Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: mission de suivi et d'animation du pacte territorial France Rénov du territoire de la Communauté de communes du Val de Sully
Brève description:
“La mission est décomposée d'une seule tranche.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les variantes sont autorisées.
Il n'y a pas d'options”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Prestations de services pour la collectivité
📦
Description
Description du marché:
“La mission est décomposée d'une seule tranche.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les variantes sont autorisées.
Il n'y a pas d'options”
Produits/services supplémentaires:
Prestations de services pour la collectivité
📦
Lieu d'exécution:
Loiret
🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix
✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels objets du marché”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Val de Sully
Numéro d'enregistrement national: 14028
Adresse postale: 28 Route des Bordes
Code postal: 45460
Commune postale: Bonnée
Région:
Loiret
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
accueil@valdesully.fr 📧
Téléphone:
0238350558 📞
Fax: 0238356319
📠
URL:
http://www.valdesully.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
http://approlys.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624472 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624472 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 70F15AA2-DEBD-C2F1-BDB81A8293077D4C
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région:
Loiret
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone:
0238775900 📞
Fax: 0238538516
📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-214311 (2025-04-01)