Mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération : Réhabilitation et mise en valeur du site de Damase Legros Création d'un pôle associatif et citoyen

Commune de Saint-Denis

La durée du marché de Maîtrise d'oeuvre court à compter de la notification jusqu'à l'achèvement de sa mission dans les conditions décrites au présent CCAP. La durée globale d'exécution est fonction du déroulement des études et de la durée du chantier. Le point de départ de ce dernier est la date de notification de l'ordre de service de démarrage, il prend fin à la date de levée de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le point de départ de la mission est la date de remise de l'ordre de service de démarrage de la mission DIAG. La tranche ferme porte sur : la phase conception avec les missions ESQ : Les études d'Esquisse ; APS : Avant-Projet Sommaire, APD : Avant-Projet Définitif, PRO : Projet, y compris l'assistance au maître d'ouvrage dans la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ; ACT : Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux ; Pour les missions de base et les missions OPC, Coordination SSI et Désamiantage en phase études. La tranche optionnelle 1 porte sur : la phase réalisation des travaux avec les missions VISA : visa partiel et études d'exécution partielles DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux et AOR : Assistance lors des Opérations de Réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement. Pour les missions de base et les missions OPC, Coordination SSI et Désamiantage en phase études. La tranche optionnelle 2 porte sur la mission complémentaire 1 - Élaboration des dossiers administratifs relatifs aux autorisations environnementales. La tranche optionnelle 3 porte sur la mission complémentaire 2 - Réalisation de documents graphiques pour supports de communication

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

Qui ?

• Commune de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-13	Avis de marché
2025-04-08	Avis de marché
2025-04-15	Avis de marché
2025-04-16	Avis de marché
2025-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération : Réhabilitation et mise en valeur du site de Damase Legros Création d'un pôle associatif et citoyen
Numéro de référence: 2409300372_PB
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 608 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1613989
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 12 Rue De La Gare
Code postal: 97490
Ville: Sainte Clotilde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-10 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'oeuvre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 07:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Saint-Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-15 07:00:00 📅
Lieu: Ville de Saint-Denis
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes : Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 33586
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANILHA Fernande
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: 0262921670 📞
Fax: 0262923470 📠
URL: https://www.saintdenis.re/marchespublics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintdenis.re/marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613989 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1613989 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 9A4337A0-0BCC-989E-AEFC1C4AD7316FC0
Adresse postale: 27 rue Myollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144426243 📞
Fax: 0144436337 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 9A433767-D229-0A9E-4204C4938848E198
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-165445 (2025-03-13)

Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 608 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-23 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-23 13:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique : Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes : Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D32C9832-FFAE-9E76-4BEF268CCEC5EEB8
Organe de révision
D32C9824-CBA0-A944-BBB3A68EA4621891
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D32C9841-BCD8-882C-AFD889621A8B6C72

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 14/04/2025 à 15h00 au plus tard, soit le 14/04/2025 à 13h00 heure de Paris. Lire 22/04/2025 à 15h00 au plus tard, soit le 22/04/2025 à 13h00 heure de Paris.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/04/2025 à 09h00 au plus tard, soit le 15/04/2025 à 07h00 heure de Paris. Lire 23/04/2025 à 15h00 au plus tard, soit le 23/04/2025 à 13h00 heure de Paris.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 658d4927-d5ee-4cc6-98f6-7f7ba890665a-01
Source: OJS 2025/S 070-228107 (2025-04-08)

Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 608 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-30 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 38372045-C64A-807F-E8D4B7D536921A6E
Organe de révision
38372036-94FE-21EE-C5DAB32FB15964AE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
38372053-0125-8FBF-BD7AE49AEE5A61B7

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 22/04/2025 à 15h00 au plus tard, soit le 22/04/2025 à 13h00 heure de Paris. Lire 29/04/2025 à 15h00 au plus tard, soit le 29/04/2025 à 13h00 heure de Paris.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/04/2025 à 15h00 au plus tard, soit le 23/04/2025 à 13h00 heure de Paris. Lire 30/04/2025 à 14h00 au plus tard, soit le 30/04/2025 à 12h00 heure de Paris.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 658d4927-d5ee-4cc6-98f6-7f7ba890665a-01
Source: OJS 2025/S 075-247981 (2025-04-15)

Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 608 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 73151108-F3A4-ED3F-BA8EB3960285AFC9
Organe de révision
731510F8-DB6F-AA4F-DF8CFB20C753C9AC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
73151124-BC2B-95FC-973EC5788D8B395D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Description: Au lieu de La durée du marché de Maîtrise d'oeuvre court à compter de la notification jusqu'à l'achèvement de sa mission dans les conditions décrites au présent Ccap. La durée globale d'exécution est fonction du déroulement des études et de la durée du chantier. Le point de départ de ce dernier est la date de notification de l'ordre de service de démarrage, il prend fin à la date de levée de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le point de départ de la mission est la date de remise de l'ordre de service de démarrage de la mission Diag. La tranche ferme porte sur : la phase conception avec les missions Esq : Les études d'Esquisse ; Aps : Avant-Projet Sommaire, Apd : Avant-Projet Définitif, Pro : Projet, y compris l'assistance au maître d'ouvrage dans la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ; Act : Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux ; Pour les missions de base et les missions Opc, Coordination Ssi et Désamiantage en phase études. La tranche optionnelle 1 porte sur : la phase réalisation des travaux avec les missions Visa : visa partiel et études d'exécution partielles Det : Direction de l'exécution des contrats de travaux et Aor : Assistance lors des Opérations de Réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement. Pour les missions de base et les missions Opc, Coordination Ssi et Désamiantage en phase études. La tranche optionnelle 2 porte sur la mission complémentaire 1 - élaboration des dossiers administratifs relatifs aux autorisations environnementales. La tranche optionnelle 3 porte sur la mission complémentaire 2 - Réalisation de documents graphiques pour supports de communication, lire La durée du marché de Maîtrise d'oeuvre court à compter de la notification jusqu'à l'achèvement de sa mission dans les conditions décrites au présent Ccap. La durée globale d'exécution est fonction du déroulement des études et de la durée du chantier. Le point de départ de ce dernier est la date de notification de l'ordre de service de démarrage, il prend fin à la date de levée de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le point de départ de la mission est la date de remise de l'ordre de service de démarrage de la mission Diag. Le marché est décomposé en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles La tranche ferme porte sur : la phase conception ? les éléments de missions suivants définis dans le Cctp : - Esq : Les études d'Esquisse ; - Avp : Les études d'Avant-Projet, décomposées en : - Aps : Avant-Projet Sommaire, - Apd : Avant-Projet Définitif, - Pro : Projet, y compris l'assistance au maître d'ouvrage dans la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ; - Act : Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux ; Y compris les éléments de missions concernant l'Opc , la Coordination Ssi, le bioclimatisme, et le Désamiantage en phase études. - La tranche optionnelle 1 porte sur : la phase réalisation des travaux ? les éléments de missions suivants définis dans le Cctp - Visa : visa partiel et études d'exécution partielles - Det : Direction de l'exécution des contrats de travaux - Aor : Assistance lors des Opérations de Réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement Y compris les éléments de missions pour l' Opc , la Coordination Ssi, le bioclimatisme et le Désamiantage en phase travaux. La tranche optionnelle 2 porte sur la réalisation des prestations suivantes décrites dans le Cctp : - Mission complémentaire Diagnostic. La tranche optionnelle 3 porte sur la réalisation des prestations suivantes décrites dans le Cctp : - Signalétique La tranche optionnelle 4 porte sur la réalisation des prestations suivantes décrites dans le Cctp : - Réalisation de documents graphiques pour des supports de communication

Texte

Description: Au lieu de La durée du marché de Maîtrise d'oeuvre court à compter de la notification jusqu'à l'achèvement de sa mission dans les conditions décrites au présent Ccap.
La durée globale d'exécution est fonction du déroulement des études et de la durée du chantier. Le point de départ de ce dernier est la date de notification de l'ordre de service de démarrage, il prend fin à la date de levée de la garantie de parfait achèvement des travaux.
Le point de départ de la mission est la date de remise de l'ordre de service de démarrage de la mission Diag.
La tranche ferme porte sur : la phase conception avec les missions Esq : Les études d'Esquisse ; Aps : Avant-Projet Sommaire, Apd : Avant-Projet Définitif, Pro : Projet, y compris l'assistance au maître d'ouvrage dans la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ; Act : Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux ;
Pour les missions de base et les missions Opc, Coordination Ssi et Désamiantage en phase études.
La tranche optionnelle 1 porte sur : la phase réalisation des travaux avec les missions Visa : visa partiel et études d'exécution partielles Det : Direction de l'exécution des contrats de travaux et Aor : Assistance lors des Opérations de Réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement.
Pour les missions de base et les missions Opc, Coordination Ssi et Désamiantage en phase études.
La tranche optionnelle 2 porte sur la mission complémentaire 1 - élaboration des dossiers administratifs relatifs aux autorisations environnementales.
La tranche optionnelle 3 porte sur la mission complémentaire 2 - Réalisation de documents graphiques pour supports de communication, lire La durée du marché de Maîtrise d'oeuvre court à compter de la notification jusqu'à l'achèvement de sa mission dans les conditions décrites au présent Ccap.
La durée globale d'exécution est fonction du déroulement des études et de la durée du chantier. Le point de départ de ce dernier est la date de notification de l'ordre de service de démarrage, il prend fin à la date de levée de la garantie de parfait achèvement des travaux.
Le point de départ de la mission est la date de remise de l'ordre de service de démarrage de la mission Diag.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles
La tranche ferme porte sur : la phase conception
? les éléments de missions suivants définis dans le Cctp :
- Esq : Les études d'Esquisse ;
- Avp : Les études d'Avant-Projet, décomposées en :
- Aps : Avant-Projet Sommaire,
- Apd : Avant-Projet Définitif,
- Pro : Projet, y compris l'assistance au maître d'ouvrage dans la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ;
- Act : Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux ;
Y compris les éléments de missions concernant l'Opc , la Coordination Ssi, le bioclimatisme, et le Désamiantage en phase études.
- La tranche optionnelle 1 porte sur : la phase réalisation des travaux
? les éléments de missions suivants définis dans le Cctp
- Visa : visa partiel et études d'exécution partielles
- Det : Direction de l'exécution des contrats de travaux
- Aor : Assistance lors des Opérations de Réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement
Y compris les éléments de missions pour l' Opc , la Coordination Ssi, le bioclimatisme et le Désamiantage en phase travaux.
La tranche optionnelle 2 porte sur la réalisation des prestations suivantes décrites dans le Cctp :
- Mission complémentaire Diagnostic.
La tranche optionnelle 3 porte sur la réalisation des prestations suivantes décrites dans le Cctp :
- Signalétique
La tranche optionnelle 4 porte sur la réalisation des prestations suivantes décrites dans le Cctp :
- Réalisation de documents graphiques pour des supports de communication

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 658d4927-d5ee-4cc6-98f6-7f7ba890665a-01
Source: OJS 2025/S 077-257331 (2025-04-16)

Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 608 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 07:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-06 07:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 02786EAD-E681-1C30-BCA8B0F74D16EC33
Organe de révision
02786E9C-FB6C-BC29-BD6F206781B3DD21
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
02786EBC-972E-E125-C6DF0779DE4B44B0

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 29/04/2025 à 15h00 au plus tard, soit le 29/04/2025 à 13h00 heure de Paris. Lire 05/05/2025 à 15h00 au plus tard, soit le 05/05/2025 à 13h00 heure de Paris.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/04/2025 à 14h00 au plus tard, soit le 30/04/2025 à 12h00 heure de Paris. Lire 06/05/2025 à 09h00 au plus tard, soit le 06/05/2025 à 07h00 heure de Paris.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 658d4927-d5ee-4cc6-98f6-7f7ba890665a-01
Source: OJS 2025/S 081-268086 (2025-04-24)

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