Mission de Maitrise d'Oeuvre pour la restructuration/extension de la demi-pension du Collège Albert CAMUS à DIEPPE - Phase candidature

Département de la Seine-Maritime - DCE1

le titulaire se verra attribuer une mission de base étendue aux éléments de mission complémentaires : EXE conception / SYNTH, OPC, SSI, BIM. JUGEMENT DES CANDIDATURES L'acheteur sélectionnera 3 équipes de concepteurs (sauf si le nombre de candidatures recevables était insuffisant) en tenant compte des critères suivants de même importance : 1. Présence de toutes les compétences au sein de l'équipe ; les équipes incomplètes seront éliminées ; 2. Garanties professionnelles et financières de chaque candidat ; adéquation des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'objet du marché ; chiffre d'affaire du mandataire proportionné au montant du marché 3. Qualités architecturales et techniques des références réalisées au cours des 5 dernières années en adéquation avec l'ouvrage à réaliser : nature et/ou importance équivalente. Seront pris en compte les projets livrés, en cours de travaux ou d'études ainsi que les concours si le projet est déclaré lauréat sur les 5 dernières années

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime - DCE1

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maitrise d'Oeuvre pour la restructuration/extension de la demi-pension du Collège Albert CAMUS à DIEPPE - Phase candidature
Numéro de référence: 202408010934
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1589446
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Cadres de présentation candidature et références Cadres de présentation candidature et références présentées obligatoirement suivant les cadres de réponse fournis en annexes n°1 & 2 du Rc : - La composition de l'équipe (adaptation des compétences à l'objet du marché) - Le chiffre d'affaires des trois derniers exercices - Les moyens humains (effectifs) du candidat et de ses co-traitants - Les moyens matériels du candidat et de ses co-traitants - Les références du candidat et de ses co-traitants effectués sur les 5 dernières années dans le domaine de la restauration collective, en milieu scolaire et/ou en site occupé ou sur des projets d'importances équivalentes à l'objet du marché. Il devra être précisé les missions exactes exécutées pour les références présentées. - 4 fiches maximum présentant les références architecturales du mandataire. En cas de groupement d'architectes, il est possible de répartir les références entre architecte mandataire et architecte associé. Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Dont obligatoirement : - Désamiantage : Opqibi 0902 ou qualification équivalente - Coordonnateur des systèmes de sécurité inendie : Opqbi 0321 et/ou 0322 ou qualification équivalente Titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra obligatoirement un architecte mandataire inscrit à l'ordre français des architectes (ou équivalent) et les compétences suivantes : - Économie de la construction - Structure - Fluides / SSI - BET restauration collective - Acoustique - VRD - OPC Les équipes ne présentant pas toutes les compétences requises seront exclues

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Numéro d'enregistrement national: 52746
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589446 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589446 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lieu d'exécution Collège Albert Camus, avenue Charles Nicolle, 76370 Dieppe Délai : 5 An(s) à compter du premier trimestre 2025 à titre indicatif De la notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: FAF9A944-9984-D48A-D20C67B621060A69
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-054948 (2025-01-24)

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