Mission de géomètre dans le cadre de la ZAC de la SAULAIE à Oullins-Pierre-Bénite et La Mulatière (69)

Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de géomètre dans le cadre de la ZAC de la SAULAIE à Oullins-Pierre-Bénite et La Mulatière (69)
Numéro de référence: 03815 - ACC Géomètre
Brève description:
“Mission de géomètre dans le cadre de la ZAC de la SAULAIE à Oullins-Pierre-Bénite et La Mulatière (69) Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 03815 - ACC géomètre
Description du marché:
“Mission de géomètre dans le cadre de la ZAC de la SAULAIE à Oullins-Pierre-Bénite et La Mulatière (69)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: ZAC la SAULAIE
Code postal: 69600
Ville: Oullins-Pierre-Bénite
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 70% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Adresse postale: ZAC La SAULAIE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la liste des moyens humains (avec CV des personnes pressenties pour exécuter la mission) et matériels du candidat - une liste de prestations similaires (5...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.e.r.l
Numéro d'enregistrement national: 95750808800011
Adresse postale: 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.gillier@groupe-serl.fr 📧
Téléphone: +33472615000 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2lS6Yc2epd 🌏
URL de participation: http://serl.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: TJ Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33472607012 📞
Fax: +33472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-036153 (2025-01-17)