Missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour les travaux sur les infrastructures pluviales et de GEMAPI

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Dans le cadre de sa compétence eaux pluviales urbaines, et également de la compétence GEMAPI, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée doit réaliser tout ou partie d'études de programmation, d'études préalables, d'études réglementaires, d'étude de conception, de réalisation et de travaux divers d'aménagements hydrauliques. Il pourra notamment s'agir, de réseaux, d'ouvrages de régulations, de postes de relevage ou de refoulement, d'ouvrages de dégrillage, de petits ouvrages de génie civil, de création de fossés, de travaux fluviaux, de renaturations de berges, ... Pour la réalisation de ces prestations, la Communauté d'Agglomération souhaite s'adjoindre les services d'un maître d'oeuvre extérieur pouvant répondre à l'ensemble de ses besoins. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les prestations similaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-08 Avis de marché
2025-12-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour les travaux sur les infrastructures pluviales et de GEMAPI
Numéro de référence: 25FS-CP-0065-Y
Brève description:
Dans le cadre de sa compétence eaux pluviales urbaines, et également de la compétence GEMAPI, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée doit réaliser tout ou partie d'études de programmation, d'études préalables, d'études réglementaires, d'étude de conception, de réalisation et de travaux divers d'aménagements hydrauliques. Il pourra notamment s'agir, de réseaux, d'ouvrages de régulations, de postes de relevage ou de refoulement, d'ouvrages de dégrillage, de petits ouvrages de génie civil, de création de fossés, de travaux fluviaux, de renaturations de berges, ... Pour la réalisation de ces prestations, la Communauté d'Agglomération souhaite s'adjoindre les services d'un maître d'oeuvre extérieur pouvant répondre à l'ensemble de ses besoins. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les prestations similaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux sur les infrastructures pluviales
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux sur les infrastructures pluviales
Informations complémentaires: Durée : 12 mois à compter de la notification du contrat
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Code postal: 34500
Ville: Béziers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier inconnu à ce stade
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Missions complémentaires
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Missions complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux sur les infrastructures GEMAPI
Description du marché:
Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux sur les infrastructures GEMAPI<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-12 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des contrats débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations sont réglés au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 53968
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Code postal: 34500
Commune postale: Béziers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENARD Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467016868 📞
URL: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1750773 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1750773 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Le mémoire technique sera contractuel. Pour les lots 1 et 2 : accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Pour le lot 3 ; accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires (4 titulaires max. sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières). Le présent accord cadre dure 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: E462F1E7-BA57-17B2-8E7C30EC805D7FC7
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires) - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-815646 (2025-12-08)
Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
600 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-19 12:05:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 815646-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 90144306-A563-6171-1DA27319E19AC034

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 12/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 19/01/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/01/2026 à 12h05 au plus tard. Lire 19/01/2026 à 12h05 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7011d3f3-f1ef-4e62-9664-5d118b5101d2-01
Source: OJS 2025/S 244-842401 (2025-12-16)
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Région:
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