MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS ET DE MELLOIS EN POITOU DANS LE CADRE DE L'AVENANT N°1 AU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' MELLOIS SEVRE GATINE
MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS ET DE MELLOIS EN POITOU DANS LE CADRE DE L'AVENANT N°1 AU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' MELLOIS SEVRE GATINE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS ET DE MELLOIS EN POITOU DANS LE CADRE DE L'AVENANT N°1 AU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' MELLOIS SEVRE GATINE
Numéro de référence: M25AU02
Brève description:
“MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS ET DE MELLOIS EN POITOU DANS LE CADRE DE L'AVENANT N°1 AU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' MELLOIS SEVRE GATINE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS ET DE MELLOIS EN POITOU DANS LE CADRE DE L'AVENANT N°1 AU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' MELLOIS SEVRE GATINE”
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale de 21 mois puis 2 tranches conditionnelles de 12 mois chacune” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cdc Mellois en Poitou
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf DCE”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: B42FD2D9-AD3E-7D39-1A148F731DD33FB2
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-802303 (2025-12-02)
Avis d'attribution de marché (2026-03-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Confère CCTP” Description
Description du marché:
“Confère CCTP” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M25au02
Date de conclusion du contrat: 2026-03-06 📅
Titre: Missions D'Accompagnement Des Particuliers Et De Mellois En Poitou Dans Le Cadre De L'Avenant N°1 Au Pacte Territorial France Renov' Mellois Sevre Gatine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 463197.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SOLIHA Charente-Maritime Deux-Sèvres
Numéro d'enregistrement national: 27250-1-0-1
Adresse postale: 182 boulevard Emile Delmas
Code postal: 17000
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷