Missions d'audit des équipements, de contrôle de la qualité de l'entretien des équipements techniques et diagnostics de structure de bâtiment à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-OPH (Directions territoriales et direction de l'exploitation)

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation d'audits des équipements techniques, d'audits et contrôle de l'entretien des équipements et de diagnostics structure de bâtiment. Le présent accord-cadre multi-attributaires comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: Montant annuel minimum: SANS Montant annuel maximum multi-attributaires : 7 000 000 euros hors taxes Montant maximum multi-attributaires sur la durée totale du marché: 28 000 000 euros hors taxes (Toutes reconductions comprises) Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord-cadre sera conclu avec deux (2) attributaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-23 Avis de marché
2025-05-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'audit des équipements, de contrôle de la qualité de l'entretien des équipements techniques et diagnostics de structure de bâtiment à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-OPH (Directions territoriales et direction de l'exploitation)
Numéro de référence: 2025-1033
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'audits des équipements techniques, d'audits et contrôle de l'entretien des équipements et de diagnostics structure de bâtiment. Le présent accord-cadre multi-attributaires comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: Montant annuel minimum: SANS Montant annuel maximum multi-attributaires : 7 000 000 euros hors taxes Montant maximum multi-attributaires sur la durée totale du marché: 28 000 000 euros hors taxes (Toutes reconductions comprises) Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord-cadre sera conclu avec deux (2) attributaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1628520
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 30 novembre 2029. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-02 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. Le niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : * le chiffre d'affaires minimal doit être supérieur ou égal à : 2 000 000 euros Effectif moyen annuel : les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Capacité technique et professionnelle
Références sur des livraisons spécifiées : les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché, précisant : - les coordonnées (nom, adresse mail et téléphone portable) du donneur d'ordre des prestations - le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1628520 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1628520 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: E24F839E-F335-9AD7-C03FC988590D0399
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: E24F83AC-A086-8018-EF255E535853B8E3
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-267935 (2025-04-23)
Avis de marché (2025-05-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-09 10:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 48 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-09 10:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché, précisant : - les coordonnées (nom, adresse mail et téléphone portable) du donneur d'ordre des prestations - le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. Le niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : * le chiffre d'affaires minimal doit être supérieur ou égal à : 2 000 000 euros
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Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E1591413-BF85-0EA6-F33992153BF02739
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E1591422-961D-0D52-FCE8327B9376AC0A

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 30/05/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 06/06/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/06/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 09/06/2025 à 10h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5991c511-3d32-410b-b9d5-293438bac8ac-01
Source: OJS 2025/S 100-339195 (2025-05-23)
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