MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS) POUR LA RESORPTION D'UN BIDONVILLE ET LE RELOGEMENT DE 22 FAMILLES ROMS SISES RUES NUNGESSER ET SAINT JUST DE MONTREUIL
Ville de Montreuil
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour la résorption d'un bidonville et le relogement de 22 familles Roms sises rues Nungesser et Saint Just de Montreuil.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS) POUR LA RESORPTION D'UN BIDONVILLE ET LE RELOGEMENT DE 22 FAMILLES ROMS SISES RUES NUNGESSER ET SAINT JUST DE MONTREUIL
Numéro de référence: FCS25-014
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour la résorption...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour la résorption...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique ( se référer au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60.00
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 21930048000015
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat et Commande publique
Courrier électronique: sacop@montreuil.fr 📧
Téléphone: +33 148706000 📞
URL: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/921433?orgAcronyme=d6a 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/921433?orgAcronyme=d6a 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-642163 (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS) POUR LA RESORPTION D'UN BIDONVILLE ET LE RELOGEMENT DE 22 FAMILLES ROMS SISES RUES NUNGESSER ET SAINT JUST DE MONTREUIL
Numéro de référence: FCS25-014
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour la résorption...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour la résorption...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique ( se référer au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60.00
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 21930048000015
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat et Commande publique
Courrier électronique: sacop@montreuil.fr 📧
Téléphone: +33 148706000 📞
URL: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/921433?orgAcronyme=d6a 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/921433?orgAcronyme=d6a 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-642163 (2025-09-30)
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