Accord-cadre mono-attributaire divisé en deux lots ayant pour objet de confier, tout au long de sa durée (1 an renouvelable 2 fois) des missions de maîtrise d'oeuvre dans les domaines de l'assainissement et des espaces publics (essentiellement voirie). Les missions confiées pourront comprendre l'ensemble des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre décrites dans le code de la commande publique. Il pourra également s'agir de prestations complémentaires (assistance pour le lancement de marchés d'études, vérification ou diagnostic d'installations, études complémentaires, etc.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.
Avis de marché (2025-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: missions de maîtrise d'oeuvre et de conseil pour le service assainissement et espaces publics
Numéro de référence: AO_2025-02
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire divisé en deux lots ayant pour objet de confier, tout au long de sa durée (1 an renouvelable 2 fois) des missions de maîtrise...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire divisé en deux lots ayant pour objet de confier, tout au long de sa durée (1 an renouvelable 2 fois) des missions de maîtrise d'oeuvre dans les domaines de l'assainissement et des espaces publics (essentiellement voirie). Les missions confiées pourront comprendre l'ensemble des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre décrites dans le code de la commande publique. Il pourra également s'agir de prestations complémentaires (assistance pour le lancement de marchés d'études, vérification ou diagnostic d'installations, études complémentaires, etc.)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 20 000 euros HT et 200 000 Euros HT et une durée d'un an, renouvelable à deux reprises. Il...”
Description du marché
L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 20 000 euros HT et 200 000 Euros HT et une durée d'un an, renouvelable à deux reprises. Il donnera lieu à des consultations périodiques du titulaire en vue de la passation de marchés subséquents portant sur des prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux d'assainissement.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 20 000 euros HT et 100 000 Euros HT et une durée d'un an, renouvelable à deux reprises. Il...”
Description du marché
L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 20 000 euros HT et 100 000 Euros HT et une durée d'un an, renouvelable à deux reprises. Il donnera lieu à des consultations périodiques du titulaire en vue de la passation de marchés subséquents portant sur des prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux portant sur les espaces publics de la communauté d'agglomération (essentiellement voirie).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CAPV (1 rue de l'Egalité - 95230 Soisy-sous-Montmorency)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, description...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, description des moyens numériques et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public , liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, certificats de qualifications professionnelles.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Il sera conclu à prix unitaires, révisables annuellement. Les délais de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est financé sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Il sera conclu à prix unitaires, révisables annuellement. Les délais de paiement sont de 30 jours à réception de la facture. Au delà de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions fixées au code de la commande publique. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie à la charge du titulaire. Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 016-049397 (2025-01-22)
Avis de marché (2025-02-19)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres est repoussée au 7 mars 2025”
Texte:
“La date limite de remise des offres est repoussée au 7 mars 2025” Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est repoussée au 7 mars 2025”
Source: OJS 2025/S 037-118431 (2025-02-19)
Avis de marché (2025-02-24)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres est repoussée au 7 mars 2025 à 12h00”
Texte:
“La date limite de remise des offres est repoussée au 7 mars 2025 à 12h00” Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est repoussée au 7 mars 2025 à 12h00”
Source: OJS 2025/S 039-124448 (2025-02-24)