Missions de contrôle technique relatives à des marchés de mise en œuvre d’équipements dynamiques sur le réseau routier national de la DIR Centre Est

Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est

Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution de missions de contrôle technique pour les opérations de : - déploiement de panneaux à messages variables (PMV) sur le réseau de la DIR Centre-Est ; - déploiement de panneaux de signalisation directionnelle sur le réseau de la DIR Centre-Est ; - déploiement d'équipements de vidéosurveillance sur le réseau de la DIR Centre-Est ; - implantation de nouvelles installations électriques en vue de l'alimentation d'équipements dynamiques. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-11.

Qui ?

• Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique relatives à des marchés de mise en œuvre d’équipements dynamiques sur le réseau routier national de la DIR Centre Est
Numéro de référence: DIRCE_PES_2025_CT
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DIRCE_PES_2025_CT
Titre: Missions de contrôle technique relatives à des marchés de mise en oeuvre d'équipements dynamiques sur le réseau routier national de la DIR Centre Est
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le montant maximum du marché est réparti comme suit : 240 000 Euros HT pour l'Etat et 60 000 Euros HT pour la Région.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché s'étend sur l'ensemble du réseau de la DIRCE et sur le périmètre Région

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le montant maximum du marché est réparti comme suit : 240 000 Euros HT pour l'Etat et 60 000 Euros HT pour la Région. Les différents critères de sélection sont les suivants : 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir : -Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) -La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. 2 - Capacité économique et financière : Le candidat devra fournir : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 3- Capacité technique et professionnelle : Le candidat devra fournir : -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique .

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé pour une durée de 4 ans non renouvelable. Les variantes ne sont pas autorisées. Un critère environnemental a été intégré, il est pondéré à 10%.

Base juridique: Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-18 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le montant maximum du marché est réparti comme suit : 240 000 Euros HT pour l'Etat et 60 000 Euros HT pour la Région. Chaque financeur règle 100% de san part. L'avance sera de 5% pour la Région (10% pour une PME). Le titulaire qui souhaite le versement de l'avance doit préalablement constituer et transmettre à l’acheteur une garantie à première demande d'un montant égal à l'avance consentie, dès que le montant de cette avance est supérieur ou égal à 50 000 €. Pour lé périmètre de la DIRCE, l'avance sera de 30%. Délai de paiement à 30 jours, prix révisables selon les modalités fixées au CCAP.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Numéro d'enregistrement national: 13000173800017
Département: Rhône
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ridwan CHOUCHOU
Courrier électronique: ridwan.chouchou@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33660755991 📞
URL: https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE, la DIRMC et la Région suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. À noter que ce marché est hors périmètre de la DIRMC. Le coordonnateur du groupement est la DIRCE.Le second acheteur est la Région-Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne – CS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 154-530597 (2025-08-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'essais techniques (1)
Services d'inspection technique (>20)