Mission partielle d'urbaniste de ZAC - ZAC De Gaulle à Saint-Malo

Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission partielle d'urbaniste de ZAC - ZAC De Gaulle à Saint-Malo
Brève description: Mission partielle d'urbaniste de ZAC - ZAC De Gaulle à Saint-Malo
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Selon les modalités inscrites au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Selon les modalités inscrites au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Selon motifs d'exclusion prévus par le Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Malo
Numéro d'enregistrement national: 21350288300019
Adresse postale: Place Châteaubriand - CS 21826
Code postal: 35418
Commune postale: Saint-malo
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: dcp@saint-malo.fr 📧
Téléphone: +33 299407151 📞
URL: https://www.ville.saint-malo.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalisbretagne.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - Contour de la motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-137919 (2025-02-27)