missions de maîtrise d'oeuvre et de conseil pour le service assainissement et espaces publics
Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Accord-cadre mono-attributaire divisé en deux lots ayant pour objet de confier, tout au long de sa durée (1 an renouvelable 2 fois) des missions de maîtrise d'oeuvre dans les domaines de l'assainissement et des espaces publics (essentiellement voirie). Les missions confiées pourront comprendre l'ensemble des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre décrites dans le code de la commande publique. Il pourra également s'agir de prestations complémentaires (assistance pour le lancement de marchés d'études, vérification ou diagnostic d'installations, études complémentaires, etc.)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-22 | Avis de marché |
| 2025-02-19 | Avis de marché |
| 2025-02-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: missions de maîtrise d'oeuvre et de conseil pour le service assainissement et espaces publics
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assainissement
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Espaces publics
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CAPV (1 rue de l'Egalité - 95230 Soisy-sous-Montmorency)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-28 14:00:00 📅
Lieu: CAPV (1 rue de l'Egalité - 95230 Soisy-sous-Montmorency)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des règles et critères:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contac@agglo-plainevallee.fr 📧
Téléphone: +33 130109161 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025__r-SWTM5IM 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025__r-SWTM5IM 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025__r-SWTM5IM 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025__r-SWTM5IM 🌏
Nom: CAPV via profil acheteur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-049397 (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: missions de maîtrise d'oeuvre et de conseil pour le service assainissement et espaces publics
Numéro de référence:
AO_2025-02
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire divisé en deux lots ayant pour objet de confier, tout au long de sa durée (1 an renouvelable 2 fois) des missions de maîtrise d'oeuvre dans les domaines de l'assainissement et des espaces publics (essentiellement voirie). Les missions confiées pourront comprendre l'ensemble des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre décrites dans le code de la commande publique. Il pourra également s'agir de prestations complémentaires (assistance pour le lancement de marchés d'études, vérification ou diagnostic d'installations, études complémentaires, etc.)
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Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
AO_2025-02 - Lot 1
Titre: Assainissement
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 20 000 euros HT et 200 000 Euros HT et une durée d'un an, renouvelable à deux reprises. Il donnera lieu à des consultations périodiques du titulaire en vue de la passation de marchés subséquents portant sur des prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux d'assainissement.
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Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
AO_2025-02 - Lot 2
Titre: Espaces publics
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 20 000 euros HT et 100 000 Euros HT et une durée d'un an, renouvelable à deux reprises. Il donnera lieu à des consultations périodiques du titulaire en vue de la passation de marchés subséquents portant sur des prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux portant sur les espaces publics de la communauté d'agglomération (essentiellement voirie).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CAPV (1 rue de l'Egalité - 95230 Soisy-sous-Montmorency)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-28 14:00:00 📅
Lieu: CAPV (1 rue de l'Egalité - 95230 Soisy-sous-Montmorency)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, description des moyens numériques et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public , liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, certificats de qualifications professionnelles.
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Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
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Le marché est financé sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Il sera conclu à prix unitaires, révisables annuellement. Les délais de paiement sont de 30 jours à réception de la facture. Au delà de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions fixées au code de la commande publique. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie à la charge du titulaire. Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
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Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion de plein droit sont ceux figurant aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Numéro d'enregistrement national:
20005638000013
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contac@agglo-plainevallee.fr 📧
Téléphone: +33 130109161 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025__r-SWTM5IM 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025__r-SWTM5IM 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025__r-SWTM5IM 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025__r-SWTM5IM 🌏
Nom: CAPV via profil acheteur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-049397 (2025-01-22)
Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est repoussée au 7 mars 2025
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-02-19 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est repoussée au 7 mars 2025
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cb6c6aab-af7d-4797-8f7a-06e7e25bf5a2-03
Source: OJS 2025/S 037-118431 (2025-02-19)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est repoussée au 7 mars 2025
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-02-19 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est repoussée au 7 mars 2025
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cb6c6aab-af7d-4797-8f7a-06e7e25bf5a2-03
Source: OJS 2025/S 037-118431 (2025-02-19)
Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est repoussée au 7 mars 2025 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-02-19 📅
Numéro d'identification du lot:
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est repoussée au 7 mars 2025 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 03e1928b-5532-455d-8849-62121168ee70-01
Source: OJS 2025/S 039-124448 (2025-02-24)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est repoussée au 7 mars 2025 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-02-19 📅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est repoussée au 7 mars 2025 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 03e1928b-5532-455d-8849-62121168ee70-01
Source: OJS 2025/S 039-124448 (2025-02-24)
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