Missions d'agrégation des productions issues des marchés publics CADER, d'acheminement, de fourniture d'électricité haute valeur environnementale de complément et services associés

Territoire d'énergie Loire-Atlantique

Dans le cadre de l'exécution de deux contrats d'achats d'énergies renouvelables (CADER) préalablement contractualisés par le groupement de commandes précitée, le présent marché public a pour objet les missions suivantes : - Agrégation des productions issues des marchés publics n°2024-88538 et n°2024-88540 (CADER) - Acheminement et fourniture d'électricité de type Haute Valeur Environnementale (HVE) en complément de la production de l'énergie produite par les CADER précités - Réalisation de services associées (facturation, responsable d'équilibre, ...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-07 Avis de marché
2025-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'agrégation des productions issues des marchés publics CADER, d'acheminement, de fourniture d'électricité haute valeur environnementale de complément et services associés
Numéro de référence: 25ADE01
Brève description:
Dans le cadre de l'exécution de deux contrats d'achats d'énergies renouvelables (CADER) préalablement contractualisés par le groupement de commandes précitée, le présent marché public a pour objet les missions suivantes : - Agrégation des productions issues des marchés publics n°2024-88538 et n°2024-88540 (CADER) - Acheminement et fourniture d'électricité de type Haute Valeur Environnementale (HVE) en complément de la production de l'énergie produite par les CADER précités - Réalisation de services associées (facturation, responsable d'équilibre, ...)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1627751
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: 1 fois 2 ans, de manière expresse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée quant à la gestion du périmètre contractuel et à la bascule
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité et traçabilité de l'Electricité à Haute Valeur Environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens alloués par le candidat aux spécificités des Cader
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'Outil Espace client aux besoins des membres du groupement
Pertinence de l'organisation proposée quant aux procédures d'optimisation et gestion de l'énergie
Modalités et gestion de la facturation
Pertinence des modalités de suivi, d'analyse des données énergétiques et financières
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Présentation du pilotage et de la gouvernance du marché
Pertinence des modalités de fixation du prix
Prix
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : L'autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le Ministère chargé de l'énergie conformément à l'article 12 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'énergie Loire-Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 79762
Adresse postale: Bâtiment F - Parc d'activité du Bois Cesbron
7 rue Roland Garros
Code postal: 44700
Commune postale: Orvault
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHARBONNIER Raymond
Courrier électronique: juridique@te44.fr 📧
Téléphone: 0251804570 📞
URL: https://www.te44.fr/ 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627751 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627751 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A63F1E65-E18A-84CB-788926D5562D9B8B
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-229834 (2025-04-07)
Avis d'attribution de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 282 897 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25ade01
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Titre: Missions d'agrégation des productions issues des marchés publics Cader, d'acheminement, de fourniture d'électricité haute valeur environnementale de complément et services associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 282 897 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1282897.75 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national: 1627751-1-0-1
Adresse postale: 36 Rue Brunel
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteurpublic@volterres.fr 📧
Téléphone: 0184799545 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 899 351 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Primeo energie grands comptes
Numéro d'enregistrement national: 1627751-1-0-2
Adresse postale: 8 Place Boulnois
Commune postale: Paris 17
Courrier électronique: marchespublics@primeo-energie.fr 📧
Téléphone: 0170232432 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 229834-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché subséquent n°1 a été attribué à la société Volterres, après remise en concurrence conformément aux stipulations du Ccap de l'accord-cadre
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D3C150F3-AEF7-D37E-F8F29F740A40AA10
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D3C15106-0DF3-B6EC-30A803521A867DAA
Source: OJS 2025/S 171-582896 (2025-09-04)