Mission de MOE pour l'étude et la réalisation de projets d'équipements dynamiques et d'équipements dans les tunnels

Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest

Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre en vue d'assurer la conception et le suivi d'exécutions des projets d'installations ou de rénovation des équipements de signalisation, d'informations dynamiques et d'exploitation des tunnels de la DIRSO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de MOE pour l'étude et la réalisation de projets d'équipements dynamiques et d'équipements dans les tunnels
Numéro de référence: 25-017-DIR
Brève description:
Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre en vue d'assurer la conception et le suivi d'exécutions des projets d'installations ou de rénovation des équipements de signalisation, d'informations dynamiques et d'exploitation des tunnels de la DIRSO.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 25-017-DIR
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre en vue d'assurer la conception et le suivi d'exécutions des projets d'installations ou de rénovation des équipements de signalisation, d'informations dynamiques et d'exploitation des tunnels de la DIRSO
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Informations complémentaires:
Une avance de 30% est prévue. Les prix sont forfaitaires et révisables à chaque acompte.
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaines
Code postal: 31300
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois. La reconduction est tacite.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaine

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
-Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -Pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
-Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. -Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Faillite
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000167000012
Adresse postale: 155 avenue des arènes romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Marchés Publics
Courrier électronique: mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 33 561585970 📞
URL: http://www.dir.sudouest.developpementdurable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 562735757 📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-657252 (2025-10-06)