Avis de marché (2025-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi et d’animation du guichet de l’habitat dans le cadre du pacte territorial france renov’
Brève description:
“MISSION DE SUIVI ET D'ANIMATION DU GUICHET DE L'HABITAT DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“Le présent contrat concerne le suivi et l’animation du Guichet de l’Habitat - Espace Conseil France Rénov’(ECFR) de la Communauté de Communes Sud Vendée...”
Description du marché
Le présent contrat concerne le suivi et l’animation du Guichet de l’Habitat - Espace Conseil France Rénov’(ECFR) de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dans le cadre du PIG pacte territorial.
Le guichet unique de l’Habitat reconnu ECFR doit mettre en œuvre la convention de PIG Pacte Territorial France Rénov’ 2025/2029 signée entre le Département de la Vendée, délégataire de l’ANAH, la Communauté de communes Sud Vendée Littoral et le SYDEV.
Cette convention s’appuie sur 3 volets de missions qui sont les suivants:
- Volet d’actions sur la dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels,
- Volet d’actions sur l’information, le conseil et l’orientation des ménages,
- Volet accompagnement des ménages.
En lançant un marché pour un an renouvelable trois fois, la collectivité assure la poursuite du Guichet de l’Habitat - ECFR existant, à savoir un conseil neutre dans le cadre de permanences et un accompagnement à la réalisation des travaux pour l’ensemble des ménages du territoire.
Les missions devront pouvoir commencer dès la notification du marché et pourront se dérouler sur une durée maximum de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2029, conformément à la convention PIG pacte territorial signée avec les financeurs (convention en annexe 1 du présent CCTP).
A la fin du dispositif, le titulaire sera tenu de finaliser l’ensemble des dossiers en cours de traitement, à savoir tous les dossiers déposés auprès des financeurs pour lesquels les subventions n’auront pas toutes été payées ou seront en cours de paiement, et ce même au-delà de la durée de la convention de PIG pacte territorial avec les financeurs.
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Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Il pourra faire l‘objet de 3 reconductions :
-1ère reconduction : du 1er janvier 2027 au...”
Description des options
Le marché est conclu de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Il pourra faire l‘objet de 3 reconductions :
-1ère reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
-2ème reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028
-3ème reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Numéro d'enregistrement national: 20007326000016
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 85400
Commune postale: Luçon
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr📧
Téléphone: +33 251976464📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants :
- Recours administratif auprès du Président de la CADA
- Référé pré contractuel et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants :
- Recours administratif auprès du Président de la CADA
- Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-666206 (2025-10-09)