MISSIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE POUR L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION DES COMMUNES ET EPCI - PROGRAMME 2026 à 2028

Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)

MISSIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE POUR L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION DES COMMUNES ET EPCI - PROGRAMME 2026 à 2028.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE POUR L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION DES COMMUNES ET EPCI - PROGRAMME 2026 à 2028
Numéro de référence: 2025PR13
Brève description:
MISSIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE POUR L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION DES COMMUNES ET EPCI - PROGRAMME 2026 à 2028.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne: 2025PR13
Description du marché:
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire de type bureau d’études, des missions de conseil et d’assistance pour l’exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation des communes et EPCI sur un programme de 2026 à 2028.
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Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations objets de l’accord cadre sont exécutées sur l’ensemble du département de la Vendée.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire qui s’exécute par l’émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de trois cent quatre-vingt-deux mille (382 000) euros hors taxes sur la durée totale du marché.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Numéro d'enregistrement national: 20004248900019
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie dématérialisée, sur www.marches-securises.fr. Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d’identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l’offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière. Les offres doivent impérativement être remises par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 22111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-740214 (2025-11-06)