Les zones basses du Chaudron et du Butor sur le territoire de la Commune de Saint Denis sont soumises à d'importante inondation à chaque pluie, le phénomène cyclonique « GARANCE » a mis en évidence les limites des réseaux de collecte des eaux pluviales. En effet les eaux de ruissèlement sur ces secteurs ont provoqué de nombreux dégâts sur les biens et peuvent mettre en danger les personnes. Afin de pérenniser les biens et la population, La CINOR doit réaliser des travaux structurant du réseau de collecte des eaux pluviales sur ces secteurs. La CINOR attend du titulaire une prestation complète pour la bonne réalisation du projet. L'offre des candidats devra donc comprendre l'ensemble des prestations jugées nécessaires par le candidat pour établir ses études y compris les réseaux d'eaux potables et usées, le DCE, suivre les travaux et obtenir les autorisations administratives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-27.
Avis de marché (2025-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour l'amelioration des ouvrages hydrauliques (post garance) sur le territoire de la commune de saint denis
Numéro de référence: Ao moe ouvrages hydrauliques post garance
Brève description:
“Les zones basses du Chaudron et du Butor sur le territoire de la Commune de Saint Denis sont soumises à d'importante inondation à chaque pluie, le phénomène...”
Brève description
Les zones basses du Chaudron et du Butor sur le territoire de la Commune de Saint Denis sont soumises à d'importante inondation à chaque pluie, le phénomène cyclonique « GARANCE » a mis en évidence les limites des réseaux de collecte des eaux pluviales.
En effet les eaux de ruissèlement sur ces secteurs ont provoqué de nombreux dégâts sur les biens et peuvent mettre en danger les personnes.
Afin de pérenniser les biens et la population, La CINOR doit réaliser des travaux structurant du réseau de collecte des eaux pluviales sur ces secteurs.
La CINOR attend du titulaire une prestation complète pour la bonne réalisation du projet. L'offre des candidats devra donc comprendre l'ensemble des prestations jugées nécessaires par le candidat pour établir ses études y compris les réseaux d'eaux potables et usées, le DCE, suivre les travaux et obtenir les autorisations administratives.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“• Etudes préliminaires ;
• Avant-Projet (AVP) ;
• Projet (PRO) ;
• Assistance Contrat Travaux (ACT) ;
• Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) pour...”
Description du marché
• Etudes préliminaires ;
• Avant-Projet (AVP) ;
• Projet (PRO) ;
• Assistance Contrat Travaux (ACT) ;
• Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) pour l'ensemble des entreprises et des phases de travaux ;
• VISA des études d'exécution ;
• Direction et Exécution des contrats de Travaux (DET) ;
• Assistance aux Opérations de Réception (AOR).
Il exécutera également les missions complémentaires suivantes :
• En mission complémentaire n°1 : Etude Topographique et détection des réseaux
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Informations complémentaires:
“Valeur totale estimée en euros HT du lot N°1 : 220 000,00 Euros HT. Concernant la clause sociale : pour le lot N°2 : 280 heures de stage en lien avec...”
Informations complémentaires
Valeur totale estimée en euros HT du lot N°1 : 220 000,00 Euros HT. Concernant la clause sociale : pour le lot N°2 : 280 heures de stage en lien avec l'exécution du marché. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'Ouvrage affectée aux travaux au mois m0 est fixée à : Lot N°1 : 8 000 000,00 euros HT.
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Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“• Etudes préliminaires ;
• Avant-Projet (AVP) ;
• Projet (PRO) ;
• Assistance Contrat Travaux (ACT) ;
• Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) pour...”
Description du marché
• Etudes préliminaires ;
• Avant-Projet (AVP) ;
• Projet (PRO) ;
• Assistance Contrat Travaux (ACT) ;
• Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) pour l'ensemble des entreprises et des phases de travaux ;
• VISA des études d'exécution ;
• Direction et Exécution des contrats de Travaux (DET) ;
• Assistance aux Opérations de Réception (AOR).
Il exécutera également les missions complémentaires suivantes :
• En mission complémentaire n° : montage, suivi et assistance au montage des dossiers environnementaux (DLE)
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Informations complémentaires:
“Valeur totale estimée en euros HT : Lot N°2 : 150 000,00 Euros HT. Clause sociale : Lot N°2 : 280 heures de stage en lien avec l'exécution du marché. La...”
Informations complémentaires
Valeur totale estimée en euros HT : Lot N°2 : 150 000,00 Euros HT. Clause sociale : Lot N°2 : 280 heures de stage en lien avec l'exécution du marché. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'Ouvrage affectée aux travaux au mois m0 est fixée à : Lot N°2 : 2 500 000,00 euros HT.
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Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste et description succincte des conditions : Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste et description succincte des conditions : Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
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Liste et brève description des règles et critères:
“C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des règles et critères
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
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Liste et brève description des règles et critères:
“D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. E) Déclaration...”
Liste et brève description des règles et critères
D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. Niveau minimum : L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter au minimum des compétences et capacités professionnelles dans le domaine de l'hydraulique (cours d'eau, réseaux d'eaux pluviales, assainissement, gestion des eaux, etc.).
NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr Financement par : fonds propres et financement européen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clauses sociales : Lot N°1 : 385 heures de stage en lien avec l'exécution du marché. Lot N°2 : 280 heures de stage en lien avec l'exécution du marché
Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Clauses sociales : Lot N°1 : 385 heures de stage en lien avec l'exécution du marché. Lot N°2 : 280 heures de stage en lien avec l'exécution du marché
Le candidat devra présenter dans une note méthodologique sur les mesures prises pour limiter son impact environnemental et détailler ses engagements sociaux en matière d'exécution du futur chantier en cohérence avec le programme.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re📧
Téléphone: 0262923427📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr🌏
“Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). -Durée du marché : 36 mois pour le lot 1 et 24 mois pour le...”
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). -Durée du marché : 36 mois pour le lot 1 et 24 mois pour le lot 2. -Valeur totale estimée en euros HT : 370 000,00 Euros HT. -Informations sur les marchés réservés : sans objet. -Conditions particulières d'exécution : Clause d'insertion sociales à mettre en oeuvre sur le présent marché. Le candidat devra présenter dans une note méthodologique sur les mesures prises pour limiter son impact environnemental et détailler ses engagements sociaux en matière d'exécution du futur chantier en cohérence avec le programme. -Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. -En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera rendu solidaire pour garantir l'exécution complète du marché, centraliser la responsabilité et sécuriser financièrement le pouvoir adjudicateur. -Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du RC. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. -Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re📧
Téléphone: 0262923427📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 164-562226 (2025-08-27)
Avis de marché (2025-09-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cf. Description de l'avis initial”
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“cf. Description du lot 1 de l'avis initial”
Informations complémentaires:
“cf. Informations complémentaires du lot 1 de l'avis initial”
Description du marché:
“cf. Description de l'avis initial”
Informations complémentaires:
“cf. Infos complémentaires de l'avis initial”
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“cf. Critères de sélection de l'avis initial”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“cf. Dispositions financières de l'avis initial” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf. Conditions d'exécution de marché de l'avis initial”
“Des modifications ont été apportées au dossier de consultation par courrier du 12 septembre 2025 à l'ensemble des candidats concernant le contenu de la...”
Des modifications ont été apportées au dossier de consultation par courrier du 12 septembre 2025 à l'ensemble des candidats concernant le contenu de la mission MC1 du présent marché.
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Compte tenu des modifications apportées au dossier de consultation par courrier du 12 septembre 2025, la date limite de remise des offres est reportée pour...”
Texte
Compte tenu des modifications apportées au dossier de consultation par courrier du 12 septembre 2025, la date limite de remise des offres est reportée pour l'ensemble des lots.
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Source: OJS 2025/S 176-601078 (2025-09-12)
Avis de marché (2025-09-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
“Cf. rubrique 2.1.4 "information générales" de l'avis initial du BOAMP n°25-95616 publié le 28/08/2025.”
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Informations rectificatives : Compte tenu des informations apportées dans le courrier à tous les candidats du 17/09/2025, la rubrique 5.1.12 "Date limite de...”
Texte
Informations rectificatives : Compte tenu des informations apportées dans le courrier à tous les candidats du 17/09/2025, la rubrique 5.1.12 "Date limite de réception des offres" a été modifiée pour l'ensemble des lots.
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Source: OJS 2025/S 179-610687 (2025-09-17)
Avis de marché (2025-10-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Compte tenu des modifications apportées aux documents de la consultation, nous vous informons que la date limite de remise des offres initialement prévue le...”
Texte
Compte tenu des modifications apportées aux documents de la consultation, nous vous informons que la date limite de remise des offres initialement prévue le 17 octobre 2025 à 12h00 locales est reportée au 27 octobre 2025 à 12h00 locales.
Afficher plus
Texte:
“Compte tenu des modifications apportées aux documents de la consultation, nous vous informons que la date limite de remise des offres initialement prévue le...”
Texte
Compte tenu des modifications apportées aux documents de la consultation, nous vous informons que la date limite de remise des offres initialement prévue le 17 octobre 2025 à 12h00 locales est reportée au 27 octobre 2025 à 12h00 locales.
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Source: OJS 2025/S 190-648961 (2025-10-02)