La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Proposition de variantes imposées non prévues. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Compétences exigées et listées au Règlement de Consultation. Visite du site conseillée dans les conditions fixées au règlement de consultation Eléments de mission : DIAG - APS - APD - PRO - AMT - VISA - DET - AOR - OPC - SSI Montant estimé des travaux : 2 500 000,00 euro(s) HT Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois Prestation divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-17.
Avis de marché (2025-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de restauration d'Eglises classées Monuments Historiques - Relance
Numéro de référence: 64629.13 / 25-411
Brève description:
“La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Proposition de variantes imposées non prévues.
Prestations...”
Brève description
La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Proposition de variantes imposées non prévues.
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues.
Compétences exigées et listées au Règlement de Consultation.
Visite du site conseillée dans les conditions fixées au règlement de consultation
Eléments de mission : DIAG - APS - APD - PRO - AMT - VISA - DET - AOR - OPC - SSI
Montant estimé des travaux : 2 500 000,00 euro(s) HT
Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois
Prestation divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Eglise Saint Etienne”
Produits/services supplémentaires: Services de création architecturale📦
Durée de l'accord: 45 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Phases techniques définies dans les documents de la consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Eglise Notre Dame de Marissel” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.
Mode de dévolution du...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.
Mode de dévolution du marché défini au règlement de consultation
“Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site...”
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.
En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national: B23C04C7-B873-2013-24A156F1E93A16E8
Adresse postale: Préfecture
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342626📞
Fax: 0383274984 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: B23C04B5-B802-1680-0F019F4F43C12EF1
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-845004 (2025-12-17)