Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de création du "Parc mangrove" pour la restauration, la découverte et la préservation de la mangrove de Bouyouni sur la commune de Bandraboua

Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)

Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de création du "Parc mangrove" pour la restauration, la découverte et la préservation de la mangrove de Bouyouni sur la commune de Bandraboua.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.

Qui ?

• Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de création du "Parc mangrove" pour la restauration, la découverte et la préservation de la mangrove de Bouyouni sur la commune de Bandraboua
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Titre: MOE dans le cadre des travaux de création du "Parc mangrove"
Description du marché:

MOE dans le cadre des travaux de création du "Parc mangrove" pour la restauration, la découverte et la préservation de la mangrove de Bouyouni sur la commune de Bandraboua

Site principal ou lieu d'exécution: Voir le DCE
Code postal: 97650
Ville: Bandraboua
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le dossier de la consultation (DCE)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-14 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-07-15 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - L’indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement national: 200000871200016
Adresse postale: Impasse bouyouni maternelle
Code postal: 97650
Commune postale: Bandraboua
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr 📧
Téléphone: +33 639091781 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-384822 (2025-06-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)