Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de l'îlot Belle-Fille (bâtiments 28-29-30) à TOURS

Tours Métropole Habitat

Les travaux de réhabilitation concernent 93 logements. La mission de maitrise d'oeuvre comprend une mission de base + DIA et PC. Une mission complémentaire études thermique avant et après travaux. Les missions OPC et diagnostic PEMD sont demandées en prestations supplémentaires éventuelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.

Qui ?

• Tours Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-25	Avis de marché
2025-04-02	Avis de marché
2025-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de l'îlot Belle-Fille (bâtiments 28-29-30) à TOURS
Numéro de référence: 2025-M0010
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1616518
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Durée de l'accord: 39 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-06-04 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) La qualité d'architecte est obligatoire. Diplôme d'architecte Dplg / De-Hmonp ou équivalent inscrit à l'ordre des Architectes - Fournir les justificatifs Autres compétences attendues : Bet Vrd et Be Paysagisme - Tableau de présentation du groupement suivant modèle fourni dans le dossier d'appel à candidature

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le groupement d'entreprises devra comporter un architecte (Diplôme d'architecte DPLG / DE-HMONP ou équivalent inscrit à l'ordre des Architectes) - Fournir les justificatifs dès la candidature

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 53086
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMON Grégoire
Courrier électronique: commandepublique@tmh.fr 📧
Téléphone: 0247601312 📞
URL: http://www.tmh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1616518 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1616518 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de financement: Financement par fonds propres, emprunts et subventions Nprnu Aucune avance ne sera allouée Réponse et groupement: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution (En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire). Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que cotraitant d'un groupement. En cas de groupement, l'architecte est obligatoirement mandataire du groupement. Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre: oui . Minimum: 3 candidats - maximum 4 candidats L'acheteur limitant le nombre de candidats admis à présenter une offre, les critères objectifs et non discriminatoires suivants seront appliquer pour sélectionner les candidats: Garanties et capacités financières (20%) Adéquation des moyens humains et techniques du candidat avec le projet (40%) Qualité des références (40%)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 0D1ADA0A-9405-8C5F-CDEB31F4BA8F2F9F
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-198270 (2025-03-25)

Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la surélévation, la réhabilitation et la résidentialisation de l'îlot Belle-Fille (bâtiments 28-29-30) à TOURS
Description
Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de l'îlot Belle-Fille (bâtiments 28-29-30) à TOURS

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 18:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) La qualité d'architecte est obligatoire. Diplôme d'architecte Dplg / De-Hmonp ou équivalent inscrit à l'ordre des Architectes - Fournir les justificatifs Autres compétences attendues : Bet Vrd et Be Paysagisme - Tableau de présentation du groupement suivant modèle fourni dans le dossier d'appel à candidature - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 99F55B2D-99BF-3781-DF8A317FA68A8608

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Objet: Au lieu de Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de l'îlot Belle-Fille (bâtiments 28-29-30) à Tours, lire Mission de maitrise d'oeuvre pour la surélévation, la réhabilitation et la résidentialisation de l'îlot Belle-Fille (bâtiments 28-29-30) à Tours

Remise des offres: Au lieu du 25/04/2025 à 18h00 au plus tard. Lire 02/05/2025 à 18h00 au plus tard.

conditions de participations: Au lieu de Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) La qualité d'architecte est obligatoire Diplôme d'architecte Dplg / De-Hmonp ou équivalent inscrit à l'ordre des Architectes - Fournir les justificatifs Autres compétences attendues : - Bet Vrd - Be Paysagisme, lire Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) La qualité d'architecte est obligatoire Diplôme d'architecte Dplg / De-Hmonp ou équivalent inscrit à l'ordre des Architectes - Fournir les justificatifs Autres compétences attendues : - Bet Vrd - Be Paysagisme - Bet structure

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fe4439b3-3032-477d-b77c-adba59a1226d-01
Source: OJS 2025/S 066-214830 (2025-04-02)

Avis de marché (2025-04-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 18:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0F9D07B2-E3A3-0A2C-AA62A8715DB70B02

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 02/05/2025 à 18h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 18h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 13/05/2025 à 09h00 au plus tard.

conditions de participations: Au lieu de Date: non définie, lire Date: 13/05/2025 à 09h00

conditions de participations: Au lieu de - Tableau de présentation du groupement suivant modèle fourni dans le dossier d'appel à candidature, lire - Tableau de présentation du groupement + cadre de rendu suivant modèle fourni dans le dossier d'appel à candidature

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fe4439b3-3032-477d-b77c-adba59a1226d-01
Source: OJS 2025/S 082-271227 (2025-04-24)

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