Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution des travaux du projet Sans Foncier Fixe (phase n°2) qui a pour objectif de produire/réemployer, installer ou déplacer des modules d'habitation, sur différents sites en situation d'urbanisme transitoire, localisés au sein de la métropole rennaise (35)

SPLA TERRITOIRES PUBLICS Mandataire agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.

Qui ?

• SPLA TERRITOIRES PUBLICS Mandataire agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-04	Avis de marché
2025-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution des travaux du projet Sans Foncier Fixe (phase n°2) qui a pour objectif de produire/réemployer, installer ou déplacer des modules d'habitation, sur différents sites en situation d'urbanisme transitoire, localisés au sein de la métropole rennaise (35)
Numéro de référence: TP336
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conduite de chantier 📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: TP336
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution des travaux du projet Sans Foncier Fixe (phase n°2) qui a pour objectif de produire/réemployer, installer ou déplacer des modules d'habitation, sur différents sites en situation d'urbanisme transitoire, localisés au sein de la métropole rennaise (35).
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mixtes mono-attributaire avec montant maximum tel que réglementé par les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bon de commande. L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 400 000 Euros HT. Il est mono-attributaire. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents pour les prestations suivantes : - Mission ACT: pour les marches subséquents de travaux, la MOE accompagne le maître d'ouvrage pour la préparation de la remise des offres techniques et financières des entreprises, leur analyse et leur mise au point - Mission VISA : le MOE réalise le VISA des études d'exécutions - Mission DET : le MOE organise le suivi et la coordination de l'ensemble des travaux nécessaires - Mission AOR : le MOE assiste le MO pour les opérations de réception de travaux jusqu'aux levées de réserves, ainsi que pendant toute la période de garantie de parfait achèvement - Mission OPC : le MOE coordonne l'ensemble des intervenants techniques Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, émis par le pouvoir adjudicateur : - Mission ACT « accord cadre travaux » : le MOE accompagne le maître d'ouvrage pour la préparation des consultations «entreprises», l'analyse des offres et la mise au point des accord cadre « travaux » - Mission FAISA : Pour chaque foncier pré-identifié par le maître d'ouvrage, le MOE réalise un diagnostic succinct et une faisabilité précisant les conditions d'occupation des sites par les modules d'habitation - Mission REEMPLOI : En cas de restitution d'un site utilisé par le projet Sans Foncier Fixe, le MOE réalise un diagnostic global et identifie les modalités de remise en état des modules réemployés et des sites à libérer - Mission PC : Le MOE constitue le dossier d'autorisation d'urbanisme nécessaire à la mise en oeuvre du projet d'installation de modules (PC ou PCM).

Description du marché

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mixtes mono-attributaire avec montant maximum tel que réglementé par les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bon de commande.
L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 400 000 Euros HT. Il est mono-attributaire. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents pour les prestations suivantes :
- Mission ACT: pour les marches subséquents de travaux, la MOE accompagne le maître d'ouvrage pour la préparation de la remise des offres techniques et financières des entreprises, leur analyse et leur mise au point
- Mission VISA : le MOE réalise le VISA des études d'exécutions
- Mission DET : le MOE organise le suivi et la coordination de l'ensemble des travaux nécessaires
- Mission AOR : le MOE assiste le MO pour les opérations de réception de travaux jusqu'aux levées
de réserves, ainsi que pendant toute la période de garantie de parfait achèvement
- Mission OPC : le MOE coordonne l'ensemble des intervenants techniques
Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées
au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, émis par le pouvoir adjudicateur :
- Mission ACT « accord cadre travaux » : le MOE accompagne le maître d'ouvrage pour la
préparation des consultations «entreprises», l'analyse des offres et la mise au point des accord
cadre « travaux »
- Mission FAISA : Pour chaque foncier pré-identifié par le maître d'ouvrage, le MOE réalise un
diagnostic succinct et une faisabilité précisant les conditions d'occupation des sites par les modules
d'habitation
- Mission REEMPLOI : En cas de restitution d'un site utilisé par le projet Sans Foncier Fixe, le MOE
réalise un diagnostic global et identifie les modalités de remise en état des modules réemployés et
des sites à libérer
- Mission PC : Le MOE constitue le dossier d'autorisation d'urbanisme nécessaire à la mise en oeuvre
du projet d'installation de modules (PC ou PCM).

Informations complémentaires:

Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants : - Architecture (Inscription à l'Ordre des architectes) - Ingénierie du bâtiment - Aménagement (voirie et réseaux divers). Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 6 La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. 2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

Informations complémentaires

Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement
les domaines de compétences suivants :
- Architecture (Inscription à l'Ordre des architectes)
- Ingénierie du bâtiment
- Aménagement (voirie et réseaux divers).

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier
« Candidature » les pièces suivantes :
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant
d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en
groupement.
6
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par
chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra
fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres
membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la
candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui
serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence
expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de
soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code
de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code
du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point
ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou
par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution
par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout
changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de
l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas
d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

Produits/services supplémentaires:

Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦

Durée de l'accord: 2 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Durée de l'accord-cadre La durée de l'accord-cadre est de 2 ans (période initiale) à compter de sa notification. Le maître d'ouvrage pourra conclure des marchés subséquents pendant la durée de l'accord-cadre. En cas de reconduction, cette disposition s'appliquera à chaque période de reconduction. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commande pendant la durée de l'accord-cadre. En cas de reconduction, cette disposition s'appliquera à chaque période de reconduction. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, (2 X 1 an) sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. A défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard 1 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s). Prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu, ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Bâtiments préfabriqués 📦

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-24 19:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur le site de la plateforme Achat Public à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/ . La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Il est précisé que les prestations du marché de maîtrise d'oeuvre n'entrent qu'en partie dans le champ d'activités réglementées. L'activité réglementée concerne la profession d'Architecte. L'architecte devra produire un justificatif de son inscription au tableau de l'ordre régional des architectes (ou document équivalent pour les candidats domiciliés à l'étranger).

Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: - Inscription requise à l'Ordre des Architectes

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Présentation de projets conduits en lien avec l'objet du présent accord cadre, maîtrise d'oeuvre d'éxécution pour des projets de construction faisant appel à de la préfabrication et / ou du réemploi de bâtiment, ainsi que des projets d'urbanisme transitoire exécutées par ses soins au cours des 3 dernières années ou en cours, en précisant le montant, la date, les maîtres d'ouvrages concernés (publics ou privés). - Déclaration, pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Situation économique et financière

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation de responsabilité civile professionnelle

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement en cas de groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPLA TERRITOIRES PUBLICS Mandataire agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 52318955300010
Adresse postale: 1 rue Geneviève De Gaulle-Anthonioz CS 50726
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@territoires-rennes.fr 📧
Téléphone: 0299351515 📞
URL: https://www.territoires-rennes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-079125 (2025-02-04)

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-27 19:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a43543d3-9eca-4407-9f1f-311ae702ee7f-01
Source: OJS 2025/S 027-086577 (2025-02-06)

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