Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) relative à l'accompagnement des locataires de la SEMISO avant et après leur relogement dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain des secteurs Vieux Saint-Ouen et Cordon - La - Motte - Taupin à Saint-Ouen-sur-seine (93 400)
La présente consultation concerne la Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) relative à l'accompagnement des locataires de la SEMISO avant et après leur relogement dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain des secteurs Vieux Saint-Ouen et Cordon - La - Motte - Taupin à Saint-Ouen-sur-seine (93400) Pour le secteur Cordon (230 logements locatifs sociaux ) Groupe 10 La Motte Extension (6 et 7 Taupin) : 18 logements. Groupe 6 La Motte : 212 logements. Pour le secteur Vieux Saint Ouen (199 logements locatifs sociaux) Groupe 12 Moutier/Quai de Seine : 129 logements. Groupe 5 Moutier/Place d'Armes : 70 logements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) relative à l'accompagnement des locataires de la SEMISO avant et après leur relogement dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain des secteurs Vieux Saint-Ouen et Cordon - La - Motte - Taupin à Saint-Ouen-sur-seine (93 400)
Numéro de référence: 25FS-CP-0145-I
Brève description:
“La présente consultation concerne la Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) relative à l'accompagnement des locataires de la SEMISO...”
Brève description
La présente consultation concerne la Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) relative à l'accompagnement des locataires de la SEMISO avant et après leur relogement dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain des secteurs Vieux Saint-Ouen et Cordon - La - Motte - Taupin à Saint-Ouen-sur-seine (93400)
Pour le secteur Cordon (230 logements locatifs sociaux )
Groupe 10 La Motte Extension (6 et 7 Taupin) : 18 logements.
Groupe 6 La Motte : 212 logements.
Pour le secteur Vieux Saint Ouen (199 logements locatifs sociaux)
Groupe 12 Moutier/Quai de Seine : 129 logements.
Groupe 5 Moutier/Place d'Armes : 70 logements
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) relative à l'accompagnement des locataires de la SEMISO...”
Description du marché
La présente consultation concerne la Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) relative à l'accompagnement des locataires de la SEMISO avant et après leur relogement dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain des secteurs Vieux Saint-Ouen et Cordon - La - Motte - Taupin à Saint-Ouen-sur-seine (93400)
Pour le secteur Cordon (230 logements locatifs sociaux )
Groupe 10 La Motte Extension (6 et 7 Taupin) : 18 logements.
Groupe 6 La Motte : 212 logements.
Pour le secteur Vieux Saint Ouen (199 logements locatifs sociaux)
Groupe 12 Moutier/Quai de Seine : 129 logements.
Groupe 5 Moutier/Place d'Armes : 70 logements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Semiso
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du contrat
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner La lettre de candidature (formulaire Daj...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner La lettre de candidature (formulaire Daj Dc1 du 01/04/2019) La déclaration du candidat (formulaire Daj Dc2 du 01/04/2019)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: DF3DEEA4-919F-EAC8-33F48FE03390F639
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: DF3DEEB7-F151-896F-BAA902DBF97D5EF9
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-337647 (2025-05-23)
Avis de marché (2025-06-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 22800A7C-AFBC-862A-EAA7C99FF4299ABF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 22800A91-AEC8-5833-6A7D691BC3219310
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 23/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 30/06/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/06/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 30/06/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 117-399752 (2025-06-18)
Avis d'attribution de marché (2025-12-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) relative à l'accompagnement des locataires de la SEMISO...”
Brève description
La présente consultation concerne la Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) relative à l'accompagnement des locataires de la SEMISO avant et après leur relogement dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain des secteurs Vieux Saint-Ouen et Cordon - La - Motte - Taupin à Saint-Ouen-sur-seine (93400)
Pour le secteur Cordon (230 logements locatifs sociaux )
Groupe 10 La Motte Extension (6 et 7 Taupin) : 18 logements.
Groupe 6 La Motte : 212 logements.
Pour le secteur Vieux Saint Ouen (199 logements locatifs sociaux)
Groupe 12 Moutier/Quai de Seine : 129 logements.
Groupe 5 Moutier/Place d'Armes : 70 logements
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) relative à l'accompagnement des locataires de la SEMISO...”
Description du marché
La présente consultation concerne la Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) relative à l'accompagnement des locataires de la SEMISO avant et après leur relogement dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain des secteurs Vieux Saint-Ouen et Cordon - La - Motte - Taupin à Saint-Ouen-sur-seine (93400)
Pour le secteur Cordon (230 logements locatifs sociaux )
Groupe 10 La Motte Extension (6 et 7 Taupin) : 18 logements.
Groupe 6 La Motte : 212 logements.
Pour le secteur Vieux Saint Ouen (199 logements locatifs sociaux)
Groupe 12 Moutier/Quai de Seine : 129 logements.
Groupe 5 Moutier/Place d'Armes : 70 logements
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025/10
Date de conclusion du contrat: 2025-08-18 📅
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) relative à l'accompagnement des locataires de la Semiso avant et après leur relogement dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain des secteurs Vieux Saint-Ouen et Cordon - La - Motte - Taupin à Saint-Ouen-sur-seine (93 400).
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Habitat et territoires conseils
Numéro d'enregistrement national: 1652862-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Lord Byron
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@habitat-territoires.com📧
Téléphone: 0765189212📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 90294489-E625-25C9-32785B3B6279B981
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 902944C3-99C9-568E-63C86915E4183C74
Source: OJS 2026/S 002-002811 (2025-12-31)