Mission de Maitrise d'oeuvre pour l'opération de Démolition Reconstruction de la Maison des Habitants de Capeyron à Mérignac (33700)

Ville de Mérignac

Opération en construction neuve. Démolition reconstruction de la Maison des Habitants de Capeyron avec des exigences de sobriété énergétique. Le projet répondra à des exigences en termes de qualités environnementales : compacité du bâti pour limiter l'imperméabilisation des sols, maîtrise des coûts d'investissement et de fonctionnement, confort et qualité d'usage. Il s'agit d'un marché à tranches (article R2113-4 Code de la commande publique) décomposée comme suit : Tranche ferme : mission de maitrise d'oeuvre sur le bâti pour l'opération de Démolition Reconstruction de la Maison des Habitants de Capeyron à Mérignac (33700). Tranche optionnelle : mission de maitrise d'oeuvre sur l'aménagement extérieur (zone de stationnement) pour l'opération de Démolition Reconstruction de la Maison des Habitants de Capeyron à Mérignac (33700), avec les éléments de missions (de base et complémentaires) de maitrise d'oeuvre identiques à ceux de la tranche ferme. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur de l'affermir, notifiée soit au moment de l'attribution du marché, soit au cours de l'exécution du contrat. Le titulaire ne bénéficiera pas d'une indemnité d'attente ou de dédit en cas de retard ou de non affermissement de cette tranche optionnelle. Conformément à l'article R2142-22 Code de la commande publique l'acheteur pourra exiger que le groupement d'opérateurs économiques adopte une forme juridique déterminée (groupement conjoint avec mandataire solidaire) après l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution. En cas de groupement conjoint, les habilitations du mandataire seront à fournir. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En application de l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la phase candidature et la phase offre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Visite obligatoire en phase offre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.

Qui ?

• Ville de Mérignac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre pour l'opération de Démolition Reconstruction de la Maison des Habitants de Capeyron à Mérignac (33700)
Numéro de référence: 2025-MER071
Brève description:
“Opération en construction neuve. Démolition reconstruction de la Maison des Habitants de Capeyron avec des exigences de sobriété énergétique. Le projet...”

Brève description

Opération en construction neuve.
Démolition reconstruction de la Maison des Habitants de Capeyron avec des exigences de sobriété énergétique.
Le projet répondra à des exigences en termes de qualités environnementales : compacité du bâti pour limiter l'imperméabilisation des sols, maîtrise des coûts d'investissement et de fonctionnement, confort et qualité d'usage.
Il s'agit d'un marché à tranches (article R2113-4 Code de la commande publique) décomposée comme suit :
Tranche ferme : mission de maitrise d'oeuvre sur le bâti pour l'opération de Démolition Reconstruction de la Maison des Habitants de Capeyron à Mérignac (33700).
Tranche optionnelle : mission de maitrise d'oeuvre sur l'aménagement extérieur (zone de stationnement) pour l'opération de Démolition Reconstruction de la Maison des Habitants de Capeyron à Mérignac (33700), avec les éléments de missions (de base et complémentaires) de maitrise d'oeuvre identiques à ceux de la tranche ferme.
L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur de l'affermir, notifiée soit au moment de l'attribution du marché, soit au cours de l'exécution du contrat.
Le titulaire ne bénéficiera pas d'une indemnité d'attente ou de dédit en cas de retard ou de non affermissement de cette tranche optionnelle.
Conformément à l'article R2142-22 Code de la commande publique l'acheteur pourra exiger que le groupement d'opérateurs économiques adopte une forme juridique déterminée (groupement conjoint avec mandataire solidaire) après l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution.
En cas de groupement conjoint, les habilitations du mandataire seront à fournir.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En application de l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la phase candidature et la phase offre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Visite obligatoire en phase offre

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1674511
Description du marché:
“Opération en construction neuve. Démolition reconstruction de la Maison des Habitants de Capeyron avec des exigences de sobriété énergétique. Le projet...”

Description du marché

Opération en construction neuve.
Démolition reconstruction de la Maison des Habitants de Capeyron avec des exigences de sobriété énergétique.
Le projet répondra à des exigences en termes de qualités environnementales : compacité du bâti pour limiter l'imperméabilisation des sols, maîtrise des coûts d'investissement et de fonctionnement, confort et qualité d'usage.
Il s'agit d'un marché à tranches (article R2113-4 Code de la commande publique) décomposée comme suit :
Tranche ferme : mission de maitrise d'oeuvre sur le bâti pour l'opération de Démolition Reconstruction de la Maison des Habitants de Capeyron à Mérignac (33700).
Tranche optionnelle : mission de maitrise d'oeuvre sur l'aménagement extérieur (zone de stationnement) pour l'opération de Démolition Reconstruction de la Maison des Habitants de Capeyron à Mérignac (33700), avec les éléments de missions (de base et complémentaires) de maitrise d'oeuvre identiques à ceux de la tranche ferme.
L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur de l'affermir, notifiée soit au moment de l'attribution du marché, soit au cours de l'exécution du contrat.
Le titulaire ne bénéficiera pas d'une indemnité d'attente ou de dédit en cas de retard ou de non affermissement de cette tranche optionnelle.
Conformément à l'article R2142-22 Code de la commande publique l'acheteur pourra exiger que le groupement d'opérateurs économiques adopte une forme juridique déterminée (groupement conjoint avec mandataire solidaire) après l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution.
En cas de groupement conjoint, les habilitations du mandataire seront à fournir.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En application de l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la phase candidature et la phase offre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Visite obligatoire en phase offre

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'ordre environnemental et d'insertion sociale”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mérignac
Numéro d'enregistrement national: 80202
Adresse postale: 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TRIJOULET Thierry
Courrier électronique: commandepublique.pto@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0535319750 📞
URL: http://www.merignac.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674511 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1674511 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: F2CA8C4B-CBCC-18B3-526ED393194CB346
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: F2CA8C3B-F1C9-2FD6-2695BA4FF502E5FF
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-433990 (2025-07-02)

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