Missions de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb dans le cadre de la remise en location et l'entretien programmé des logements

Habitation Moderne

Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l’exécution de diverses missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers au sein du patrimoine immobilier du Pouvoir Adjudicateur. Ces missions s’exercent dans le cadre des dispositions du code de la construction et de l’Habitation, du code de la Santé publique et du code du Travail s’appliquant au pouvoir adjudicateur en ses qualités de propriétaire, de bailleur et de donneur d’ordre. Lieu(x) d'exécution : Les prestations seront exécutées principalement sur le département du Bas-Rhin et exceptionnellement sur les départements limitrophes, et en tout lieu où HABITATION MODERNE exercera ses activités. Pour les deux lots, lors de la survenance d’un besoin des bons de commande seront émis sur le fondement de l’accord-cadre, dans la limite d’un montant maximum de 1 450 000 euros hors taxes sur la durée du marché. Montant maximum du lot 1 : 1 300 000 euros hors taxes Montant maximum du lot 2 : 150 000 euros hors taxes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb dans le cadre de la remise en location et l'entretien programmé des logements
Brève description:
Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l’exécution de diverses missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers au sein du patrimoine immobilier du Pouvoir Adjudicateur. Ces missions s’exercent dans le cadre des dispositions du code de la construction et de l’Habitation, du code de la Santé publique et du code du Travail s’appliquant au pouvoir adjudicateur en ses qualités de propriétaire, de bailleur et de donneur d’ordre. Lieu(x) d'exécution : Les prestations seront exécutées principalement sur le département du Bas-Rhin et exceptionnellement sur les départements limitrophes, et en tout lieu où HABITATION MODERNE exercera ses activités. Pour les deux lots, lors de la survenance d’un besoin des bons de commande seront émis sur le fondement de l’accord-cadre, dans la limite d’un montant maximum de 1 450 000 euros hors taxes sur la durée du marché. Montant maximum du lot 1 : 1 300 000 euros hors taxes Montant maximum du lot 2 : 150 000 euros hors taxes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Diagnostics immobiliers à la relocation et interventions courantes sur le patrimoine
Description du marché:
Diagnostics immobiliers à la relocation et interventions courantes sur le patrimoine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation prévue pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Note méthodologique relative à la démarche environnementale et de protection de la santé des salariés
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Diagnostics et repérages amiante et plomb dans le cadre de l'entretien programmé
Description du marché: Diagnostics et repérages amiante et plomb dans le cadre de l'entretien programmé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration du chiffre d’affaires global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaires concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira la rubrique E1 du DC2)
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
- Les titres d’études et professionnels et/ou un Curriculum Vitae de chacun des intervenants. - Les certificats de sous-section 4 concernant l’amiante, attestations de compétence amiante, gaz, électricité et plomb des intervenants, à défaut, le candidat fournira une attestation sur l’honneur s’engageant à disposer de ces certificats pour assurer la bonne exécution de l’accord-cadre. - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier des opérateurs dédiés à l’exécution du marché.
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (à cet effet, le candidat remplira la rubrique G1 du DC2).
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation moderne
Numéro d'enregistrement national: 568 501 415 00042
Adresse postale: 24 Route de l'Hôpital CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 0388325210 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 401 116 00082
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 03 88 32 52 10 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ­ Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009­515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441­1 à 1441­3­1 du code de procédure civile. ­ Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009­515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441­1 à 1441­3­1 du code de procédure civile
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Source: OJS 2025/S 226-778023 (2025-11-20)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques