Missions d'agrégation des productions issues des marchés publics CADER, d'acheminement, de fourniture d'électricité haute valeur environnementale de complément et services associés

Territoire d'énergie Loire-Atlantique

Dans le cadre de l'exécution de deux contrats d'achats d'énergies renouvelables (CADER) préalablement contractualisés par le groupement de commandes précitée, le présent marché public a pour objet les missions suivantes : - Agrégation des productions issues des marchés publics n°2024-88538 et n°2024-88540 (CADER) - Acheminement et fourniture d'électricité de type Haute Valeur Environnementale (HVE) en complément de la production de l'énergie produite par les CADER précités - Réalisation de services associées (facturation, responsable d'équilibre, ...)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-07 Avis de marché
2025-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'agrégation des productions issues des marchés publics CADER, d'acheminement, de fourniture d'électricité haute valeur environnementale de complément et services associés
Reference number: 25ADE01
Brève description:
“Dans le cadre de l'exécution de deux contrats d'achats d'énergies renouvelables (CADER) préalablement contractualisés par le groupement de commandes...”    Afficher plus
Type de contrat: supplies
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de l'exécution de deux contrats d'achats d'énergies renouvelables (CADER) préalablement contractualisés par le groupement de commandes...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée quant à la gestion du périmètre contractuel et à la bascule
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité et traçabilité de l'Electricité à Haute Valeur Environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens alloués par le candidat aux spécificités des Cader
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'Outil Espace client aux besoins des membres du groupement
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée quant aux procédures d'optimisation et gestion de l'énergie
Critère de qualité (nom): Modalités et gestion de la facturation
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de suivi, d'analyse des données énergétiques et financières
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Présentation du pilotage et de la gouvernance du marché
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de fixation du prix
Prix
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : L'autorisation de fourniture d'électricité délivrée par...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'énergie Loire-Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 79762
Adresse postale: Bâtiment F - Parc d'activité du Bois Cesbron
Code postal: 44700
Commune postale: Orvault
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@te44.fr 📧
Téléphone: 0251804570 📞
URL: https://www.te44.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627751 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627751 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A63F1E65-E18A-84CB-788926D5562D9B8B
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A63F1E73-9C81-C05C-E77EFCE9B7FA9E06
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-229834 (2025-04-07)
Avis d'attribution de marché (2025-09-04)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25ade01
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Titre: Missions d'agrégation des productions issues des marchés publics Cader, d'acheminement, de fourniture d'électricité haute valeur environnementale de complément et services associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1282897.75 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national: 1627751-1-0-1
Adresse postale: 36 Rue Brunel
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteurpublic@volterres.fr 📧
Téléphone: 0184799545 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché subséquent n°1 a été attribué à la société Volterres, après remise en concurrence conformément aux stipulations du Ccap de l'accord-cadre”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D3C150F3-AEF7-D37E-F8F29F740A40AA10
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D3C15106-0DF3-B6EC-30A803521A867DAA
Source: OJS 2025/S 171-582896 (2025-09-04)