Mission de surveillance, de gardiennage et de prévention par agent itinérant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

La présente consultation a pour objet la prise en compte de missions de surveillance, de gardiennage et de prévention par agent itinérant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. Le présent marché fait l'objet d'une part de prestations récurrentes pour la baignade à filtration naturelle « Beaune Côté Plage » et pour le parc éco loisirs de MERCEUIL TAILLY « Les Etangs d'Or » à proximité de BEAUNE, et d'autre part de prestations ponctuelles pour les besoins généraux de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er avril 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de surveillance, de gardiennage et de prévention par agent itinérant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Numéro de référence: 2025C03
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la prise en compte de missions de surveillance, de gardiennage et de prévention par agent itinérant sur le territoire...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance 📦
Description
Identifiant interne: 2025C03
Titre: Mission de surveillance, de gardiennage et de prevention par agent itinerant sur le territoire de la communaute d'agglomeration beaune cote et sud
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la prise en compte de missions de surveillance et de gardiennage par agent itinérant et de prévention sur le...”
Informations complémentaires:
“Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2025C03 Contenu du dossier de consultation : article...”

Informations complémentaires

Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2025C03
Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC
Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC
Condition de participation : article 3-3 du RC
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis.
Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.
Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC
Critères de sélection : article 6-1 du RC. Critères de sélection
Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique.
En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.
Régularisation des offres : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre tant techniquement que financièrement.
L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites.
Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC
Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

“Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 250 000 Euros HT sur toute la durée du marché.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“cf article 6 du RC”
Motif d'exclusion: envir-law
misrepresent
tax-pay
socsec-pay
distorsion
prep-confl

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Numéro d'enregistrement national: 20000668200013
Adresse postale: 14 rue philippe trinquet
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Coralie LUCAS
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
Téléphone: +33380245718 📞
URL: https://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'assas - bp 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33380739100 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'assas - bp 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'assas - bp 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tribunal administratif de Dijon”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-085391 (2025-02-06)

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