Mission de coordonnateur pour l'élaboration d'un plan de sauvegarde de la copropriété "Les Ombelles" à Nancy-.

Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne permettant pas l’identification de prestations distinctes et ne justifiant pas un tel allotissement qui, le cas échéant, serait de nature à restreindre la concurrence et rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.
Les prestations sont réparties en 2 tranches
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et ce jusqu’à l’exécution complète des prestations.
La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois toutes tranches confondues.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prolonger la tranche optionnelle pour une ou plusieurs périodes d’un an chacune, dans la limite de trois (3) prolongations, est prévue afin de garantir la continuité et la cohérence de la prestation, d’assurer la bonne application du projet dans toutes ses phases, et de permettre l’adaptation aux éventuelles évolutions du contexte ou des besoins.
L’exercice de chaque prolongation sera décidé par le pouvoir adjudicateur, en fonction de l’état d’avancement du projet et de la nécessité de poursuivre la mission compte tenu de sa complexité.
Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la notification du marché et, pour la tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.
Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle court à compter de la fin d'exécution de la tranche ferme. Dans la limite d’un an après la fin d’exécution des prestations de la tranche ferme.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix forfaitaires concernent l’exécution des différentes tranches du marché.
Les prestations à prix unitaires concernent, des prestations ponctuelles, notamment des réunions avec le titulaire.
Les prix unitaires et forfaitaires sont révisables annuellement.
Les prix sont établis sans rabais ni indemnité de dédit.
L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Prestations Intellectuelles.
Par dérogation à l'article 35 du CCAG-PI, les résultats réalisés dans le cadre du marché font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit du pouvoir adjudicateur.
Ce marché est dit « composite » en ce qu’il comprend une partie traitée sous la forme d’un marché ordinaire à tranches et une partie traitée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande.
La partie « marché ordinaire » concerne les prestations à prix forfaitaires concernant les deux tranches du marché.
La partie « accord-cadre à bon de commande » correspond à accord-cadre avec maximum, qui s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Elle concerne les prestations à prix unitaires définies dans le BPU, notamment des points ponctuels avec le prestataire.
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l’adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/