Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts

Ville de Puteaux

Le marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement de nouveaux espaces verts (parcs, jardins, squares, cours d'école, etc.) ou la réhabilitation d'espaces verts existants dans la Ville de Puteaux. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles R2431-3 3° et 4° du code de la commande publique relative à une opération de construction neuve d'infrastructure et/ou une opération de réhabilitation d'infrastructures. Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre sera précisé pour chaque marché subséquent et pourra comprendre, selon les besoins du projet, tout ou partie des éléments suivants : - Etudes de diagnostic (DIAG) ; - Etudes avant-projet (AVP) comprenant les études d'avant- projet sommaires (APS) et les études d'avant-projet définitifs (APD), et établissement des demandes d'autorisation administrative ; - Etudes de projet (PRO) et de réalisation du dossier de consultation des entreprises (DCE) ; - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; - Visa des études d'exécution (VISA) ; - Direction de l'exécution des travaux (DET) ; - Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (PA). Il pourra également être prévu l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) en autre élément de mission. Mais également des études préalables, études de faisabilité, études de diagnostic dans tous les domaines liés aux infrastructures, des éléments programmatiques, etc. (liste non exhaustive). Les marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre, sont qualifiés de " marchés subséquents ". Les opérateurs économiques désignés titulaires de l'accord-cadre seront les seuls consultés dans le cadre de la passation des marchés subséquents. Chaque marché subséquent précise le contenu des phases de missions de maîtrise d'oeuvre attendu par le pouvoir adjudicateur, ainsi que les livrables que le titulaire doit produire, et leur niveau de détail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Puteaux

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Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-24	Avis de marché
2026-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts
Numéro de référence: PF255200
Brève description:

Brève description

Le marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement de nouveaux espaces verts (parcs, jardins, squares, cours d'école, etc.) ou la réhabilitation d'espaces verts existants dans la Ville de Puteaux.

Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles R2431-3 3° et 4° du code de la commande publique relative à une opération de construction neuve d'infrastructure et/ou une opération de réhabilitation d'infrastructures.

Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre sera précisé pour chaque marché subséquent et pourra comprendre, selon les besoins du projet, tout ou partie des éléments suivants :
- Etudes de diagnostic (DIAG) ;
- Etudes avant-projet (AVP) comprenant les études d'avant- projet sommaires (APS) et les études d'avant-projet définitifs (APD), et établissement des demandes d'autorisation administrative ;
- Etudes de projet (PRO) et de réalisation du dossier de consultation des entreprises (DCE) ;
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ;
- Visa des études d'exécution (VISA) ;
- Direction de l'exécution des travaux (DET) ;
- Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (PA).

Il pourra également être prévu l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) en autre élément de mission. Mais également des études préalables, études de faisabilité, études de diagnostic dans tous les domaines liés aux infrastructures, des éléments programmatiques, etc. (liste non exhaustive).

Les marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre, sont qualifiés de " marchés subséquents ". Les opérateurs économiques désignés titulaires de l'accord-cadre seront les seuls consultés dans le cadre de la passation des marchés subséquents.

Chaque marché subséquent précise le contenu des phases de missions de maîtrise d'oeuvre attendu par le pouvoir adjudicateur, ainsi que les livrables que le titulaire doit produire, et leur niveau de détail.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture paysagère 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PF255200
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Compte tenu du nombre incertain de missions à réaliser, le marché est un accord-cadre multi-attributaires, qui s'exécute à marchés subséquents, comptant au maximum trois (3) attributaires sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres, conformément à l'article R2162-2§1 du code de la commande publique, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 300 000,00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par la Ville. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 200 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs. Les marchés subséquents pris sur le fondement du présent accord-cadre seront traités à prix forfaitaires. Ils devront être conformes aux prescriptions du présent accord cadre et seront attribués dans les conditions définies à l'article 4 du C.C.P. de l'accord-cadre, et conformément aux articles R2162-2 et R2162-10 1°. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de notifier autant de marchés subséquents que nécessaire à la survenance de son besoin dans le respect des dispositions relatives à la durée et au plafond financier de l'accord-cadre. L'exécution de tout marché subséquent dont la notification aura été réalisée avant expiration du présent accord-cadre ne pourra s'étendre au-delà de la date de fin de ce dernier que sur une période raisonnable.

Informations complémentaires:

DUREE DE L'ACCORD CADRE ET DES MARCHES SUBSEQUENTS : 1/ Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire. 2/ Durée des marchés subséquents : Conformément à l'article R2162-5 du code de la commande publique, la conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre et leur exécution ne pourra s'étendre au-delà de la date de fin de l'accord-cadre que sur une période raisonnable. 3/ Délais d'exécution des marchés subséquents Conformément à l'article R2162-5 du code de la commande publique, la conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre et leur exécution ne pourra s'étendre au-delà de la date de fin de l'accord-cadre que sur une période raisonnable. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires

DUREE DE L'ACCORD CADRE ET DES MARCHES SUBSEQUENTS :
1/ Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification.

Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).

La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire.

2/ Durée des marchés subséquents : Conformément à l'article R2162-5 du code de la commande publique, la conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre et leur exécution ne pourra s'étendre au-delà de la date de fin de l'accord-cadre que sur une période raisonnable.

3/ Délais d'exécution des marchés subséquents

Conformément à l'article R2162-5 du code de la commande publique, la conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre et leur exécution ne pourra s'étendre au-delà de la date de fin de l'accord-cadre que sur une période raisonnable.

PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Services de création architecturale 📦

Adresse postale: Ville de Puteux
Code postal: 92800
Ville: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction de l'accord-cadre intervient à sa date anniversaire.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étude de cas fictive
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Ville de Puteaux

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

PROCEDURE : Le présent marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le C.C.A.G. applicable aux marchés publics de maîtrise d'oeuvre (M.O.E.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-29 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation est réservée à une profession particulière et s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre constituée : soit en groupement, soit en candidat individuel, réunissant les capacités professionnelles minimales suivantes : - Paysagiste concepteur (de formation diplômante de Paysagiste concepteur, DPLG ou équivalent) - Bureau d'études VRD - Bureau d'étude Hydraulique avec des compétences en réseau d'arrosage et en fontainerie - Bureau d'études Structure D'autres compétences pourront être sollicitées lors de la survenance du besoin. Le mandataire pourra, dans chaque marché subséquent, déclarer un sous-traitant spécialisé (BET circulation et déplacement, géotechnicien, topographe, fontainier, BE éclairage et réseau électrique, Laboratoire d'analyse de sols, juriste...) Les candidats sont autorisés à présenter d'autres compétences, soit en cotraitance, soit en sous-traitance.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Diane CHARRET / Assistante : Mme Christelle COLSON
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929672 📞
URL: https://puteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=928684#:~:text=https%3A//marches.maximilien.fr/%3Fpage%3DEntreprise.EntrepriseAdvancedSearch%26AllCons%26id%3D928684%26orgAcronyme%3Da5f 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-864473 (2025-12-24)

Avis d'attribution de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: PF255200-1
Date de conclusion du contrat: 2026-05-07 📅
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PF255200
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Batt
Numéro d'enregistrement national: 71202026200069
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
Nom: Ingenierie et diagnostic franciliens
Numéro d'enregistrement national: 81418183000021
Code postal: 91940
Commune postale: Les ulis
Taille de l’opérateur économique: Micro
Nom: Locuscape
Numéro d'enregistrement national: 79080432200068
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-bois
Région: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Ecr environnement idf
Numéro d'enregistrement national: 79889197400030
Code postal: 56260
Commune postale: Larmor plage
Région: Morbihan 🏙️
Nom: B2MC
Numéro d'enregistrement national: 85141848300026
Code postal: 78100
Commune postale: Saint germain en laye
Région: Yvelines 🏙️
Nom: Svl
Numéro d'enregistrement national: 53126290500049
Code postal: 75003
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Nom: Goutte tech
Numéro d'enregistrement national: 8797561380002
Code postal: 94100
Commune postale: Saint maur des fosses
Source: OJS 2026/S 089-316181 (2026-05-07)

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