L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : mission de maîtrise d'oeuvre de la ZAC EUROMEDECINE Secteur Ouest à GRABELS. Lesdits ouvrages et travaux comprennent notamment : - Les voiries et espaces publics, - Les plantations et aménagements paysagers, - Les réseaux internes et les raccordements aux lots. Les missions sont décrites précisément au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
Avis de marché (2025-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la realisation des espaces publics paysagers et vrd du secteur ouest
zac euromedecine a grabels
Numéro de référence: 202501403S25XX
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : mission de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : mission de maîtrise d'oeuvre de la ZAC EUROMEDECINE Secteur Ouest à GRABELS.
Lesdits ouvrages et travaux comprennent notamment :
- Les voiries et espaces publics,
- Les plantations et aménagements paysagers,
- Les réseaux internes et les raccordements aux lots.
Les missions sont décrites précisément au CCTP
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture paysagère📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : mission de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : mission de maîtrise d'oeuvre de la ZAC EUROMEDECINE Secteur Ouest à GRABELS.
Lesdits ouvrages et travaux comprennent notamment :
- Les voiries et espaces publics,
- Les plantations et aménagements paysagers,
- Les réseaux internes et les raccordements aux lots.
Les missions sont décrites précisément au CCTP
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Conformément à l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique, la durée proposée dépasse quatre ans. L'accord-cadre a pour objet la conception et le...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Conformément à l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique, la durée proposée dépasse quatre ans. L'accord-cadre a pour objet la conception et le suivi des travaux par tranches de la réalisation d'une zone d'aménagement concertée dont la fin de concession est fixée au 31 décembre 2032. La durée est donc fonction du délai prévisionnel de réalisation du programme global de construction
“La date de démarrage indiqué dans la présent avis n'est donnée qu'à titre indicatif. Conformément à l'article A.3.1 de l'accord-cadre, celui-ci démarrera à...”
La date de démarrage indiqué dans la présent avis n'est donnée qu'à titre indicatif. Conformément à l'article A.3.1 de l'accord-cadre, celui-ci démarrera à compter de sa notification
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 5C2F865B-EDFB-2C6D-0ABA1432DECF9596
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Code postal: 34040
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-montpellier@justice.fr📧
Téléphone: 0467126000📞
Fax: 0467126391 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf : Le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-443202 (2025-07-04)