Mission de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) en préparation des travaux de réhabilitation de logements. du groupe Porte de Montreuil Sud ( Lot 1) et du groupe Charles Hermite Porte d'Aubervilliers (Lot 2)
Lot 1 - Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour la préparation du projet de réhabilitation des logements du groupe Porte de Montreuil Sud- 75020 Des prestations forfaitaires : Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les missions recouvrent toutes les actions nécessaires aux relogements en logements relais durant la phase chantier pour les travaux en milieu vide. - Communication, participation aux réunions et organisation des déménagements aller vers les relais et retours dans les logements réhabilités. Ces relogements concernent la totalité des 290 locataires encore en place (environ 290 déménagements aller et 290 déménagements retour). - Elaboration et suivi du plan de relogement et sa matérialisation au travers des tableaux synoptiques en accord avec le planning des travaux. Le plan de relogement sera à réajuster autant que de besoin en corrélation avec les modifications du planning travaux. Des prestations complémentaires à bons de commande traitées à prix unitaires portant sur: -Le traitement d'un relogement dans le cadre d'une mutation et/ou des relogements définitifs. -Le retour des locataires en COP longue durée vers les cages relais. Cette mission devra répondre à un double objectif: assurer un relogement temporaire de qualité aux locataires et libérer les cages d'escaliers dans les délais impartis. Pour les prestations indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), le marché sera passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 50000 euro(s) , conformément aux dispositions L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-3, R.2162-4 2° à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Lot 2 - Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour la préparation du projet de réhabilitation des logements du groupe Charles Hermite - Porte d'Aubervilliers 75018 Des prestations forfaitaires : Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les missions recouvrent toutes les actions nécessaires aux relogements en logements relais durant la phase chantier pour les travaux en milieu vide de la tranche 2 - Communication, participation aux réunions et organisation des déménagements aller vers les relais et retours dans les logements réhabilités. Ces relogements concernent la totalité des locataires encore en place (environ 680 déménagements aller et 680 déménagements retour). - Elaboration et suivi du plan de relogement et sa matérialisation au travers des tableaux synoptiques en accord avec le planning des travaux. Des prestations complémentaires à bons de commande traitées à prix unitaires portant sur: -Le traitement d'un relogement dans le cadre d'une mutation et/ou des relogements définitifs. -Le Retour des locataires en COP longue durée vers les cages relais.? Cette mission devra répondre à un double objectif: assurer un relogement temporaire de qualité aux locataires et libérer les cages d'escaliers dans les délais impartis. Pour les prestations indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), le marché sera passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 200 000 euro(s) conformément aux dispositions L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-3, R.2162-4 2° à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ces opérations, d'intérêt national, s'inscrivent dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) en préparation des travaux de réhabilitation de logements. du groupe Porte de Montreuil Sud ( Lot 1) et du groupe Charles Hermite Porte d'Aubervilliers (Lot 2)
Numéro de référence: 2025-1202
Brève description:
Lot 1 - Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour la préparation du projet de réhabilitation des logements du groupe Porte de Montreuil Sud- 75020
Des prestations forfaitaires : Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Les missions recouvrent toutes les actions nécessaires aux relogements en logements relais durant la phase chantier pour les travaux en milieu vide.
- Communication, participation aux réunions et organisation des déménagements aller vers les relais et retours dans les logements réhabilités.
Ces relogements concernent la totalité des 290 locataires encore en place (environ 290 déménagements aller et 290 déménagements retour).
- Elaboration et suivi du plan de relogement et sa matérialisation au travers des tableaux synoptiques en accord avec le planning des travaux.
Le plan de relogement sera à réajuster autant que de besoin en corrélation avec les modifications du planning travaux.
Des prestations complémentaires à bons de commande traitées à prix unitaires portant sur:
-Le traitement d'un relogement dans le cadre d'une mutation et/ou des relogements définitifs.
-Le retour des locataires en COP longue durée vers les cages relais.
Cette mission devra répondre à un double objectif: assurer un relogement temporaire de qualité aux locataires et libérer les cages d'escaliers dans les délais impartis.
Pour les prestations indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), le marché sera passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 50000 euro(s) , conformément aux dispositions L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-3, R.2162-4 2° à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Lot 2 - Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour la préparation du projet de réhabilitation des logements du groupe Charles Hermite - Porte d'Aubervilliers 75018
Des prestations forfaitaires : Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Les missions recouvrent toutes les actions nécessaires aux relogements en logements relais durant la phase chantier pour les travaux en milieu vide de la tranche 2
- Communication, participation aux réunions et organisation des déménagements aller vers les relais et retours dans les logements réhabilités.
Ces relogements concernent la totalité des locataires encore en place (environ 680 déménagements aller et 680 déménagements retour).
- Elaboration et suivi du plan de relogement et sa matérialisation au travers des tableaux synoptiques en accord avec le planning des travaux.
Des prestations complémentaires à bons de commande traitées à prix unitaires portant sur:
-Le traitement d'un relogement dans le cadre d'une mutation et/ou des relogements définitifs.
-Le Retour des locataires en COP longue durée vers les cages relais.?
Cette mission devra répondre à un double objectif: assurer un relogement temporaire de qualité aux locataires et libérer les cages d'escaliers dans les délais impartis.
Pour les prestations indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), le marché sera passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 200 000 euro(s) conformément aux dispositions L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-3, R.2162-4 2° à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Ces opérations, d'intérêt national, s'inscrivent dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine
Lot 1 - Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour la préparation du projet de réhabilitation des logements du groupe Porte de Montreuil Sud- 75020
Des prestations forfaitaires : Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Les missions recouvrent toutes les actions nécessaires aux relogements en logements relais durant la phase chantier pour les travaux en milieu vide.
- Communication, participation aux réunions et organisation des déménagements aller vers les relais et retours dans les logements réhabilités.
Ces relogements concernent la totalité des 290 locataires encore en place (environ 290 déménagements aller et 290 déménagements retour).
- Elaboration et suivi du plan de relogement et sa matérialisation au travers des tableaux synoptiques en accord avec le planning des travaux.
Le plan de relogement sera à réajuster autant que de besoin en corrélation avec les modifications du planning travaux.
Des prestations complémentaires à bons de commande traitées à prix unitaires portant sur:
-Le traitement d'un relogement dans le cadre d'une mutation et/ou des relogements définitifs.
-Le retour des locataires en COP longue durée vers les cages relais.
Cette mission devra répondre à un double objectif: assurer un relogement temporaire de qualité aux locataires et libérer les cages d'escaliers dans les délais impartis.
Pour les prestations indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), le marché sera passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 50000 euro(s) , conformément aux dispositions L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-3, R.2162-4 2° à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Lot 2 - Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour la préparation du projet de réhabilitation des logements du groupe Charles Hermite - Porte d'Aubervilliers 75018
Des prestations forfaitaires : Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Les missions recouvrent toutes les actions nécessaires aux relogements en logements relais durant la phase chantier pour les travaux en milieu vide de la tranche 2
- Communication, participation aux réunions et organisation des déménagements aller vers les relais et retours dans les logements réhabilités.
Ces relogements concernent la totalité des locataires encore en place (environ 680 déménagements aller et 680 déménagements retour).
- Elaboration et suivi du plan de relogement et sa matérialisation au travers des tableaux synoptiques en accord avec le planning des travaux.
Des prestations complémentaires à bons de commande traitées à prix unitaires portant sur:
-Le traitement d'un relogement dans le cadre d'une mutation et/ou des relogements définitifs.
-Le Retour des locataires en COP longue durée vers les cages relais.?
Cette mission devra répondre à un double objectif: assurer un relogement temporaire de qualité aux locataires et libérer les cages d'escaliers dans les délais impartis.
Pour les prestations indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), le marché sera passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 200 000 euro(s) conformément aux dispositions L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-3, R.2162-4 2° à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Ces opérations, d'intérêt national, s'inscrivent dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aide à domicile📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour la préparation du projet de réhabilitation des logements du groupe Porte de Montreuil Sud- 75020
Description du marché:
Lot 1 - Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour la préparation du projet de réhabilitation des logements du groupe Porte de Montreuil Sud- 75020
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 72 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-21 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés dans le cadre de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour la préparation du projet de réhabilitation des logements du groupe Charles Hermite - Porte d'Aubervilliers 75018
Description du marché:
Lot 2 - Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour la préparation du projet de réhabilitation des logements du groupe Charles Hermite - Porte d'Aubervilliers 75018
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée du marché dépasse quatre ans en raison du suivi social continu nécessaire au relogement, de la longueur des phases techniques de réhabilitation/démolition et du besoin d'un interlocuteur unique pour assurer cohérence et continuité. Ces contraintes justifient une durée de 6 ans conforme aux exceptions de l'article L.2125-1
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée du marché dépasse quatre ans en raison du suivi social continu nécessaire au relogement, de la longueur des phases techniques de réhabilitation/démolition et du besoin d'un interlocuteur unique pour assurer cohérence et continuité. Ces contraintes justifient une durée de 6 ans conforme aux exceptions de l'article L.2125-1
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 86EA5893-B3A3-63DE-CC56B46AB5465B10
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 86EA58B3-DE7F-173D-5B1C181243EA9FF3 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-780054 (2025-11-21)
Avis d'attribution de marché (2026-10-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 - Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour la préparation du projet de réhabilitation des logements du groupe Porte de Montreuil Sud- 75020
Des prestations forfaitaires : Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Les missions recouvrent toutes les actions nécessaires aux relogements en logements relais durant la phase chantier pour les travaux en milieu vide.
- Communication, participation aux réunions et organisation des déménagements aller vers les relais et retours dans les logements réhabilités.
Ces relogements concernent la totalité des 290 locataires encore en place (environ 290 déménagements aller et 290 déménagements retour).
- Elaboration et suivi du plan de relogement et sa matérialisation au travers des tableaux synoptiques en accord avec le planning des travaux.
Le plan de relogement sera à réajuster autant que de besoin en corrélation avec les modifications du planning travaux.
Des prestations complémentaires à bons de commande traitées à prix unitaires portant sur:
-Le traitement d'un relogement dans le cadre d'une mutation et/ou des relogements définitifs.
-Le retour des locataires en COP longue durée vers les cages relais.
Cette mission devra répondre à un double objectif: assurer un relogement temporaire de qualité aux locataires et libérer les cages d'escaliers dans les délais impartis.
Pour les prestations indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), le marché sera passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 50000 euro(s) , conformément aux dispositions L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-3, R.2162-4 2° à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Lot 2 - Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour la préparation du projet de réhabilitation des logements du groupe Charles Hermite - Porte d'Aubervilliers 75018
Des prestations forfaitaires : Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Les missions recouvrent toutes les actions nécessaires aux relogements en logements relais durant la phase chantier pour les travaux en milieu vide de la tranche 2
- Communication, participation aux réunions et organisation des déménagements aller vers les relais et retours dans les logements réhabilités.
Ces relogements concernent la totalité des locataires encore en place (environ 680 déménagements aller et 680 déménagements retour).
- Elaboration et suivi du plan de relogement et sa matérialisation au travers des tableaux synoptiques en accord avec le planning des travaux.
Des prestations complémentaires à bons de commande traitées à prix unitaires portant sur:
-Le traitement d'un relogement dans le cadre d'une mutation et/ou des relogements définitifs.
-Le Retour des locataires en COP longue durée vers les cages relais.?
Cette mission devra répondre à un double objectif: assurer un relogement temporaire de qualité aux locataires et libérer les cages d'escaliers dans les délais impartis.
Pour les prestations indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), le marché sera passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 200 000 euro(s) conformément aux dispositions L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-3, R.2162-4 2° à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Ces opérations, d'intérêt national, s'inscrivent dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine
Lot 1 - Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour la préparation du projet de réhabilitation des logements du groupe Porte de Montreuil Sud- 75020
Des prestations forfaitaires : Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Les missions recouvrent toutes les actions nécessaires aux relogements en logements relais durant la phase chantier pour les travaux en milieu vide.
- Communication, participation aux réunions et organisation des déménagements aller vers les relais et retours dans les logements réhabilités.
Ces relogements concernent la totalité des 290 locataires encore en place (environ 290 déménagements aller et 290 déménagements retour).
- Elaboration et suivi du plan de relogement et sa matérialisation au travers des tableaux synoptiques en accord avec le planning des travaux.
Le plan de relogement sera à réajuster autant que de besoin en corrélation avec les modifications du planning travaux.
Des prestations complémentaires à bons de commande traitées à prix unitaires portant sur:
-Le traitement d'un relogement dans le cadre d'une mutation et/ou des relogements définitifs.
-Le retour des locataires en COP longue durée vers les cages relais.
Cette mission devra répondre à un double objectif: assurer un relogement temporaire de qualité aux locataires et libérer les cages d'escaliers dans les délais impartis.
Pour les prestations indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), le marché sera passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 50000 euro(s) , conformément aux dispositions L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-3, R.2162-4 2° à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Lot 2 - Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour la préparation du projet de réhabilitation des logements du groupe Charles Hermite - Porte d'Aubervilliers 75018
Des prestations forfaitaires : Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Les missions recouvrent toutes les actions nécessaires aux relogements en logements relais durant la phase chantier pour les travaux en milieu vide de la tranche 2
- Communication, participation aux réunions et organisation des déménagements aller vers les relais et retours dans les logements réhabilités.
Ces relogements concernent la totalité des locataires encore en place (environ 680 déménagements aller et 680 déménagements retour).
- Elaboration et suivi du plan de relogement et sa matérialisation au travers des tableaux synoptiques en accord avec le planning des travaux.
Des prestations complémentaires à bons de commande traitées à prix unitaires portant sur:
-Le traitement d'un relogement dans le cadre d'une mutation et/ou des relogements définitifs.
-Le Retour des locataires en COP longue durée vers les cages relais.?
Cette mission devra répondre à un double objectif: assurer un relogement temporaire de qualité aux locataires et libérer les cages d'escaliers dans les délais impartis.
Pour les prestations indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), le marché sera passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 200 000 euro(s) conformément aux dispositions L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-3, R.2162-4 2° à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Ces opérations, d'intérêt national, s'inscrivent dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 507 048 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026026z0284
Date de conclusion du contrat: 2026-10-08 📅
Titre: Lot 1 - Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (Mous) pour la préparation du projet de réhabilitation des logements du groupe Porte de Montreuil Sud- 75020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 507 048 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 050 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Nom et adresse du contractant
Nom: Habitat et territoires conseils
Numéro d'enregistrement national: 1742583-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Lord Byron
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 456 448 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Nom et adresse du contractant
Nom: Amli
Numéro d'enregistrement national: 1742583-1-2-1
Adresse postale: 13 Rue Clotilde Aubertin
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle
🏙️
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 780054-2025
Le marché a été signé le 07/10/2026.
Il est consultable sur demande écrite adressée à :
Paris Habitat - Oph
Direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Le marché a été signé le 07/10/2026.
Il est consultable sur demande écrite adressée à :
Paris Habitat - Oph
Direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4174C133-0550-4885-4139531CCF3D76D0 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues 4174C142-D581-3E7A-5EC4677A9DD87A22
Source: OJS 2026/S 197-703440 (2026-10-09)