Mission de maîtrise d’œuvre partielle pour la réalisation de travaux pour la construction d’un ensemble d’immobilier dans la zone d'activités économiques des Terrass sur la commune de Saint Joseph

Communauté d'agglomération du Sud

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour la réalisation de travaux pour la construction d'un ensemble d'immobilier dans la zone d'activités économiques des Terrass sur la commune de Saint Joseph.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-17 Avis de marché
2025-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre partielle pour la réalisation de travaux pour la construction d’un ensemble d’immobilier dans la zone d'activités économiques des Terrass sur la commune de Saint Joseph
Numéro de référence: A25.036
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour la réalisation de travaux pour la construction d'un ensemble d'immobilier dans  la zone d'activités économiques des Terrass sur la commune de Saint Joseph.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
La CASUD en tant que Maître d'ouvrage a déjà validé les phases suivantes : - Etudes Préliminaires (EP), - Étude d'Avant- Projet (AVP), - Étude de Projet (PRO), - PRO DCE ainsi que le permis de construire réalisées par le cabinet d'architecture DESA (Jean PIHOUEE), mandataire du groupement, dans le cadre du précèdent marché de maîtrise d'oeuvre. Le marché initialement lancé sous la référence M20.028 était lancé avec une tranche ferme permettant d'intégrer des cofinancement du FEDER dans le cadre du POE 2014/2020 . L'affermissement des phases de lancement des consultations, ACT,DET,AOR n'a pas eu lieu .Un permis de construire a été délivré dans le cadre de cette opération . Compte tenu du délai passé entre la tranche ferme et l'évolution du programme de travaux, il a été décidé de relancé le marché de maîtrise d'oeuvre pour les phases restantes. Une partie de la mission ayant déjà été réalisée par la maîtrise d’œuvre initiale, le coût estimé des missions de maîtrise d’œuvre partielle exécutées est évalué à 150 000 € HT sur l’ensemble de la durée du marché. Le présent marché sera financé par les fonds propres de la CASUD et éventuellement par une subvention du FEDER (ITI) et de la Région Réunion. Les variantes ne sont pas autorisées. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.
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Site principal ou lieu d'exécution: ZAE Les Terrass
Code postal: 97480
Ville: Saint-joseph
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère "Valeur technique" est pondéré à 60% dans les conditions définies au RC.
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il s’agit d’un marché public de maîtrise d’oeuvre. Il ne s’agit pas d’un marché alloti. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics. Il ne s’agit ni d’un marché à bons de commande ni d’un accord-cadre.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du sud
Numéro d'enregistrement national: 24974008500033
Adresse postale: 379 Rue Hubert Delisle
BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Le tampon cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
Téléphone: 0262579777 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://casud.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La CASUD en tant que Maître d'ouvrage a déjà validé les phases suivantes : - Etudes Préliminaires (EP), - Étude d'Avant- Projet (AVP), - Étude de Projet (PRO), - PRO DCE ainsi que le permis de construire réalisées par le cabinet d'architecture DESA (Jean PIHOUEE), mandataire du groupement, dans le cadre du précèdent marché de maîtrise d'oeuvre. Le marché initialement lancé sous la référence M20.028 était lancé avec une tranche ferme permettant d'intégrer des cofinancement du FEDER dans le cadre du POE 2014/2020 . L'affermissement des phases de lancement des consultations, ACT,DET,AOR n'a pas eu lieu .Un permis de construire a été délivré dans le cadre de cette opération . Compte tenu du délai passé entre la tranche ferme et l'évolution du programme de travaux, il a été décidé de relancé le marché de maîtrise d'oeuvre pour les phases restantes. Une partie de la mission ayant déjà été réalisée par la maîtrise d’œuvre initiale, le coût estimé des missions de maîtrise d’œuvre partielle exécutées est évalué à 150 000 € HT sur l’ensemble de la durée du marché. Le présent marché sera financé par les fonds propres de la CASUD et éventuellement par une subvention du FEDER (ITI) et de la Région Réunion. Les variantes ne sont pas autorisées. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-690317 (2025-10-17)
Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
La modification porte sur l'article 6.1 du RC : "Pièce de la candidature ", plus precisement sur la constitution de l'equipe de matrise d'oeuvre . L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera, a minima, compétente dans les spécialités d'ingénierie suivantes : - ingénierie génie civil/ouvrages, - Ingénierie VRD, - Architecture, - Etudes d'aménagements paysagers, - Ordonnancement, Pilotage et Coordination. - Ingenierie fluide (CVC, plomberie, électricité, courants forts et faibles…) - Etudes environnementales (HQE, gestions des déchets )
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5b0aa727-c163-4431-9474-4782900c0a3e-01
Source: OJS 2025/S 205-703555 (2025-10-23)