Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) sur le volet environnemental pour l'opération d'aménagement de Paléficat - Rives de l'Hers située sur les communes de Toulouse et Launaguet (31).
Oppidea
Le marché est à prix mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 170 000,00 euros HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.
Qui ?- • Oppidea
- • Aquitaine › Gironde
- • Ile-de-France › Paris
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-06 | Avis de marché |
| 2025-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) sur le volet environnemental pour l'opération d'aménagement de Paléficat - Rives de l'Hers située sur les communes de Toulouse et Launaguet (31).
Brève description:
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché: Cf RC
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oppidea
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: achat@oppidea-europolia.fr
Courrier électronique: c.rouanet@oppidea-europolia.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
URL: https://www.oppidea-europolia.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-376946 (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) sur le volet environnemental pour l'opération d'aménagement de Paléficat - Rives de l'Hers située sur les communes de Toulouse et Launaguet (31).
Brève description:
Le marché est à prix mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 170 000,00 euros HT.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Description
Identifiant interne:
25-32950
Description du marché: Cf RC
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oppidea
Numéro d'enregistrement national:
52899835400039
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: achat@oppidea-europolia.fr
Courrier électronique: c.rouanet@oppidea-europolia.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
URL: https://www.oppidea-europolia.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
173 301 110 00529
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-376946 (2025-06-06)
Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Description
Informations complémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres a été repoussée au 29/07/2025
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bb12b4e3-1b64-4682-8891-f943a0949f3d-01
Source: OJS 2025/S 120-414595 (2025-06-25)
Objet
Description
Informations complémentaires:
Les deux documents complets suivants sont confidentiels :
- Étude d'impact et ses annexes
- Études agricole et densité.
Nous mettons à votre disposition dans le DCE une version "Sommaire+nombre de pages" de ces documents pour que vous puissiez évaluer le temps nécessaire à leur mise à jour.
Si jamais vous souhaitez obtenir les versions complètes de ces documents, elles peuvent être obtenus dans le respect de la procédure suivante :
" Pour assurer la confidentialité des annexes relatives à l'évolution du projet PALEFICAT, les candidats devront faire parvenir une demande par mail en justifiant de leur qualité de société intervenant sur les domaines évoqués (par l'envoi d'un extrait K-bis par exemple), à l'adresse suivante :
achat@oppidea-europolia.com
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres a été repoussée au 29/07/2025
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Les deux documents complets suivants sont confidentiels :
- Étude d'impact et ses annexes
- Études agricole et densité.
Nous mettons à votre disposition dans le DCE une version "Sommaire+nombre de pages" de ces documents pour que vous puissiez évaluer le temps nécessaire à leur mise à jour.
Si jamais vous souhaitez obtenir les versions complètes de ces documents, elles peuvent être obtenus dans le respect de la procédure suivante :
" Pour assurer la confidentialité des annexes relatives à l'évolution du projet PALEFICAT, les candidats devront faire parvenir une demande par mail en justifiant de leur qualité de société intervenant sur les domaines évoqués (par l'envoi d'un extrait K-bis par exemple), à l'adresse suivante :
achat@oppidea-europolia.com
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Version de l’avis antérieur à modifier: bb12b4e3-1b64-4682-8891-f943a0949f3d-01
Source: OJS 2025/S 120-414595 (2025-06-25)
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