MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DES BATIMENTS D'ENSEIGNEMENT ET D'ADMINISTRATION DU COLLEGE "LES SABLONS" A BUZANCAIS

Département de l'Indre

Le maître d'oeuvre se verra confier une mission de base avec visa partiel et EXE partielles (articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du Code de la Commande Publique), avec missions complémentaires : DRGD, OPC, SYN, STD / SED / FLJ, CSSI. La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de construction neuve d'un bâtiment avec démolition des existants et restructuration. Le niveau de conception des prestations demandé est "l'esquisse +". Le démarrage prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre est prévu en octobre 2025. La livraison de l'ouvrage objet de la présente opération est envisagée pour mi 2029. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 17 000 000 euros TTC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DES BATIMENTS D'ENSEIGNEMENT ET D'ADMINISTRATION DU COLLEGE "LES SABLONS" A BUZANCAIS
Numéro de référence: 2025-010
Brève description:
Le maître d'oeuvre se verra confier une mission de base avec visa partiel et EXE partielles (articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du Code de la Commande Publique), avec missions complémentaires : DRGD, OPC, SYN, STD / SED / FLJ, CSSI. La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de construction neuve d'un bâtiment avec démolition des existants et restructuration. Le niveau de conception des prestations demandé est "l'esquisse +". Le démarrage prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre est prévu en octobre 2025. La livraison de l'ouvrage objet de la présente opération est envisagée pour mi 2029. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 17 000 000 euros TTC
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1609258
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la reconstruction des batiments d'enseignement et d'administration du college "les sablons" a buzancais
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la composition du groupement
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des références fournies
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Réponse aux enjeux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Le montant de la prime à verser aux participants sélectionnés au terme de la phase candidature est de 55 000 euro(s) HT correspondant à des prestations de niveau ESQUISSE + pour la construction du nouveau bâtiment
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Pour les architectes mandataires : L'attestation d'inscription à l'ordre français des architectes ou diplôme reconnu. - Pour les autres membres : soit une qualification de type Opqibi ou similaires, soit un diplôme et qualifications justifiant les spécialités demandées : (qualité et qualifications des personnels dédiées), indications des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du présent marché et transmission des Cv. - Le certificat de visite obligatoire pour les architectes mandataires rempli et signé par le conducteur d'opération ou son représentant (3 dates prévues : 26, 31 mars et 3 avril)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Assurance responsabilité civile et décennale présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre consécutive au concours. - Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Le mandataire devra obligatoirement renseigner les annexes : (Rc - annexe 1 « présentation de l'équipe - Annexe 2 « liste des références significatives » - Annexe 3 « présentation des références illustrées ») et présenter une note de motivation exposant l'intérêt du candidat
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le concours s'adresse aux candidats remplissant les conditions de participation définies ci-dessous, en termes d'organisation, de capacités juridique, technique, professionnelle, économique et financière. Conformément à l'article R. 2142-25 du CCP, en cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement, l'appréciation des capacités est globale. En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, en tant que mandataire du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. La compétence architecture devra être portée par deux architectes référents sur le projet afin de garantir la continuité de la mission de MOE (d'une même structure ou au sein de deux structures différentes auquel cas l'un d'entre eux sera cotraitant)
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de L'Indre
Numéro d'enregistrement national: 84323
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés
Smgp
Code postal: 36020
Commune postale: Chateauroux Cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FLEURET Marc
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
Téléphone: 0254083763 📞
URL: https://www.indre.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609258 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609258 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56 Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint.Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 2CC20126-C4FE-C337-FE1F21B8F3655A44
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2025/S 050-161154 (2025-03-11)
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Région:
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Produits/services:
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