l'exécution des travaux - 1302 : Etude de réseaux complexes de distribution d'eau - 1304 : Etudes de réseaux complexes d'assainissement

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement à l'égard de Tours Métropole Val de Loire

Dépôts et garanties exigés:

Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les fonds propres de Tours Métropole Val de Loire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 02B1F286-AF30-1F77-38FECAE6169BD120
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-184602 (2025-03-20)

Avis de marché (2025-04-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-30 10:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique : Les certificats Opqibi suivants : - 0331 : Direction de l'exécution des travaux - 1302 : Etude de réseaux complexes de distribution d'eau - 1304 : Etudes de réseaux complexes d'assainissement - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6ABA47EC-D51F-16AB-E28E95F6903FF511

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 23/04/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 29/04/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/04/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 30/04/2025 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1fe421c3-19f2-4ddc-bdba-55ecd0e8af2f-01
Source: OJS 2025/S 076-250640 (2025-04-16)

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