Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts

Ville de Puteaux

Le marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement de nouveaux espaces verts (parcs, jardins, squares, cours d'école, etc.) ou la réhabilitation d'espaces verts existants dans la Ville de Puteaux. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles R2431-3 3° et 4° du code de la commande publique relative à une opération de construction neuve d'infrastructure et/ou une opération de réhabilitation d'infrastructures. Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre sera précisé pour chaque marché subséquent et pourra comprendre, selon les besoins du projet, tout ou partie des éléments suivants : - Etudes de diagnostic (DIAG) ; - Etudes avant-projet (AVP) comprenant les études d'avant- projet sommaires (APS) et les études d'avant-projet définitifs (APD), et établissement des demandes d'autorisation administrative ; - Etudes de projet (PRO) et de réalisation du dossier de consultation des entreprises (DCE) ; - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; - Visa des études d'exécution (VISA) ; - Direction de l'exécution des travaux (DET) ; - Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (PA). Il pourra également être prévu l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) en autre élément de mission. Mais également des études préalables, études de faisabilité, études de diagnostic dans tous les domaines liés aux infrastructures, des éléments programmatiques, etc. (liste non exhaustive). Les marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre, sont qualifiés de " marchés subséquents ". Les opérateurs économiques désignés titulaires de l'accord-cadre seront les seuls consultés dans le cadre de la passation des marchés subséquents. Chaque marché subséquent précise le contenu des phases de missions de maîtrise d'oeuvre attendu par le pouvoir adjudicateur, ainsi que les livrables que le titulaire doit produire, et leur niveau de détail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-24	Avis de marché
2026-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts
Numéro de référence: PF255200
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement de nouveaux espaces verts (parcs, jardins,...”

Brève description

Le marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement de nouveaux espaces verts (parcs, jardins, squares, cours d'école, etc.) ou la réhabilitation d'espaces verts existants dans la Ville de Puteaux.

Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles R2431-3 3° et 4° du code de la commande publique relative à une opération de construction neuve d'infrastructure et/ou une opération de réhabilitation d'infrastructures.

Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre sera précisé pour chaque marché subséquent et pourra comprendre, selon les besoins du projet, tout ou partie des éléments suivants :
- Etudes de diagnostic (DIAG) ;
- Etudes avant-projet (AVP) comprenant les études d'avant- projet sommaires (APS) et les études d'avant-projet définitifs (APD), et établissement des demandes d'autorisation administrative ;
- Etudes de projet (PRO) et de réalisation du dossier de consultation des entreprises (DCE) ;
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ;
- Visa des études d'exécution (VISA) ;
- Direction de l'exécution des travaux (DET) ;
- Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (PA).

Il pourra également être prévu l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) en autre élément de mission. Mais également des études préalables, études de faisabilité, études de diagnostic dans tous les domaines liés aux infrastructures, des éléments programmatiques, etc. (liste non exhaustive).

Les marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre, sont qualifiés de " marchés subséquents ". Les opérateurs économiques désignés titulaires de l'accord-cadre seront les seuls consultés dans le cadre de la passation des marchés subséquents.

Chaque marché subséquent précise le contenu des phases de missions de maîtrise d'oeuvre attendu par le pouvoir adjudicateur, ainsi que les livrables que le titulaire doit produire, et leur niveau de détail.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture paysagère 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Compte tenu du nombre incertain de missions à réaliser, le marché est un accord-cadre multi-attributaires, qui s'exécute à marchés subséquents, comptant au...”
Informations complémentaires:
“DUREE DE L'ACCORD CADRE ET DES MARCHES SUBSEQUENTS : 1/ Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à...”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Services de création architecturale 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étude de cas fictive
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation est réservée à une profession particulière et s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre constituée : soit en groupement, soit en candidat...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929672 📞
URL: https://puteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=928684#:~:text=https%3A//marches.maximilien.fr/%3Fpage%3DEntreprise.EntrepriseAdvancedSearch%26AllCons%26id%3D928684%26orgAcronyme%3Da5f 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 249-864473 (2025-12-24)

Avis d'attribution de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: PF255200-1
Date de conclusion du contrat: 2026-05-07 📅
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Batt
Numéro d'enregistrement national: 71202026200069
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 089-316181 (2026-05-07)

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