Mission de Maitrise d'oeuvre : Travaux de réhabilitation et de végétalisation de la cour et de l'école les Fleurs de Canne

Commune de Petite-Ile

Il s'agit de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R2431-1 du Code de la Commande Publique. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 600 000,00 euro(s) HT. Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes : Tranche ferme (TF) - Eléments de mission de base : - Révision des études d'Esquisse (ESQ) ; - Les études d'Avant-Projet Sommaire (APS) ; - Les études d'Avant-Projet Définitif (APD) ; - Les études de Projet (PRO) ; - L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; - L'examen de la conformité et le visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (VISA) ; - La direction de l'exécution des travaux (DET) ; - L'assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (AOR) ; Tranche ferme (TF) - Éléments de mission complémentaire : - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). Tranche optionnelle : - TO : Participation pour un suivi de chantier inclusif et participatif avec association/parents/enfants et équipe technique du Service Environnement (Exemple : action de plantation…)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.

Qui ?

• Commune de Petite-Ile

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'architecture paysagère

Où ?

• La Réunion › La Réunion
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre : Travaux de réhabilitation et de végétalisation de la cour et de l'école les Fleurs de Canne
Numéro de référence: 2025_MOE Fleurs de Canne
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1587256
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère 📦
Adresse postale: Ecole Les Fleurs de canne
Code postal: 97429
Ville: Petite-Ile
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 44 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comporte une tranche optionnelle: To : Participation pour un suivi de chantier inclusif et participatif avec association/parents/enfants et équipe technique du Service Environnement (Exemple : action de plantation…)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-27 06:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Petite-Ile
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-27 06:00:00 📅
Lieu: Mairie de Petite-Ile
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique - références requises: - La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent), précisant, en cas de soumission sous forme de groupement, la composition du groupement. - L'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière - références requises: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique - références requises : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant (honoraire des études), la date et le destinataire. - Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Petite-Ile
Numéro d'enregistrement national: 64521
Adresse postale: 192 Rue Mahé de Labourdonnais
Code postal: 97429
Commune postale: Petite-Ile
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HOAREAU Serge
Courrier électronique: marches@petite-ile.re 📧
Téléphone: 0262567979 📞
URL: https://www.petite-ile.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1587256 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1587256 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

*) Les prestations à réaliser au titre des missions du présent marché s'entendent pour : - Une durée prévisionnelle des travaux de 24 mois. Les travaux devront avoir lieu principalement pendant les vacances scolaires. - Le mode prévisionnel de dévolution des marchés de travaux par allotissement. - La fréquence minimale prévisionnelle de réunions de chantier : 1 fois par semaine. *) Durée du marché: La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » (prévue à l'article 44.1. 2º alinéa du Ccag-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. A titre indicatif, la durée globale du marché de maîtrise d'oeuvre (conception, suivi des travaux, réception et Gpa) est estimée à 44 mois. *) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. *) Modalités de financement: Le marché de maîtrise d'oeuvre est financé par la Commune sur ses fonds propres. La Commune envisage toutefois de solliciter d'autres financeurs. *) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Les compétences exigées sont les suivantes : L'équipe de maître d'oeuvre devra présenter des compétences dans les domaines suivants : Paysagiste ; Architecture ; Ingénierie (Vrd, aires de jeux) ; Ordonnancement pilotage et coordination (Opc). *) Date limite de réception des offres: Attention les publications au Joue et Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de prendre en compte la date l'heure limite suivante en heure locale: 26/02/2025 à 12h00 locales (Utc+4). *) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative

Informations complémentaires

*) Les prestations à réaliser au titre des missions du présent marché s'entendent pour :
- Une durée prévisionnelle des travaux de 24 mois. Les travaux devront avoir lieu principalement pendant les vacances scolaires.
- Le mode prévisionnel de dévolution des marchés de travaux par allotissement.
- La fréquence minimale prévisionnelle de réunions de chantier : 1 fois par semaine.
*) Durée du marché: La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » (prévue à l'article 44.1. 2º alinéa du Ccag-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
A titre indicatif, la durée globale du marché de maîtrise d'oeuvre (conception, suivi des travaux, réception et Gpa) est estimée à 44 mois.
*) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.
*) Modalités de financement: Le marché de maîtrise d'oeuvre est financé par la Commune sur ses fonds propres. La Commune envisage toutefois de solliciter d'autres financeurs.
*) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Les compétences exigées sont les suivantes : L'équipe de maître d'oeuvre devra présenter des compétences dans les domaines suivants : Paysagiste ; Architecture ; Ingénierie (Vrd, aires de jeux) ; Ordonnancement pilotage et coordination (Opc).
*) Date limite de réception des offres: Attention les publications au Joue et Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de prendre en compte la date l'heure limite suivante en heure locale: 26/02/2025 à 12h00 locales (Utc+4).
*) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 5855F1E6-F9C3-C516-B44DEDA3DFD6228C
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Cs 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-045143 (2025-01-21)

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