Avis de marché (2025-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de points de débarquement de la pêche artisanale
Reference number: CACL/DDAE/2025/03
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de points de débarquement de la pêche artisanale”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Marché global de maîtrise d'œuvre et missions complémentaires”
Durée de l'accord: 15 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Durée de l'accord: 8 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement national: 24973004500047
Adresse postale: Balata La Chaumière
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Région: Guyane🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: davina.auguste@cacl-guyane.fr📧
Téléphone: +33 594282828📞
Fax: +33 594282820 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement national: 24973004500047
Adresse postale: Balata La Chaumière
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Région: Guyane🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: davina.auguste@cacl-guyane.fr📧
Téléphone: +33 594282828📞
Fax: +33 594282820 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-611884 (2025-09-17)