Mission de maitrise d oeuvre réhabilitation du cinema de louhans

Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d oeuvre réhabilitation du cinema de louhans
Brève description: Mission de maitrise d oeuvre
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Description
Titre: maitrise d'oeuvre réhabilitation du cinema de louhans
Description du marché: maitrise d'oeuvre réhabilitation du cinema de louhans
Produits/services: Services d'architecture 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: VOIR rc
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: DANS REGLEMENT DE CONSULTATION

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de LOUHANS
Numéro d'enregistrement national: 21710263100017
Département: Saone et loire
Adresse postale: 1 rue des bordes
Code postal: 71500
Commune postale: Louhans
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville de Louhans
Courrier électronique: ag@louhans-chateaurenaud.fr 📧
Téléphone: 0385767510 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=679151&orgAcronyme=c9d 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=679151&orgAcronyme=c9d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de djion
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif dijon
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-207244 (2025-03-28)