Cet accord-cadre a pour objet de confier à des prestataires des missions de conseil en architecture, paysages et végétaux. Accord cadre alloti en 4 lots : * Trois lots « conseil architectural » consistant à informer, sensibiliser et conseiller les particuliers et collectivités à la qualité architecturale, à l'insertion urbaine et paysagère, à la réglementation, aux techniques de construction et de conduite de projet. Ils regroupent chacun plusieurs intercommunalités. En plus de la mission traditionnelle de conseil, ils intègrent une mission d'étude type « note d'enjeux » pour aider certaines collectivités territoriales choisies par le Département à prioriser et formaliser leurs projets ; * Un lot « paysages et végétaux » recouvrant l'ensemble du Département. Il a pour but d'accompagner les collectivités territoriales ligériennes et leurs partenaires dans la conduite de projet d'aménagement et de gestion durable des espaces publics. Il inclut également une prestation d'étude type « note d'enjeux » pour aider certaines collectivités territoriales choisies par le Département à prioriser et formaliser leurs projets Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.
Avis de marché (2025-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de conseils en architecture, paysages et végétaux
Reference number: 25FS-DAJCP-2256-K
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet de confier à des prestataires des missions de conseil en architecture, paysages et végétaux.
Accord cadre alloti en 4 lots :
*...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet de confier à des prestataires des missions de conseil en architecture, paysages et végétaux.
Accord cadre alloti en 4 lots :
* Trois lots « conseil architectural » consistant à informer, sensibiliser et conseiller les particuliers et collectivités à la qualité architecturale, à l'insertion urbaine et paysagère, à la réglementation, aux techniques de construction et de conduite de projet. Ils regroupent chacun plusieurs intercommunalités. En plus de la mission traditionnelle de conseil, ils intègrent une mission d'étude type « note d'enjeux » pour aider certaines collectivités territoriales choisies par le Département à prioriser et formaliser leurs projets ;
* Un lot « paysages et végétaux » recouvrant l'ensemble du Département. Il a pour but d'accompagner les collectivités territoriales ligériennes et leurs partenaires dans la conduite de projet d'aménagement et de gestion durable des espaces publics. Il inclut également une prestation d'étude type « note d'enjeux » pour aider certaines collectivités territoriales choisies par le Département à prioriser et formaliser leurs projets
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2026
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande avec un minimum annuel de 35 demi-journées et...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande avec un minimum annuel de 35 demi-journées et un maximum annuel de 160 demi-journées
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“24 juin 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande avec un minimum annuel de 12 demi-journées et...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande avec un minimum annuel de 12 demi-journées et un maximum annuel de 88 demi-journées
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le niveau minimal de capacité est : Pour les missions de « conseil architectural » d'être inscrit à l'Ordre des Architectes (ou équivalent pour les...”
Liste et brève description des règles et critères
Le niveau minimal de capacité est : Pour les missions de « conseil architectural » d'être inscrit à l'Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers) . Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
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Liste et brève description des règles et critères:
“description du matériel et de l'équipement technique (matériels informatique, numérique, véhicule...)”
Liste et brève description des règles et critères:
“portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise”
Liste et brève description des règles et critères:
“fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 8A3E0FD2-03C9-5649-F5700369F7090882
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 8A3E0FE2-DDCA-25B8-733A020DB5B4CF97
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr📧
Téléphone: 0477484320📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-415506 (2025-06-25)