Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau centre d'exploitation des bus urbains (CEBU) à Chambéry - Concours sur esquisse +

Grand Chambéry

Les missions de base sont les suivantes : ESQ +/ APS / APD/ PRO/ACT/DET/EXE/AOR. Les missions complémentaires sont les suivantes : Simulation Thermique Dynamique / Mobilier/Signalétique. Caractéristiques principales : -Surfaces prévisionnelles du projet : 2875 m² SU (partie tertiaire 988 m² - partie technique : 1887m²) soit environ 3315 m² SdO -Surfaces des ouvrages extérieurs : environ 4900 m² -Surfaces des aménagements extérieurs : environ 17700 m² La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (consultation allotie, réalisation des travaux en corps d'états séparés) est de 16.600.000 euro(s) HT en date de valeur de février 2025. A noter : l'enveloppe financière ne comprend pas les travaux de proto aménagements (désamiantage, démolition, dépollution) qui sont traités dans un marché séparé. À la suite du présent concours, l'acheteur envisage d'attribuer un marché public de maîtrise d'oeuvre avec le ou l'un des lauréats du concours, sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions de l'article R.2122-6 du CCP. Le marché prend effet à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : janvier 2026) pour une durée prévisionnelle de 56 mois (20 mois d'études, 24 mois travaux, 12 mois de période de parfait achèvement)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'HEUDÉ & ASSOCIÉS ARCHITECTES / IMING Services / PATEY ARCHITECTES / L'ATELIER DES CAIRNS / EGIS Bâtiments Rhône-Alpes

Qui ?

• Grand Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-27	Avis de marché
2026-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau centre d'exploitation des bus urbains (CEBU) à Chambéry - Concours sur esquisse +
Numéro de référence: 25CONCOURS011
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1605379
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Services d'ingénierie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:

Le Président ou son représentant

Les 5 membres de la Cao ou leurs suppléants

un architecte

+ 2 de plus

un ingénieur

un économiste

Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Les candidats ayant été retenus pour le second tour et dont les prestations sont conformes au programme et au règlement du concours recevront sur proposition du jury une prime forfaitaire et non révisable d'un montant maximum de 65.000 euro(s) HT. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. L'indemnité du lauréat constitue une avance sur honoraires. La rémunération du titulaire du marché de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours tiendra compte de l'indemnité reçue

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1 ou équivalent - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire du groupement et précisant l'étendue de sa délégation (signature de l'offre et modifications ultérieures, représentation vis-à-vis de l'acheteur…) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ; - Les candidats sont par ailleurs invités à joindre d'ores et déjà : les attestations de régularité sociales et fiscales datant de moins de 3 mois, les attestation assurance responsabilité décennale et responsabilité civile

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Formulaire Dc2 ou équivalent - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (décennale et responsabilité civile)

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration des moyens techniques indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Déclaration des effectifs de l'entreprise sur les 3 dernières années en précisant le personnel encadrant ; - Attestation d'inscription à l'ordre des architectes Dplg ou l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (Hmonp) depuis 2007 ou qualification équivalente ; - Dossier technique selon indications du règlement de concours joint

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation s'adresse à des maîtres d'oeuvre ayant obligatoirement des expériences et capacités professionnelles dans les domaines suivants : Compétences principales obligatoires : - Architecture (architecte devant être inscrit à l'ordre des architectes), mandataire, - Structure (béton/bois/métal), - Économie de la construction, - Thermique, Fluides, Energies, Simulation Thermique Dynamique (STD), - Électricité (Cfo, Cfa), CSSI, compris panneaux photovoltaïques, - VRD, - Paysage. Compétence secondaire obligatoire : Conception technique d'infrastructures énergétiques et de réseaux pour le rechargement électrique et GNV de véhicules, Le mandataire sera obligatoirement un architecte. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements (article R.2142-21 du Code de la commande publique). Le candidat peut être un candidat seul ou un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait indiqué ci-dessus

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand chambery
Numéro d'enregistrement national: 51888
Adresse postale: 106 allée des Blachères - Cs 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambery Cedex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479968600 📞
URL: https://www.grandchambery.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605379 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605379 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de candidats admis à remettre une prestation et procède à la sélection d'au maximum 3 équipes admises à concourir en appliquant les critères de sélection suivants : -Critère 1 - Qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains, et les capacités financières présentés. -Critère 2 - Qualité des références : appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques de l'architecte et évaluée selon la qualité architecturale, technique et environnementale des réalisations présentées. En plus du dossier administratif, les candidats devront fournir un dossier technique comprenant les annexes 1 et 2 fournies au dossier de candidature complétées, une lettre de motivation, le Cv des intervenants et pour chaque compétence 3 références et tout autre document permettant d'apprécier les capacités professionnelles . Pour chaque compétence principale obligatoire, des niveaux spécifiques minimaux relatifs aux effectifs et aux références sont précisés au règlement du concours joint. La date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux trois candidats retenus est : mai 2025. La date prévisionnelle de remise des projets est : septembre 2025

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D6033244-E610-2005-06E4001CD8EA293A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2025/S 043-138260 (2025-02-27)

Avis d'attribution de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions de base sont les suivantes : ESQ +/ APS / APD/ PRO/ACT/DET/EXE/AOR. Les missions complémentaires sont les suivantes : Simulation Thermique Dynamique / Mobilier/Signalétique. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (consultation allotie, réalisation des travaux en corps d'états séparés) est de 16.600.000 euro(s) HT en date de valeur de février 2025. L'acheteur a attribué le marché public au maitre d'oeuvre en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions de l'article R.2122-6 du CCP

Valeur totale du marché (hors TVA): 2 336 609 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse au programme
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse architecturale
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée au projet
Critère de coût (pondération): 3

Procédure
Type de pondération: Ordre d’importance

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 260012
Date de conclusion du contrat: 2026-03-11 📅
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau centre d'exploitation des bus urbains (Cebu) à Chambéry - Concours sur esquisse +
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 336 609 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: L'HEUDÉ & ASSOCIÉS ARCHITECTES / IMING Services / PATEY ARCHITECTES / L'ATELIER DES CAIRNS / EGIS Bâtiments Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 1605379-2-0-1
Adresse postale: 22 Quai Des Augustins
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché de maîtrise d'oeuvre est conclu avec le lauréat du concours conformément aux dispositions de l'article R2122-6 du code de la commande publique

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 445D1F26-A9CC-38BD-7D0F60AF297C1312
Source: OJS 2026/S 070-246625 (2026-04-08)

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