Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) relative à l'accompagnement des locataires de la SEMISO avant et après leur relogement dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain des secteurs Vieux Saint-Ouen et Cordon - La - Motte - Taupin à Saint-Ouen-sur-seine (93 400)

Semiso

La présente consultation concerne la Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) relative à l'accompagnement des locataires de la SEMISO avant et après leur relogement dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain des secteurs Vieux Saint-Ouen et Cordon - La - Motte - Taupin à Saint-Ouen-sur-seine (93400) Pour le secteur Cordon (230 logements locatifs sociaux ) Groupe 10 La Motte Extension (6 et 7 Taupin) : 18 logements. Groupe 6 La Motte : 212 logements. Pour le secteur Vieux Saint Ouen (199 logements locatifs sociaux) Groupe 12 Moutier/Quai de Seine : 129 logements. Groupe 5 Moutier/Place d'Armes : 70 logements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-23 Avis de marché
2025-06-18 Avis de marché
2025-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) relative à l'accompagnement des locataires de la SEMISO avant et après leur relogement dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain des secteurs Vieux Saint-Ouen et Cordon - La - Motte - Taupin à Saint-Ouen-sur-seine (93 400)
Numéro de référence: 25FS-CP-0145-I
Brève description:
La présente consultation concerne la Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) relative à l'accompagnement des locataires de la SEMISO avant et après leur relogement dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain des secteurs Vieux Saint-Ouen et Cordon - La - Motte - Taupin à Saint-Ouen-sur-seine (93400) Pour le secteur Cordon (230 logements locatifs sociaux ) Groupe 10 La Motte Extension (6 et 7 Taupin) : 18 logements. Groupe 6 La Motte : 212 logements. Pour le secteur Vieux Saint Ouen (199 logements locatifs sociaux) Groupe 12 Moutier/Quai de Seine : 129 logements. Groupe 5 Moutier/Place d'Armes : 70 logements
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1652862
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) relative à l'accompagnement des locataires de la SEMISO avant et après leur relogement dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain des secteurs Vieux Saint-Ouen et Cordon - La - Motte - Taupin à Saint-Ouen-sur-seine (93 400).
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: 17, rue Claude Monet
Code postal: 93400
Ville: Saint Ouen-Sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Semiso
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-23 14:00:00 📅
Lieu: Semiso
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du contrat
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner La lettre de candidature (formulaire Daj Dc1 du 01/04/2019) La déclaration du candidat (formulaire Daj Dc2 du 01/04/2019)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semiso
Numéro d'enregistrement national: 63897
Adresse postale: 17 rue Claude Monet
Cs 60173
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-Ouen Sur Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ATTARD Jean-Christophe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0140112020 📞
URL: http://www.semiso.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1652862 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1652862 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: DF3DEEA4-919F-EAC8-33F48FE03390F639
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-337647 (2025-05-23)
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-30 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 337647-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 22800A7C-AFBC-862A-EAA7C99FF4299ABF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
22800A91-AEC8-5833-6A7D691BC3219310

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 23/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 30/06/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/06/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 30/06/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 23ff07cf-3e0d-430c-8d51-9e55e2d53717-01
Source: OJS 2025/S 117-399752 (2025-06-18)
Avis d'attribution de marché (2025-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) relative à l'accompagnement des locataires de la SEMISO avant et après leur relogement dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain des secteurs Vieux Saint-Ouen et Cordon - La - Motte - Taupin à Saint-Ouen-sur-seine (93400) Pour le secteur Cordon (230 logements locatifs sociaux ) Groupe 10 La Motte Extension (6 et 7 Taupin) : 18 logements. Groupe 6 La Motte : 212 logements. Pour le secteur Vieux Saint Ouen (199 logements locatifs sociaux) Groupe 12 Moutier/Quai de Seine : 129 logements. Groupe 5 Moutier/Place d'Armes : 70 logements
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Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025/10
Date de conclusion du contrat: 2025-08-18 📅
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) relative à l'accompagnement des locataires de la Semiso avant et après leur relogement dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain des secteurs Vieux Saint-Ouen et Cordon - La - Motte - Taupin à Saint-Ouen-sur-seine (93 400).
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Habitat et territoires conseils
Numéro d'enregistrement national: 1652862-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Lord Byron
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@habitat-territoires.com 📧
Téléphone: 0765189212 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: TAILLAT Marie-Caroline

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 90294489-E625-25C9-32785B3B6279B981
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
902944C3-99C9-568E-63C86915E4183C74
Source: OJS 2026/S 002-002811 (2025-12-31)