Missions de conseils en architecture, paysages et végétaux
Département de la Loire
Cet accord-cadre a pour objet de confier à des prestataires des missions de conseil en architecture, paysages et végétaux. Accord cadre alloti en 4 lots : * Trois lots « conseil architectural » consistant à informer, sensibiliser et conseiller les particuliers et collectivités à la qualité architecturale, à l'insertion urbaine et paysagère, à la réglementation, aux techniques de construction et de conduite de projet. Ils regroupent chacun plusieurs intercommunalités. En plus de la mission traditionnelle de conseil, ils intègrent une mission d'étude type « note d'enjeux » pour aider certaines collectivités territoriales choisies par le Département à prioriser et formaliser leurs projets ; * Un lot « paysages et végétaux » recouvrant l'ensemble du Département. Il a pour but d'accompagner les collectivités territoriales ligériennes et leurs partenaires dans la conduite de projet d'aménagement et de gestion durable des espaces publics. Il inclut également une prestation d'étude type « note d'enjeux » pour aider certaines collectivités territoriales choisies par le Département à prioriser et formaliser leurs projets Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2026
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de conseils en architecture, paysages et végétaux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: CONSEIL EN ARCHITECTURE secteur Nord : Secteur géographique incluant les communes de Roannais Agglomération, Charlieu-Belmont Communauté, CC Pays D'urfé, CC Vals d'Aix et Isable, CC Pays Entre Loire Et Rhône
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 24 juin 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: CONSEIL EN ARCHITECTURE secteur Centre : Secteur géographique incluant les communes de Loire Forez Agglomération, CC Forez-Est, Monts du Lyonnais (secteur géographique de la Loire uniquement)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: CONSEIL EN ARCHITECTURE secteur Sud : Secteur géographique incluant les communes de Saint-Etienne Métropole, CC Monts du Pilat, CC Pilat Rhodanien
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: CONSEIL EN PAYSAGES ET VEGETAUX : secteur géographique incluant l'ensemble des communes de la Loire
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-30 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères: titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=57835 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=57835 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-415506 (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de conseils en architecture, paysages et végétaux
Numéro de référence:
25FS-DAJCP-2256-K
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet de confier à des prestataires des missions de conseil en architecture, paysages et végétaux.
Accord cadre alloti en 4 lots :
* Trois lots « conseil architectural » consistant à informer, sensibiliser et conseiller les particuliers et collectivités à la qualité architecturale, à l'insertion urbaine et paysagère, à la réglementation, aux techniques de construction et de conduite de projet. Ils regroupent chacun plusieurs intercommunalités. En plus de la mission traditionnelle de conseil, ils intègrent une mission d'étude type « note d'enjeux » pour aider certaines collectivités territoriales choisies par le Département à prioriser et formaliser leurs projets ;
* Un lot « paysages et végétaux » recouvrant l'ensemble du Département. Il a pour but d'accompagner les collectivités territoriales ligériennes et leurs partenaires dans la conduite de projet d'aménagement et de gestion durable des espaces publics. Il inclut également une prestation d'étude type « note d'enjeux » pour aider certaines collectivités territoriales choisies par le Département à prioriser et formaliser leurs projets
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2026
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: CONSEIL EN ARCHITECTURE secteur Nord : Secteur géographique incluant les communes de Roannais Agglomération, Charlieu-Belmont Communauté, CC Pays D'urfé, CC Vals d'Aix et Isable, CC Pays Entre Loire Et Rhône
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande avec un minimum annuel de 35 demi-journées et un maximum annuel de 160 demi-journées
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture
📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 24 juin 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L‘accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale puisse excéder quatre années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: CONSEIL EN ARCHITECTURE secteur Centre : Secteur géographique incluant les communes de Loire Forez Agglomération, CC Forez-Est, Monts du Lyonnais (secteur géographique de la Loire uniquement)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: CONSEIL EN ARCHITECTURE secteur Sud : Secteur géographique incluant les communes de Saint-Etienne Métropole, CC Monts du Pilat, CC Pilat Rhodanien
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: CONSEIL EN PAYSAGES ET VEGETAUX : secteur géographique incluant l'ensemble des communes de la Loire
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande avec un minimum annuel de 12 demi-journées et un maximum annuel de 88 demi-journées
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-30 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Le niveau minimal de capacité est : Pour les missions de « conseil architectural » d'être inscrit à l'Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers) . Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
description du matériel et de l'équipement technique (matériels informatique, numérique, véhicule...)
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères: titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
1
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=57835 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=57835 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
8A3E0FD2-03C9-5649-F5700369F7090882
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
8A3E0FE2-DDCA-25B8-733A020DB5B4CF97
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-415506 (2025-06-25)
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