Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'électrification du dépôt Transpôle à Saint-Priest-en-Jarez et du dépôt de Saint-Chamond

Saint-Étienne métropole

Ce projet vise, à terme, l'alimentation électrique de 85 véhicules à Transpole et 20 véhicules à Saint-Chamond, pour des bus moyenne capacité 9m, standards 12 m et des articulés 18 m. L'objectif est d'électrifier les dépôts pour l'arrivée des premiers bus dès juin 2027 à Transpole et à Saint Chamond, puis de manière progressive au fil des livraisons des nouveaux véhicules approvisionnés par SEM. Le programme établit ne se limite pas à la première mise en service à l'horizon 2027, mais intègre également les besoins pour l'arrivée progressive des véhicules jusqu'à 2035. Le programme décrit les attentes pour le remisage et la charge des bus électriques sur chaque dépôt. Il doit être une donnée d'entrée des études de conception générale : il doit servir de base pour la réalisation des études au cours desquelles des solutions techniques seront proposées pour répondre à ces attentes. Les sites ayant une obligation de service pour assurer le fonctionnement des transports en commun de la métropole, leur activité et leur continuité d'exploitation doivent être assurées y compris pendant les travaux. Le maitre d'oeuvre retenu devra donc organiser les travaux en tenant compte de cette priorité. Au cours des études de conception détaillées, le programme pourra être optimisé (toujours dans le respect du cadre programmatique). Il s'agit pour le MOE d'affiner la conception

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la construction › Services de conduite des travaux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'électrification du dépôt Transpôle à Saint-Priest-en-Jarez et du dépôt de Saint-Chamond
Numéro de référence: 2025-TM-0008
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conduite des travaux 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-59135
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Dépôt Transpôle de Saint-Priesr-en-Jarez et de Saint-Chamond
Code postal: 42270
Ville: Saint Priest En Jarez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-19 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Tranche ferme : Mission de maîtrise d'oeuvre sans prise en considération des préconisations de l'assureur. Tranche optionnelle 1 : Sprinklage à Transpole. Tranche optionnelle 2 : Mur coupe-feu à Saint Chamond

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-11-17 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats devront disposer des compétences suivantes : - Compétences en ingénierie des voiries et réseaux divers Vrd (dimensionnement d'infrastructures routières, réseaux divers y compris Cfo/Cfa) ; - Compétences d'architecture, en urbanisme ; - Compétences en ouvrages d'art et génie civil ; Compétences en Génie électrique (dimensionnement, architecture, équipements…) ; - Compétences en ingénierie hydraulique, y compris s'agissant de la gestion des eaux pluviales en amont du rejet dans les réseaux publics ; - Compétences Opc (planification, ordonnancement chantier

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propre de Saint-étienne Métropole

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Etienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner
Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: 0477492149 📞
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=59135 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=59135 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent à transmettre à ce stade que les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature. Phase candidatures, Documents à produire : cf. règlement de consultation article 6.1. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, 3 candidats au minimum seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats) auprès desquels sera transmis le dossier de consultation. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: DA4649CB-F450-F277-EEEA92205FE952F1
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-678718 (2025-10-14)

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