MISSION de SUIVI-ANIMATION d’une O.P.A.H-CD Copropriété LES GRILLONS 2 QUARTIER MAS DE MINGUE à NIMES

Ville de Nîmes (30)

Le présent contrat de prestations intellectuelles porte sur la mission de suivi animation d'une OPAH-CD copropriété LES GRILLON 2 - Quartier Mas de Mingue. Compte tenu de la fin de la précédente convention en amont du démarrage des travaux des parties communes concernant les phases 3, 4 et 5 (résidentialisation de l'immeuble, amélioration énergétique) il a été décidé la mise en oeuvre d'une nouvelle Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH-CD.) sur la copropriété « Les Grillons 2 ». Ceci afin de : Poursuivre les principales actions entamées lors de la première OPAH - CD ; Suivre techniquement et financièrement le chantier à venir ; Accompagner la copropriété dans sa première année « post chantier » afin de garantir sa stabilité financière, de gestion et de fonctionnement ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.

Qui ?

• Ville de Nîmes (30)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION de SUIVI-ANIMATION d’une O.P.A.H-CD Copropriété LES GRILLONS 2 QUARTIER MAS DE MINGUE à NIMES
Numéro de référence: 25I014BAC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 25I014BAC
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent contrat de prestations intellectuelles porte sur la mission de suivi animation d’une OPAH-CD copropriété LES GRILLON 2 – Quartier Mas de Mingue. Compte tenu de la fin de la précédente convention en amont du démarrage des travaux des parties communes concernant les phases 3, 4 et 5 (résidentialisation de l’immeuble, amélioration énergétique) il a été décidé la mise en œuvre d’une nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Copropriété Dégradée (OPAH-CD.) sur la copropriété « Les Grillons 2 ». Ceci afin de : Poursuivre les principales actions entamées lors de la première OPAH – CD ; Suivre techniquement et financièrement le chantier à venir ; Accompagner la copropriété dans sa première année « post chantier » afin de garantir sa stabilité financière, de gestion et de fonctionnement ; Lieu(x) d’exécution : Territoire de la Commune de Nîmes, copropriété LES GRILLONS 2 – Quartier Mas de Mingue. Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 75 000,00 € HT soit 90 000,00 € TTC.

Description du marché

Le présent contrat de prestations intellectuelles porte sur la mission de suivi animation d’une OPAH-CD copropriété LES GRILLON 2 – Quartier Mas de Mingue.
Compte tenu de la fin de la précédente convention en amont du démarrage des travaux des parties communes concernant les phases 3, 4 et 5 (résidentialisation de l’immeuble, amélioration énergétique) il a été décidé la mise en œuvre d’une nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Copropriété Dégradée (OPAH-CD.) sur la copropriété « Les Grillons 2 ».
Ceci afin de :
Poursuivre les principales actions entamées lors de la première OPAH – CD ;
Suivre techniquement et financièrement le chantier à venir ;
Accompagner la copropriété dans sa première année « post chantier » afin de garantir sa stabilité financière, de gestion et de fonctionnement ;

Lieu(x) d’exécution : Territoire de la Commune de Nîmes, copropriété LES GRILLONS 2 – Quartier Mas de Mingue.
Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes).
Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 75 000,00 € HT soit 90 000,00 € TTC.

Adresse postale: Copropriété LES GRILLONS 2 QUARTIER MAS DE MINGUE à NIMES
Code postal: 30000
Ville: Nimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Ce contrat n'est pas reconductible
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Nîmes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires:

L’acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l’article R2152-2 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d’erreurs matérielles, contenues dans l’offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi. La demande de régularisation, qui demeure un choix discrétionnaire de l’acheteur, ne pourra pas être réalisée pour des offres déclarées anormalement basses.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes (30)
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: www.marches-securises.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-766245 (2025-11-18)

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