Mission de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) en préparation des travaux de réhabilitation de logements. du groupe Porte de Montreuil Sud ( Lot 1) et du groupe Charles Hermite Porte d'Aubervilliers (Lot 2)

Brève description

Lot 1 - Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour la préparation du projet de réhabilitation des logements du groupe Porte de Montreuil Sud- 75020

Des prestations forfaitaires : Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

Les missions recouvrent toutes les actions nécessaires aux relogements en logements relais durant la phase chantier pour les travaux en milieu vide.
- Communication, participation aux réunions et organisation des déménagements aller vers les relais et retours dans les logements réhabilités.
Ces relogements concernent la totalité des 290 locataires encore en place (environ 290 déménagements aller et 290 déménagements retour).
- Elaboration et suivi du plan de relogement et sa matérialisation au travers des tableaux synoptiques en accord avec le planning des travaux.
Le plan de relogement sera à réajuster autant que de besoin en corrélation avec les modifications du planning travaux.

Des prestations complémentaires à bons de commande traitées à prix unitaires portant sur:
-Le traitement d'un relogement dans le cadre d'une mutation et/ou des relogements définitifs.
-Le retour des locataires en COP longue durée vers les cages relais.
Cette mission devra répondre à un double objectif: assurer un relogement temporaire de qualité aux locataires et libérer les cages d'escaliers dans les délais impartis.
Pour les prestations indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), le marché sera passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 50000 euro(s) , conformément aux dispositions L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-3, R.2162-4 2° à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Lot 2 - Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour la préparation du projet de réhabilitation des logements du groupe Charles Hermite - Porte d'Aubervilliers 75018
Des prestations forfaitaires : Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

Les missions recouvrent toutes les actions nécessaires aux relogements en logements relais durant la phase chantier pour les travaux en milieu vide de la tranche 2
- Communication, participation aux réunions et organisation des déménagements aller vers les relais et retours dans les logements réhabilités.
Ces relogements concernent la totalité des locataires encore en place (environ 680 déménagements aller et 680 déménagements retour).
- Elaboration et suivi du plan de relogement et sa matérialisation au travers des tableaux synoptiques en accord avec le planning des travaux.

Des prestations complémentaires à bons de commande traitées à prix unitaires portant sur:

-Le traitement d'un relogement dans le cadre d'une mutation et/ou des relogements définitifs.
-Le Retour des locataires en COP longue durée vers les cages relais.?
Cette mission devra répondre à un double objectif: assurer un relogement temporaire de qualité aux locataires et libérer les cages d'escaliers dans les délais impartis.

Pour les prestations indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), le marché sera passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 200 000 euro(s) conformément aux dispositions L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-3, R.2162-4 2° à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Ces opérations, d'intérêt national, s'inscrivent dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine

Description des options

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés dans le cadre de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

Description du marché

Lot 2 - Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour la préparation du projet de réhabilitation des logements du groupe Charles Hermite - Porte d'Aubervilliers 75018

Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans

La durée du marché dépasse quatre ans en raison du suivi social continu nécessaire au relogement, de la longueur des phases techniques de réhabilitation/démolition et du besoin d'un interlocuteur unique pour assurer cohérence et continuité. Ces contraintes justifient une durée de 6 ans conforme aux exceptions de l'article L.2125-1