Missions d'élaboration du programme et d'assistance à la passation du marché global de performance dans le cadre de la rénovation globale de 4 parcs de stationnement METPARK
La présente consultation a pour objet des missions d'élaboration du programme et d'assistance à la passation du marché global de performance dans le cadre de la rénovation globale de 4 parcs de stationnement METPARK
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.
Avis de marché (2025-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'élaboration du programme et d'assistance à la passation du marché global de performance dans le cadre de la rénovation globale de 4 parcs de stationnement METPARK
Numéro de référence: 2025PI009
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des missions d'élaboration du programme et d'assistance à la passation du marché global de performance dans le cadre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des missions d'élaboration du programme et d'assistance à la passation du marché global de performance dans le cadre de la rénovation globale de 4 parcs de stationnement METPARK
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Type de contrat: Services
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des missions d'élaboration du programme et d'assistance à la passation du marché global de performance dans le cadre...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des missions d'élaboration du programme et d'assistance à la passation du marché global de performance dans le cadre de la rénovation globale de 4 parcs de stationnement METPARK
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Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché prévoit les options suivantes :
Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle étant elle-même décomposée en...”
Description des options
Le présent marché prévoit les options suivantes :
Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle étant elle-même décomposée en phases détaillées à l'article 1.2 du Rc.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Le marché prévoit des clauses de réexamen dont les hypothèses sont détaillés à l'article 15 du Ccap
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer à l'article 5.1 du Rc Documents à produire au titre de la candidature” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer à l'article 5.1 du Rc Documents à produire au titre de la candidature” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer à l'article 5.1 du Rc Documents à produire au titre de la candidature”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 923A13B6-05F2-D30F-3CFF53B8472578B6
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0554689956📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 923A13A8-9767-356B-B3E1FDA06A0B1C72
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1/ Référé précontractuel : il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1/ Référé précontractuel : il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat.
2/ Référé contractuel : il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
3/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, dit « Tropic » par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
4/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-122622 (2025-02-21)