Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux nécessaires au maintien de la digue de Rohrwiller et dossiers réglementaires

Communauté d'agglomération de Haguenau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux nécessaires au maintien de la digue de Rohrwiller et dossiers réglementaires
Numéro de référence: 2025_ROHR_DIGUE_MOE
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux nécessaires au maintien de la digue de Rohrwiller et dossiers réglementaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 2025_ROHR_DIGUE_MOE
Code postal: 67410
Ville: Rohrwiller
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 54 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les missions confiées au MOE sont pour la tranche ferme : Intégration des données existantes et diagnostic de l'ouvrage, Mise en place d'un protocole de surveillance renforcée AVP, PRO. La tranche ferme comporte les missions complémentaires : Assistance à la consultation - études complémentaires et Pré-diagnostic écologique. Les missions confiées au MOE pour les tranches optionnelles : TO1 : Maitrise d'oeuvre "Travaux" (AMT/EXE/DET/AOR) et étude cas par cas TO2 - Elaboration de l'Etude de Dangers TO3 : Elaboration du dossier d'évaluation environnementale TO4 : Elaboration du dossier au titre de la loi sur l'eau TO5 : Elaboration du dossier de l'ouvrage Le délai global de la tranche ferme est fixé à 18 mois, à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche. La date prévisionnelle de démarrage des études est fixée au mois d'août 2025 La date limite d'affermissement des tranches optionnelles est fixée au plus tard au 1er décembre 2029. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 2 000 000 Euros HT (valeur décembre 2024).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché de maîtrise d'oeuvre passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, R.2161-2 et suivants, et des articles R.2113-4 à R. 2113-6 du Code de la Commande publique. (marché à tranches optionnelles). Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions particulières : passés avec un seul opérateur économique, - les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : o ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, o renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Haguenau
Numéro d'enregistrement national: 20006787400012
Adresse postale: null
84, route de Strasbourg
BP 50244
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@bischwiller.com 📧
Téléphone: 0388539855 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 111-378148 (2025-06-10)

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