Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution de missions de contrôle technique pour les opérations de : - déploiement de panneaux à messages variables (PMV) sur le réseau de la DIR Centre-Est ; - déploiement de panneaux de signalisation directionnelle sur le réseau de la DIR Centre-Est ; - déploiement d'équipements de vidéosurveillance sur le réseau de la DIR Centre-Est ; - implantation de nouvelles installations électriques en vue de l'alimentation d'équipements dynamiques. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-11.
Avis de marché (2025-08-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique relatives à des marchés de mise en œuvre d’équipements dynamiques sur le réseau routier national de la DIR Centre Est
Reference number: DIRCE_PES_2025_CT
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution de missions de contrôle technique pour les opérations de : - déploiement de panneaux à...”
Brève description
Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution de missions de contrôle technique pour les opérations de : - déploiement de panneaux à messages variables (PMV) sur le réseau de la DIR Centre-Est ; - déploiement de panneaux de signalisation directionnelle sur le réseau de la DIR Centre-Est ; - déploiement d'équipements de vidéosurveillance sur le réseau de la DIR Centre-Est ; - implantation de nouvelles installations électriques en vue de l'alimentation d'équipements dynamiques. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande.
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution de missions de contrôle technique pour les opérations de : - déploiement de panneaux à...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution de missions de contrôle technique pour les opérations de : - déploiement de panneaux à messages variables (PMV) sur le réseau de la DIR Centre-Est ; - déploiement de panneaux de signalisation directionnelle sur le réseau de la DIR Centre-Est ; - déploiement d'équipements de vidéosurveillance sur le réseau de la DIR Centre-Est ; - implantation de nouvelles installations électriques en vue de l'alimentation d'équipements dynamiques. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du marché est réparti comme suit : 240 000 Euros HT pour l'Etat et 60 000 Euros HT pour la Région.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché s'étend sur l'ensemble du réseau de la DIRCE et sur le périmètre Région”
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le montant maximum du marché est réparti comme suit : 240 000 Euros HT pour l'Etat et 60 000 Euros HT pour la Région. Chaque financeur règle 100% de san...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le montant maximum du marché est réparti comme suit : 240 000 Euros HT pour l'Etat et 60 000 Euros HT pour la Région. Chaque financeur règle 100% de san part. L'avance sera de 5% pour la Région (10% pour une PME). Le titulaire qui souhaite le versement de l'avance doit préalablement constituer et transmettre à l’acheteur une garantie à première demande d'un montant égal à l'avance consentie, dès que le montant de cette avance est supérieur ou égal à 50 000 €. Pour lé périmètre de la DIRCE, l'avance sera de 30%. Délai de paiement à 30 jours, prix révisables selon les modalités fixées au CCAP.
“Le marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE, la DIRMC et la Région suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté...”
Le marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE, la DIRMC et la Région suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. À noter que ce marché est hors périmètre de la DIRMC. Le coordonnateur du groupement est la DIRCE.Le second acheteur est la Région-Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne – CS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 154-530597 (2025-08-11)