Mission de Maitrise d'oeuvre concernant la réhabilitation d'une prise d'eau gravitaire au petit Rhône Commune des Saintes Maries de la mer

Conseil départemental 13

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-06	Avis de marché
2025-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre concernant la réhabilitation d'une prise d'eau gravitaire au petit Rhône Commune des Saintes Maries de la mer
Brève description:

Mission de Maitrise d'oeuvre concernant la réhabilitation d'une prise d'eau gravitaire au petit Rhône Commune des Saintes Maries de la mer

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 77 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai global d'exécution des prestations est estimé à 24 mois, hors temps de validation par le maître d'ouvrage et par les services instructeurs

Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie opérationnelle SC1 : Modalités de suivi de chantier pendant la phase d'exécution des travaux noté de 0 à 5 puis pondéré à 50% SC2 : Méthodologie de coordination des différents corps de métiers lors du chantier noté de 0 à 5 puis pondéré à 50% L'échelle de notation est précisé à l'article 8.3 du RC
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental SC1 : Pertinence des mesures de réduction d'impact environnemental proposées noté de 0 à 5 puis pondéré à 50% SC2 : Intégration d'une approche éco-conçue dans les solutions techniques (matériaux, procédés, durabilité) noté de 0 à 5 puis pondéré à 50% L'échelle de notation est précisé à l'article 8.3 du RC
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées sur des bâtiments anciens et patrimoniaux.au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Il est cependant précisé que, pour garantir un niveau de concurrence suffisant, les références d'ouvrages achevés datant de plus de 3 ans seront prises en compte dans la limite de 10 ans.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat : le candidat se présentera sous la forme d'une équipe pluridiciplinaire, comportant à minima le titre d'étude suivant : DSA - diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention Architecture et Patrimoine. Inscrit à l'ordre des architectes Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-370589 (2025-06-06)

Avis de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 77 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 17:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Suite à une erreure matérielle, Modification date limite au 15/07/2025 à 17h00
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 396fbb3e-a6c7-4bb2-8902-e0b631f11a35-01
Source: OJS 2025/S 110-377228 (2025-06-10)

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