Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux ouvrages hydrauliques de la Garonnette à Saint-Gilles

Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Le présent marché s’inscrit dans le cadre d’une opération de travaux relative à la réduction de l’aléa inondation de la Garonnette à Saint-Gilles par la réalisation de deux ouvrages de rétention en amont de la zone urbaine, un barrage dit « de l’Arnavés » et un bassin en déblais/remblais dit « de l’Hermitage ». Les missions de conception des ouvrages et d’autorisation règlementaire seront menées dans le cadre du troisième programme d’actions de prévention des inondations du Vistre PAPI 3 Vistre 2022-2028. L’exécution des prestations est fractionnée en tranches : Tranche ferme (TF) : - Missions de base : AVP et PRO - et Missions complémentaires : MC1 : Réalisation des études réglementaires & MC3 : Coordination du dévoiement des réseaux en phase conception Tranche optionnelle n°1 (TO1) : Mission complémentaire MC2 : Réalisation du dossier CNPN Tranche optionnelle n°2 (TO2) : - Missions de base : ACT, VISA, DET, OPC, AOR - et Mission complémentaire MC4 : Coordination du dévoiement des réseaux en phase travaux Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-26	Avis de marché
2025-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux ouvrages hydrauliques de la Garonnette à Saint-Gilles
Numéro de référence: 25MOE006CH
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25MOE006CH
Description du marché:

La mission de maîtrise d’oeuvre est établie conformément au Livre IV du Code de la commande publique, relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre (articles R2412-1 à R2432-4). Le marché de maîtrise d'œuvre comportera une mission de base et des éléments de mission complémentaires, conformément aux dispositions des articles L2421-1 et suivants, R2431-1 à R2431-3, R2432-24 à R2432-31 (ouvrages d’infrastructure) du Code de la Commande Publique, et aux dispositions de son annexe n°20 (arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé). La partie de l’enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 5 300 000 euros HT (y compris aléas). Conformément à l'article L2421-3 du Code de la Commande Publique, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle sont réalisées avant tout commencement des études d'avant-projet par le maître d’œuvre. Le maître d'ouvrage pourra toutefois préciser le programme et l'enveloppe financière avant tout commencement des études de projet par le maître d'œuvre. Le marché commencera à s'exécuter à compter de sa date de notification et se terminera à l'achèvement de toutes les prestations affermies. La durée prévisionnelle de la tranche ferme est d'environ 30 mois. La durée prévisionnelle de la tranche optionnelle 1 est d'environ 15 mois. Le délai d'affermissement de la T01 est de 36 mois à compter de la date de notification du marché. La durée prévisionnelle de la tranche optionnelle 2 est d'environ 36 mois. Le délai d'affermissement de la T02 est de 60mois à compter de la date de notification du marché. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire détaillé comme suit : - forfait global et forfaitaire définitif pour les éléments de mission de base : AVP et PRO (TF) - forfait global et forfaitaire définitif pour les éléments de missions complémentaires : MC1 et MC3 (TF) - forfait global et forfaitaire définitif pour les éléments de missions complémentaires : MC2 (TO1) - forfait global et forfaitaire provisoire pour les éléments de mission de base : ACT, VISA, DET, OPC et AOR (T02) - forfait global et forfaitaire définitif pour les éléments de missions complémentaires : MC4 (TO2) Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Description du marché

La mission de maîtrise d’oeuvre est établie conformément au Livre IV du Code de la commande publique, relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre (articles R2412-1 à R2432-4).
Le marché de maîtrise d'œuvre comportera une mission de base et des éléments de mission complémentaires, conformément aux dispositions des articles L2421-1 et suivants, R2431-1 à R2431-3, R2432-24 à R2432-31 (ouvrages d’infrastructure) du Code de la Commande Publique, et aux dispositions de son annexe n°20 (arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé).
La partie de l’enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 5 300 000 euros HT (y compris aléas).
Conformément à l'article L2421-3 du Code de la Commande Publique, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle sont réalisées avant tout commencement des études d'avant-projet par le maître d’œuvre. Le maître d'ouvrage pourra toutefois préciser le programme et l'enveloppe financière avant tout commencement des études de projet par le maître d'œuvre.
Le marché commencera à s'exécuter à compter de sa date de notification et se terminera à l'achèvement de toutes les prestations affermies.
La durée prévisionnelle de la tranche ferme est d'environ 30 mois.
La durée prévisionnelle de la tranche optionnelle 1 est d'environ 15 mois. Le délai d'affermissement de la T01 est de 36 mois à compter de la date de notification du marché.
La durée prévisionnelle de la tranche optionnelle 2 est d'environ 36 mois. Le délai d'affermissement de la T02 est de 60mois à compter de la date de notification du marché.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire détaillé comme suit :
- forfait global et forfaitaire définitif pour les éléments de mission de base : AVP et PRO (TF)
- forfait global et forfaitaire définitif pour les éléments de missions complémentaires : MC1 et MC3 (TF)
- forfait global et forfaitaire définitif pour les éléments de missions complémentaires : MC2 (TO1)
- forfait global et forfaitaire provisoire pour les éléments de mission de base : ACT, VISA, DET, OPC et AOR (T02)
- forfait global et forfaitaire définitif pour les éléments de missions complémentaires : MC4 (TO2)
Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Informations complémentaires:

Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (DP+PGC). L'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation comportera des missions de contrôleur techniques non encore définies à ce stade d'avancement.

Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP. Le contrat comporte également des tranches optionnelles définies ci-avant. Tout le mécanisme de détermination du forfait définitif de rémunération pour les éléments de mission de base de maîtrise d’œuvre sera mis en œuvre conformément aux dispositions de l’article R. 2194-1 du Code de la Commande Publique et de l’article 6.6 du CCAP.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Code postal: 30900

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget annexe Grand Cycle d'Eau de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d’autofinancement (fonds propres), d’emprunts et de subventions de l'État Français, de la Région Occitanie et du Département du Gard.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2
1 Rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
URL: https://www.nimes-metropole.fr/accueil.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles comme indiqué ci-après. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-345331 (2025-05-26)

Avis d'attribution de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 554369.62 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 250013
Date de conclusion du contrat: 2025-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 554369.62 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SAFEGE SAS - SUEZ Consulting
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 67 380 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SAFEGE SAS - SUEZ Consulting
Nom et adresse du contractant
Nom: SAFEGE SAS – SUEZ Consulting
Numéro d'enregistrement national: 542 021 829 00388
Département: Hérault
Adresse postale: Le Bruyère 2000 – Bât.1 - Zone du Millénaire -650, rue Henri Becquerel – CS 79542
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 177-603144 (2025-09-12)

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